L'Emploi et le Chômage en Débats

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Après six mois en contrat d’accompagnement vers l’emploi dans un lycée parisien, Mr G n’est pas renouvelé : situation banale dans le monde merveilleux des contrats précaires.

Si Mr G sait que ces contrats sont précaires, il pense au moins, qu’au niveau de son indemnisation chômage, les régles générales lui sont applicables : il a travaillé six mois, il a donc le droit à sept mois d’indemnisation.Il s’inscrit donc par téléphone aux ASSEDIC comme n’importe quel autre Mais là, ça commence très mal : on lui demande sans cesse des justificatifs et début septembre après plusieurs semaines d’attente, on lui explique finalement que l’ASSEDIC n’a pas à indemniser que c’est à l’employeur de le faire.

Au début Mr G pense à une erreur : à l’éducation nationale, en effet beaucoup de salariés sont sous le régime de l’auto-assurance : l’employeur ne cotise pas à l’assedic mais indemnise lui-même ses salariés en cas de chômage.

Seulement dans le cas des contrats aidés, une convention a été conclue avec l’UNEDIC, le lycée de Mr G l’assure et lui enjoint de retourner à l’ASSEDIC.

Là il apprend qu’une convention aurait bien été signée mais avec des critères d’indemnisation très restrictifs : en effet l’UNEDIC indemniserait uniquement les CAE lorsque que ceux-ci ont un an d’ancienneté, 700 jours pour les contrats d’avenir. Dans le cas contraire ce serait donc à l’employeur d’indemniser.

Extrêmement las de jouer la balle de ping pong entre l’ASSEDIC et le rectorat, et franchement dans la merde et sans revenus depuis maintenant plus de deux mois, Mr G vient avec son dossier à la permanence d’AC Paris : au vu de la convention UNEDIC, nous décidons donc de nous rendre au rectorat. Comme c’est une visite collective, on n’ose pas nous envoyer paître, par contre on nous fait promener : le département des ressources humaines nous envoie au service contrats aidés , qui s’occupe de tout sauf des allocations chômage des contrats aidés. On nous dirige donc vers le service chômage, qui s’occupe de tout sauf ....des allocations chômage des contrats aidés.

Cependant les salariés solidaires décident quand même de se renseigner et se font à leur tour balader : du Ministère en passant par un autre services contrats aidés , de la plateforme téléphonique ASSEDIC au lycée ou était employé MR G. Finalement nouveau rebondissement : la convention qu’a brandie l’ASSEDIC ne s’applique pas aux contrats aidés de l’Education Nationale : en fait l’adhésion était facultative et laissée au choix de chaque Ministère .la conséquence est que chaque CAE , selon son Ministère a un régime d’affiliation différent, pratique pour connaître ses droits...

Or le Ministère de l’Education Nationale a choisi de s’affilier au régime général : après plusieurs heures d’attente dans les bureaux du rectorat, nous parvenons à obtenir du lycée la convention d’adhésion : mais attention celle-ci ne prend effet qu’un an après sa signature : donc tous les salariés en rupture de contrat avant l’écoulement de cette période d’un an sont, eux indemnisés par l’employeur.

Nous vérifions que le contrat de Mr G a donc bien pris fin un an après la signature.

. Le lendemain , presque sûr de son bon droit, Mr G se rend donc aux ASSEDIC : mais en fait, sur la convention, à côté de la case « date d’effet « figure une petite astérisque qui renvoie en bas de page ou est indiqué .....que la vraie date d’effet est en fait un mois après celle inscrite dans la case.

Notons au passage que les ASSEDIC donnaient donc depuis trois mois un faux motif de rejet, en se fondant sur une autre convention, pas applicable en l’espèce .

Finalement, c’est donc bien à l’employeur d’indemniser Mr G, qui retourne à son lycée, pour apprendre.....que dans ce cas c’est au CNASEA d’assurer l’indemnisation et qu’il faut donc faire un dossier.

