L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je suis en fin de droit depuis le mois d août je suis mariée, j'ai un enfant de 3 ans et j'ai décidé d arrêter de chercher du travail afin de m occuper de mon petit bout. Mon mari recherche activement du travail il est aussi en fin de droit, nous bénéficions du rsa. Ce mois ci je ne me suis pas actualisée, mais avant d'entreprendre cette démarche j'ai contacté la caf pour savoir, si je ne recherche plus du travail pour être mère au foyer, est-ce que le RSA va être supprimé, elle m'a dit non, mais que si mon mari trouve du travail, là notre situation va changer, chose que je savais.

Aujourd'hui j'ai reçu la lettre de décision de cessation d 'inscription de la part de l'anpe, et il est écrit à la fin que cette décision sera adressée au président du conseil général qui pourra décider d'interrompre le versement de ce revenu.

Nous ne touchons que 600e, les fins de mois sont très difficiles, peuvent-ils comme ça nous le supprimer ?

peuvent-ils comme ça nous le supprimer ?

Comme ça non.
Mais si vous percevez le rSa vous êtes tenue à des devoirs d'insertion qui dépendent de la situation familiale et des ressources de chacun des membres du foyer.
La réponse que vous a fait la CAF n'est pas tout à fait exacte.
Mais votre message montre aussi que vous ne comprenez pas bien les modalités du dispositif.

Il faut réfléchir en terme de "Foyer Fiscal" ; (pour vous : composé de 2 personnes + 1 enfant).

Votre rSa Socle Majoré (somme minimum à la disposition du foyer fiscal) doit être : 701,89 euros après abattement du forfait logement.

Les Devoirs d'insertion :

- Tant que le foyer fiscal perçoit uniquement le rSa Socle chaque membres du foyer est soumis à obligation d'insertion.

- Quand le foyer fiscal perçoit le rSa socle et le rSa Activité, chaque membre du foyer est soumis à obligation d'insertion quand ses propres revenus d'activité sont inférieurs à 500€.

- Quand le foyer fiscal perçoit le rSa Activité, aucun membre du foyer n'est soumis à devoir d'insertion.

Aujourd'hui j'ai reçu la lettre de décision de cessation d 'inscription de la part de l'anpe, et il est écrit à la fin que cette décision sera adressée au président du conseil général qui pourra décider d'interrompre le versement de ce revenu.

C'est possiblement vrai à très long terme.
Mais le Conseil Général doit d'abord vous proposer un accompagnement social qui consistera à vous demander de vous inscrire à PôleEmploi.

si je ne recherche plus du travail pour être mère au foyer,

Mère au foyer, ce n'est pas un statut, c'est un état.
Je suis persuadé que, par ailleurs, vous êtes aussi autre chose que, dans cet état.

Bonsoir,merci pour votre réponse

par contre j'aimerai savoir, J'ai posé la question sur un autre forum, et voici la réponse que je viens de recevoir, est-ce vrai?

Le RSA est versé à l'une des personnes du couple, si cette personne c'est votre mari, votre cessation d'inscription ne peut pas avoir d'incidence sur le versement du RSA. En revanche, si le RSA était vous, il faut vous rapprocher de la CAF et faire un changement :

Le rSa est versé au membre du couple qui est déjà allocataire de la CAF (au titre d'une autre prestation) à condition qu'il remplisse les conditions du rSa.

S'il ne rempli plus les conditions du rSa (exemple : il gagne plus que 500€), c'est l'autre membre du foyer qui devient allocataire du rSa.

Si aucun des deux n'est allocataire de la CAF :
Vous pouvez désigner l'un ou l'autre des membres du foyer comme destinataire de l'allocation à condition qu'il remplisse les conditions du rSa.

Si vous ne désignez personne, le destinataire est celui qui a fait la demande.

Il existe d'autres possibilités de destinataires : Tuteurs, héritiers, organismes agréés, personnes désignées; et même bailleurs si vous n'envoyez pas vos enfants à l'école ou si vous êtes endettés.
Ce sont des cas particuliers.

Si vous avez décidé de ne plus rechercher un emploi pour être mère au foyer, le RSA ne vous est pas dû. D'ailleurs, à ma connaissance, il n'existe aucune allocation versée aux "femmes au foyer" (bien que leur travail soit indispensable, c'est ce qu'on appelle une "activité non marchande, activités qui, à tort, ne sont pas intégrées dans le calcul du PIB). Dans le cas d'une femme qui décide de ne pas aller travailler pour un patron afin de s'occuper de son/ses enfant(s), la société estime que c'est l'homme qui doit subvenir à ses besoins, c'est triste mais c'est toujours comme ça...

A mon humble avis, il aurait mieux valu ne rien dire et jongler.
Tout le monde sait qu'une femme sans emploi n'est pas prioritaire en crèche et qu'elle n'a pas les moyens de se payer une assistante maternelle. Jusqu'aux trois ans de votre enfant, âge auquel il va entrer en maternelle, vous serez coincée. Il était inutile de déclarer honnêtement que vous renonciez à rechercher un emploi. Vous auriez pu "faire semblant" (cette société ne fait que ça !), jouer le jeu du brassage de vent qu'elle adore au prix de quelques simulations, et continuer à percevoir votre maigre subside.

A mon humble avis, il aurait mieux valu ne rien dire et jongler.

Il n'y a rien à craindre de ce coté.
"Mère au foyer", cela n'existe pas dans les textes de la CAF.
Sauf a demander d'être expressément exclue du calcul du rSa.
Et encore ! Je ne suis pas certain que ce soit possible :
Si l'allocataire déclare un conjoint, il faudra que ce conjoint déclare ses ressources et il sera pris en compte.
Si l'allocataire ne déclare pas le conjoint, ce dernier devient alors un "foyer fiscal" à lui tout seul et il doit déclarer ses ressources séparément.

