L'Emploi et le Chômage en Débats

29/09/06
Courrier perdu
Indemnisations en mode éco

Deux fois le tarif d'affranchissement, telle est l'indemnité à laquelle aura droit l'expéditeur d'un courrier perdu. C'est beaucoup moins que dans d'autres pays, et très inférieur aux recommandations de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).


Ridiculement basses, les indemnités auxquelles auront droit les victimes de la Poste ou de ses concurrents en cas de retard ou de perte de leur courrier ! Le décret no 2006-1020 paru le 17 août dernier fixe en effet à deux fois le tarif d'affranchissement l'indemnité maximale attribuée à l'expéditeur d'un courrier ordinaire qui n'a jamais été distribué, soit la royale somme de 1,06 euro pour une lettre de moins de 20 grammes envoyée en France ! Cette indemnité pourra atteindre trois fois le tarif d'affranchissement pour les courriers suivis et 16 euros pour les recommandés, à moins que la valeur du contenu n'ait été précisée au moment de l'envoi. Dans le cas d'un colis, l'indemnisation maximale est fixée à 23 euros par kilo de marchandise manquante ou abîmée (emballage compris).

Mais attention, pour profiter de cette généreuse compensation, l'expéditeur devra laisser s'écouler 40 jours, délai au-delà duquel un courrier est considéré comme « perdu ». Il devra d'autre part apporter la preuve qu'il a bien envoyé ce courrier, ce qui, dans le cas d'envois ordinaires, est quasiment impossible.

Dans l'absolu, une indemnisation, aussi maigre soit-elle, est toujours la bienvenue. D'autant plus que, jusque-là, aucune compensation n'était prévue en cas de retard ou de perte dans la distribution. Il a fallu en effet attendre la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales pour permettre aux usagers d'être indemnisés lorsque les services postaux n'accomplissent pas correctement leur tâche.

Mais les conditions de dédommagement fixées par ce décret sont loin donc d'être satisfaisantes. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) elle-même jugeait, dans son avis du 25 avril 2006, que les indemnisations prévues étaient insuffisantes. Pour étayer son argumentation, elle prenait notamment l'exemple cas du Royaume-Uni où les clients sont indemnisés à hauteur de 12 timbres en cas de réclamation téléphonique (soit environ 5,50 euros) et jusqu'à 32 livres (environs 46 euros) pour une réclamation écrite. L'Arcep jugeait par ailleurs « excessif » le délai de 40 jours instauré par le décret pour qu'un courrier soit considéré comme perdu (il n'est que de 15 jours au Royaume-Uni) et regrettait que les notions de perte et d'avarie ne soient pas clairement définies.

Finalement, la voix des clients n'a pas été écoutée. Toutefois, ces derniers, s'ils estiment l'indemnisation proposée trop faible par rapport à leur préjudice, peuvent toujours saisir les tribunaux. Sans garantie aucune.




Timbre
+ 1 centime
Un an et demi après avoir flambé, le prix du timbre continue d'augmenter. À partir du 1er octobre, l'envoi d'un courrier de moins de 20 grammes vers la France passera en effet à 0,54 euro, contre 0,53 euro aujourd'hui. Les envois compris entre 20 et 50 grammes augmenteront quant à eux de 4 centimes (0,86 euro contre 0,82 euro) et ceux de plus de 100 grammes de 8 centimes (1,30 euros contre 1,22 euro). La Poste justifie cette augmentation par un besoin de financer le service universel, de moderniser ses équipements et de compenser la hausse du prix des hydrocarbures.

Cyril Brosset

et grâce à l'internet, je parie qu'on utilise de moins en moins le courrier postal...