Conclusion : lorsque vous acceptez un contrat aidé, il vaut mieux vous préoccuper tout de suite de qui vous indemnisera le jour ou vous serez au chômage, et vérifier que les ASSEDIC, le rectorat, le CNASEA et le Ministère vous disent bien la même chose. Sinon, vous pourriez bien vous retrouver dans la situation de Mr G, qui après son long périple va bien toucher son allocation mais avec un délai d’attente de plusieurs mois.

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Bonsoir nadia,

Une petite info issue à propos de l'indemnisation après un CAE.
source interne:

Depuis le 1er août 2005, les employeurs de CAE (et de CA) peuvent choisir d’adhérer à un régime dit « d’affiliation sélective » pour ces salariés en contrat aidé. L’employeur (établissements publics –sauf ceux de l’Etat- et les collectivités territoriales) acquitte une surcotisation de 3,6% de la rémunération brute pour chaque contrat. Les salariés en CAE sont couverts par ce régime dès lors qu’ils justifient de 365 jours d’affiliation.

Pas réjouissant

Et que se passe t il quand le contrat ne dure pas 365 jours?

Combien de gens vont se retrouver sur le carreau quand une majorité de ces contrats bidons vont arriver à leur terme?

NYVES a écrit :Bonsoir nadia,

Une petite info issue à propos de l'indemnisation après un CAE.
source interne:

Depuis le 1er août 2005, les employeurs de CAE (et de CA) peuvent choisir d’adhérer à un régime dit « d’affiliation sélective » pour ces salariés en contrat aidé. L’employeur (établissements publics –sauf ceux de l’Etat- et les collectivités territoriales) acquitte une surcotisation de 3,6% de la rémunération brute pour chaque contrat. Les salariés en CAE sont couverts par ce régime dès lors qu’ils justifient de 365 jours d’affiliation.

Pas réjouissant

bon moi j'ai un CAE de 365 jours, faut pas déconner, c'était pas rentable pour moi autrement (je vous passe le calcul en moyenne lissée de toutes mes ressources). Et comme un bonheur n'arrive jamais seul, j'aurais les vacances pour justement remonter la moyenne.

je verrais avec le principal (très sympa) et surtout mon premier bulletin pour voir à qui cotise la collège.

Nyves, très cher, penses tu qu'à l'issu de mon CAE, j'aurais droit à quelque chose ?
Et si oui :
- qui me paiera ? Educ nationale ? Assedic ? Cnasea ?

Je sens qu'il va falloir que l'été prochain j'en mette un paquet sous le matelas en prévision de démarches longues.
Et si en plus karcher 1 et sa cohorte passent et changent la donne, on va pas aller loin

Tiens à midi sur la 3 il y avait un reportage sur le secours populaire. A la fin, le commentaire disait que 3.5 milions de personnes en france sont aux minimas sociaux, en augmentation...

Je pense, poussin qu'effectivement tu ouvrira des droits. Qui te les paiera? A voir avec ton principal, ou l'intendant. Dans mon secteur l'inspection académique a choisi l'affiliation sélective, si c'est aussi ton cas, ce sera l'Assedic qui te versera tes indemnités.

Bonjour NYVES, toutes et tous,

En ce qui me concerne, je ne pose pas la question sur une qqconque indemnité car mon Contrat d'avenir commence le 6 novembre et prendra fin le 30 juin, donc une petite durée qui ne donne aucun droit d'indemnité je suppose ?
Par contre j'ai presque envie de prévoir dans le courant du mois de juin, une réouverture de dossier RMI car je ne me vois pas supporter une carence d'1 ou 2 mois. Je ne sais pas si on peut pratiquer ainsi ? Tout me semble tellement compliqué avec ce contrat.
Vais-je continuer à recevoir ma carte de pointage ? car l'Académie a téléphoné à l'ANPE lui confirmant mon engagement. Pourtant à 26h je suis toujours DE.

