L'Emploi et le Chômage en Débats

C’est la rentrée officielle à l’Assemblée nationale ! Après trois semaines d’une session extraordinaire consacrée au secteur de l’énergie, le gouvernement repart à la charge avec l’entrée en discussion du texte relatif à la participation et à l’actionnariat salarié. Loin de vouloir asseoir l’implication des salariés dans la gestion de l’entreprise ou de relancer le pouvoir d’achat des ménages, ce texte cache dans ses méandres de graves atteintes au droit du travail…

Après une année difficile sur le plan du dialogue social, avec notamment les épisodes du CPE et de la réforme des retraites, le gouvernement avait à cœur de prouver son envie de renouer les liens avec les partenaires sociaux. Mais on ne se refait pas en trois mois, et après un semblant de négociation, le gouvernement est retombé dans ses travers : composé et négocié sur la base de 21 articles, le projet de loi qui entre en discussion à l’Assemblée nationale est maintenant, à la surprise générale, construit autour de 44 articles. Et bien sûr, la plupart des points qui fâchent se trouvent dans ces 13 nouveaux articles.

Pour ce qui est du fond du texte, la majorité fait comme à son habitude preuve d’une inquiétante mansuétude vis-à-vis des plus aisés. Alors qu’on pourrait penser que le gouvernement veut participer à réconcilier les travailleurs avec les profits réalisés par leur travail, la réalité est tout autre. En n’obligeant pas les PME à mettre en place un système de participation au bénéfice, le gouvernement favorise explicitement l’augmentation des écarts de revenu, déjà conséquent, entre les salariés de grandes entreprises et des plus petites.

Le pouvoir d’achat, priorité annoncée par le gouvernement, devrait encore une fois pâtir de ces réformes. En encourageant les entreprises à distribuer des actions pour rétribuer les salariés, ce texte risque de détourner l’argent qui devrait normalement aller à la rémunération du travail, pour financer des placements financiers en réalité réservés à aux plus aisés d’entre eux.

Mais le plus grave est qu’une nouvelle fois, le gouvernement cache derrière toutes ces mesurettes des remises en cause substantielles du droit du travail.

En effet, le projet prévoit, sous couvert d’un congé de mobilité pour les salariés des très grandes entreprises, de remettre en cause l’ensemble de la procédure de licenciement économique, à commencer par le plan de reclassement. Ces salariés, dont le licenciement sera qualifié de « rupture d’un commun accord », ne seront ni indemnisés ni pris en charge par l’assurance chômage.

De plus, il est prévu d’étendre l’accès à l’intérim aux salariés aujourd’hui à temps partiel, au risque de faire exploser le travail intérimaire. Derrière d’apparents bons sentiments, une telle mesure maintiendra les salariés à temps partiel dans une situation de grande précarité, leur offrant comme seul horizon la possibilité de pointer dans les agences d’intérim. Dans le même déni des plus précaires, le texte prévoit explicitement de légaliser au sein des pôles de compétitivité le marchandage, c’est-à-dire à dire les pratiques de prêt de main d’œuvre à but lucratif, aujourd’hui fermement prohibées, et ce sans aucun garde-fous.

Que dire enfin sur le manque de rigueur législative dont fait preuve le gouvernement. En intégrant à ce texte des mesures à des années-lumière du sujet majeur du débat, la majorité tente de faire passer « en douce » des mesures controversées telles que la possibilité d’ouvrir en bourse le capital des clubs de football professionnel. Derrière une appellation laissant imaginer une meilleure répartition des fruits de la croissance, le gouvernement produit au mieux un fourre-tout législatif, et au pire, une réelle remise en cause de principes essentiels du droit du travail.

Damien Ranger