S'il se déclare "femme au foyer" d'un autre, sans ressources et sans droits à titre personnel,
c'est plus certainement le Procureur de la République qui finira par venir vérifier l'existence d'une situation d'esclavagisme.

Alors la solution est de se réinscrire le plus vite possible?

oui, voir comment ici
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... c&start=15
bon courage

les raisons pour lesquelles j'ai voulus arrêter de chercher du travail sont que je viens d'emménager dans un petit bled, et que je n'ai pas le permis, mon fils était en petite section maternelle, et arrivé ici, personne n'a voulut le prendre, car fermeture d école et qu'il scolarise uniquement les enfants nés en 2007, hors la il a 3ans et je dois attendre l année prochaine.

Je n'ai pas les moyens de payer une assistante maternelle, et avec mon mari, j'ai décidé de ne pas m'actualiser,mais avant je me suis renseigné auprés de la caf, la dame m'a clairement dit que le RSA sera toujours versé, et que lorsque je ne dépendrai plus de l 'anpe, je dois les rappeler afin de modifier ma situation,
Je suis outrée, avec tous les messages que je viens de recevoir, je constate que l'on ne peux pas faire confiance!!

la caf est l'organisme payeur
le CG est l'organisme décisionnaire

comme le dit Raoulpicombière, ils vont devoir vous proposer une inscription chez popole,ou un suivi social, pour résoudre vos freins, en couple je ne sais comment tout cela est compatible si l'un est apte à chercher du boulot et l'autre dans l'impossibilité...il est clair que vous n'avez plus de pouvoir décisionnaire et que chaque décision doit faire l'objet d'une demande et autorisation au préalable auprès du CG, c'est assez fou, oui...
vous pouvez devancer le problème en demandant la rétro-inscription, demander à rencontrer votre nouveau référent et expliquer clairement que vous étiez très mal informés.

sheraz a écrit :les raisons pour lesquelles j'ai voulus arrêter de chercher du travail sont que je viens d'emménager dans un petit bled, et que je n'ai pas le permis, mon fils était en petite section maternelle, et arrivé ici, personne n'a voulut le prendre, car fermeture d école et qu'il scolarise uniquement les enfants nés en 2007, hors la il a 3ans et je dois attendre l année prochaine.

Je n'ai pas les moyens de payer une assistante maternelle, et avec mon mari, j'ai décidé de ne pas m'actualiser,mais avant je me suis renseigné auprés de la caf, la dame m'a clairement dit que le RSA sera toujours versé, et que lorsque je ne dépendrai plus de l 'anpe, je dois les rappeler afin de modifier ma situation,
Je suis outrée, avec tous les messages que je viens de recevoir, je constate que l'on ne peux pas faire confiance!!

Bonsoir,

Je me permettrais humblement de vous faire remarquer que ce n'était peut-être pas la meilleure idée d'emménager dans un village isolé alors que ni vous ni votre conjoint n'aviez de travail ...

Cela dit, sans possibilité de garde pour votre enfant, je ne pense pas qu'on vous forcera tout de suite à rechercher un travail.

je me permets humblement de répondre que vous balancez un jugement de valeur sans connaitre cette personne.

politis a écrit :Cela dit, sans possibilité de garde pour votre enfant, je ne pense pas qu'on vous forcera tout de suite à rechercher un travail.

cela dit la législation rsa s'en fiche complètement, il faut alors une orientation spécifique permettant de résoudre les freins, mais un enfant de 3 ans n'est pas considéré comme un frein, voire pire pour 200 euros par tête de plus au foyer la législation a tendance à considérer le rsaste comme un profiteur puisque un pourcentage de l'épargne de son enfant est soustraite du rsa des parents...
moi je dirais que par les temps qui courent habiter dans un village perdu c'est aussi se donner la possibilité de faire son petit jardin, son bois, en attendant que la roue tourne, avec un loyer moindre, car pour voir les choses en face, le boulot ne court pas les rues... bref tout est possible quand il n'y a plus rien en perspective...

cécile8 a écrit :je me permets humblement de répondre que vous balancez un jugement de valeur sans connaitre cette personne.

politis a écrit :Cela dit, sans possibilité de garde pour votre enfant, je ne pense pas qu'on vous forcera tout de suite à rechercher un travail.

cela dit la législation rsa s'en fiche complètement

Je ne connais pas cette personne, mais j'ai connu des situations semblables.

lorsqu'une personne a un souci, on n'est pas là pour la descendre
Cela dit si vous avez été en situation semblable, vous avez fait des choix en fonction de votre potentiel, des possibilités et opportunités, chacun sa vie chacun son destin, mais on n'est pas là pour se pourrir la vie, même humblement

@Politis
Ça peut vous paraître bizarre d'emménager dans un bled perdu quand on n'a pas de travail, mais vivre à la campagne cela peut permettre tout simplement de continuer à vivre sans finir à la rue : les loyers sont moins élevés, on peut trouver un logement pas aussi perfectionné qu'en ville mais beaucoup moins cher ; la taxe d'habitation est moins élevée, on peut cultiver quelques légumes, se chauffer au bois, avoir quelques poules, trouver des coups de main à donner contre un poulet ou quelques pâtés, ou du bois de chauffage.
Et, d'accord avec Cécile, ce n'est pas à nous de juger, nous venons sur ce forum plutôt pour échanger, se renseigner, s'entraider, se remonter le moral, se signaler des nouvelles intéressantes, des sites etc...