Bien sûr, pendant mon contrat je poursuis mes recherches, comme on dit le travail amène le travail, sait-on jamais....

Salut Jake,

Effectivement ton contrat d'avenir ne t'ouvrira aucun droit. Pour la demande de RMI, anticipée, je ne sairais pas te répondre.
Par contre pendant ton contrat d'avenir, tu sera inscrit en catégorie 5, et de ce fait exempté de convocations et autres suivi mensuel

Merci NYVES mais pour le suivi mensuel dont tu parles, s'agit-il de la carte assedic adressée mensuellement ?
Car si cette carte ne m'est plus envoyée, c'est une radiation pure et simple que je ne peux accepter. Je tiens absolument à rester sur la liste des DE tant que je n'aurai pas un vrai contrat de travail.

Non, Jake , le suivi mensuel c'est l'usine à gaz dites aussi machine à radier mise en place par Borlo and Co, tu sais, un rendez vous par mois avec un conseiller qui n'a rien à te proposer.
Le fait d'être inscrit en catégorie 5 te dispense ou pas du pointage (Déclaration de Situation Mensuelle) c'a dépend des dossiers et/ou des bureaux Assedic. De toute façon que tu pointes ou pas tu est toujours inscrit

NYVES a écrit :Je pense, poussin qu'effectivement tu ouvrira des droits. Qui te les paiera? A voir avec ton principal, ou l'intendant. Dans mon secteur l'inspection académique a choisi l'affiliation sélective, si c'est aussi ton cas, ce sera l'Assedic qui te versera tes indemnités.

Hello,

j'ai eu mon bs ce midi (bah oui on est le 18, pour être payé le 25, foskifo ), il y a une ligne : Chômage xx.xx

dois-je en déduire que le collège cotise à l'assedic ? je poserais la question quand même, mais à vos avis ? moi je pense que oui vu que si c'était educ nat, il ne devrait pas y avoir de cotisation chômage ?

Merci NYVES pour ta réponse. Pour ma part, j'espère que la carte de pointage mensuelle me sera adressée, c'est important puisque l'on te demande si tu es toujours en recherche de travail. Se raccrocher à cette carte peut paraître un peu stupide, mais à défaut du droit au travail complètement bafoué en France, ça permet au moins de montrer que tu existes.

Merci Yves pour tes infos, ça confirme ce qu'on pensait à savoir que chacun fait comme il veut académie par académie , ministère par ministère, pratique pour faire valoir ses droits !

Concernant les moins de 365 jours eh bien c'est très logiquement
à l'employeur d'indemniser , si bien évidemment il a souscrit à cette convention et pas à l'autre dont il est fait mention dans le post initial ou là tout dépend de la date d'affiliation de l'employeur à l'unedic et pas de la durée du contrat.

A ce propos nous avons des remontées sur l'académie de Créteil ou des CAE à cheval sur deux périodes, c'est à dire six mois en auto-assurance et six mois en régime général, se voient répondre que les six premiers mois ne compteront pas pour leur indemnisation.

Vous n'y comprenez rien ? Nous pas grand chose non plus mais à moins d'une action collective à ce sujet,ça ne changera pas.

-ENfin en ce qui concerne le contrat d'avenir, normalement on reste allocataire du RMi pendant la durée du contrat ( c'est pour cela que les droits connexes sont maintenus ) , et le CA est une des modalités du contrat d'insertion: donc à la fin on doit normalement retourner au RMi sans difficultés particulières: je dis normalement , sans grand espoir cependant au vu de la situation ou les départements font ce qui leur chante en ce moment .

Merci Nadia. Je vais découvrir tout ça au fur et à mesure car en fait on le voit bien ici d'ailleurs avec toutes ces questions que l'on se pose entre nous ; nos incertitudes montrent que nous sommes dépendants du bon vouloir d'un hypocrite système social alors que c'est un droit au travail que nous demandons tout simplement.