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FIN DE DROITS 60 ANS 1/2
Publié : 10 mars 2011
par bobi
Bonjour, j'arrive au bout de mes droits le 3 avril, j'ai mes 60 ans 1/2 le 28 mars, je suis sous la convention 2006, je n'ai pas droit à une retraite à taux plein avant 65 ans, j'ai toutes les conditions de réunies pour une indemnisation jusqu'à 65 ans.
Résultat des courses : on m'envoie une demande d'ASS à remplir et quand j'appelle Popol, la fille répond que l'indemnisation jusqu'à 65 ans, c'est terminé depuis le 1/1/2011, et qu'après mes 1095 jours c'est obligatoierment l'ASS qui prend le relai.
Quel est votre avis ? Merci pour votre aide !
Re: FIN DE DROITS 60 ANS 1/2
Publié : 10 mars 2011
par eths62
Pour le dossier ASS c'est normal, c'est un dossier qui part automatiquement a la fin des droits. Pour la reponse au 3949, c'est inadmissible de raconter ce genre d'aneries. Les droits peuvent être maintenus au-delà des durées maximales et jusqu’à la liquidation de la retraite sans pourvoir dépasser 65 ans.
Pour bénéficier de ce maintien, l’intéressé doit remplir les conditions suivantes :
* être en cours d’indemnisation à l’âge de 60 ans et 6 mois ou plus,
* ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein,
* avoir au minimum été indemnisé durant 365 jours,
* avoir exercé une activité salariée durant une année continue dans les 5 dernières années, 2 années discontinues s’il y a eu des interruptions,
* justifier d’au moins 100 trimestre d’assurance vieillesse dont 12 années validées au titre d’activités salariées.
La demande se fait à votre iniative, je vous conseille de rappeler en esperant que vous tomberez cette fois ci sur quelqu'un qui connait vraiment son metier et non plus sur cette pov pomme.
Re: FIN DE DROITS 60 ANS 1/2
Publié : 10 mars 2011
par bobi
Merci pour cette excellente réponse, je réunis effectivement toutes ces conditions.
Petite question :
en attendant d'avoir réglé mon problème avec le bon interlocuteur, dois-je garder sous le coude leur demande d'ASS, afin d'éviter d'enclancher une machine pleine d'incohérence qui pourrait se retourner contre moi.
Re: FIN DE DROITS 60 ANS 1/2
Publié : 10 mars 2011
par eths62
Si vous remplissez les conditions, retournez le vierge avec le questionnaire de maintien des droits que vous allez recevoir.
Re: FIN DE DROITS 60 ANS 1/2
Publié : 11 mars 2011
par bobi
Merci, mais à quel moment vais-je recevoir mon formulaire de maintien des droits, dois-je le demander ou me l'envoie-t-on automatiquement ????
Re: FIN DE DROITS 60 ANS 1/2
Publié : 11 mars 2011
par eths62
Vous auriez deja du le recevoir, donc il va falloir le demander aupres de popole.
Re: FIN DE DROITS 60 ANS 1/2
Publié : 14 mars 2011
par bobi
Quels documents devrais-je fournir avec le questionnaire de demande de maintien des droits ?
Re: FIN DE DROITS 60 ANS 1/2
Publié : 16 mars 2011
par eths62
certificats de travail + relevé de trimestres
Re: FIN DE DROITS 60 ANS 1/2
Publié : 16 mars 2011
par bobi
Merci beaucoup. Pour info., J'ai reçu. ils m'ont demandé effectivement mes périodes travaillées (déclaration sur l'honneur), sous réserve de produire les justificatifs s'ils me le demande et le relevé des trimestres de la CNAV, au cas ou celui-ci ne serait pas déjà entre leurs mains. Je leur ai donné un relevé arrêté au mois d'août 2009, car on a le droit de demander un relever à la CNAV que tout les 2 ans et je leur ai indiqué qu'ils devaient en avoir un exemplaire plus récent entre leurs mains consécutivement à ma demande de rejet de retraite à 60 ans, soit en 2010.
Re: FIN DE DROITS 60 ANS 1/2
Publié : 17 mars 2011
par lucho
bonjour,
tu t'inscris sur le site cnav.fr et tu auras ton relevé de carrière

Re: FIN DE DROITS 60 ANS 1/2
Publié : 01 avr. 2011
par bobi
J'ai renvoyé dûment complétée et documentée la demande de poursuite de mon indemnisation jusqu'à 65 ans,
ainsi que la demande d'ASS qu'ils m'avaient envoyé au préalable. Je n'ai pas rempli cette demande d'ASS,
je l'ai simplement barrée à chaque page en indiquant N/A (Non Applicable) accompagnée d'une lettre ou je
leur indique que j'ai retourné le "QUESTIONNAIRE DE MAINTIEN DES ALLOCATIONS" en lieu et place,
l'ASS ne pouvant s'appliquer à mon cas. Malgré cela, ils m'ont retourné leur document à remplir de
demande d'ASS avec mon avis d'imposition 2010 et priés de renseigner mes ressources du 1/4/2010 au
31/3/2011. Je dois avouer que je ne sais plus quoi faire car je suis dans l'attente de la décision concernant
la continuité de mes droits jusqu'à 65 ans. Qu'est-ce que je risque si je fais le mort et que je ne retourne pas
cette demande d'ASS dont je ne voudrais pas qu'elle vienne se substituer à mes allocations qui sont plus élevées.
Merci de votre aide et de votre compétence en la matière.
Re: FIN DE DROITS 60 ANS 1/2
Publié : 01 avr. 2011
par eths62
non car l'ARE est toujours prioritaire face à une allocation d'état.
Re: FIN DE DROITS 60 ANS 1/2
Publié : 01 avr. 2011
par bobi
Merci, donc, si j'ai bien compris je ne dois pas retourner la demande d'ASS, car mon ARE, en cours à 60 ans 1/2, doit se poursuivre
jusqu'à 65 ans, elle se trouve être dans tous les cas prioritaire sur l'ASS.
Re: FIN DE DROITS 60 ANS 1/2
Publié : 01 avr. 2011
par RaoulPiconBière
L'ARE est une indemnité d'assurance chômage.
L'ASS est une allocation de solidarité de la caisse d'assurance chômage.
L'ASS intervient quand les droits ARE sont terminés.
L'ARE est donc toujours "prioritaire" sur l'ASS.
Si vous êtes certain de votre droit ARE, je pense qu'il est inutile de renvoyer la demande ASS.
Il est inutile de renvoyez une demande avec la mention, "
pas de droits" car ces dossiers sont fait pour étudier vos droits et non pour vous demander votre avis. (
Cela s'appelle le service public. certes il est malheureusement nécessaire de vérifier le travail, mais c'est une autre histoire.).
Libre à vous de faire valoir vos droits ou non.
Libre à vous de faire valoir les droits que vous savez être les votres.
Donc,

secouez plutôt le dossier ARE car c'est son issue qui détermine le besoin de dossier ASS.
(
lui même, éventuellement nécessaire pour une demande de rSa quand un dossier ASS est refusé.).
Re: FIN DE DROITS 60 ANS 1/2
Publié : 02 avr. 2011
par bobi
Le dossier de demande de poursuite de mes indemnités ARE a été déposé le 15 mars et la fin de mes droits est au 3 avril.
Combien de temps faut-il pour que mon dossier soit instruit et à partir de quand dois-je secouer le cocotier du pôle emploi.
Merci.