L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

VOICI UNE COPIE DU MAIL QUE J AI ENVOYÉ AU PÔLE EMPLOI QUI ME RÉMUNÈRE (DIFFÉRENT DE CELUI DES RDV, MALGRÉ LA PUB!!!!) N HESITEZ A ME POSER DES QUESTIONS AU CAS OU IL VOUS MANQUERAIT DES INFOS.
DE PLUS J AI TROUVE UN NOUVEL ARTICLE SUR LES 7 JOURS DE CARENCES :

"Le délai d’attente est arbitraire : de 7 jours calendaires à partir du lendemain de la rupture du contrat de travail. Il s’applique à tous, sauf en cas de réadmission dans un délai d’un an."
MERCI D AVANCE POUR VOS RENSEIGNEMENTS ET VOTRE AIDE CAR JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE.

N.B : J AI ETE RADIE FIN JUILLET 2010 ET N AI PAS EU DE RDV DE REPRISE ARE.

Je vous envoie à nouveau un mail concernant le calcul de ma carence de mes congés payés :
Je site tout d'abord le premier article diffusé sur votre site :
"Un différé d'indemnisation "congés payés" (jours non indemnisables), calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés versées au titre de fins de contrats de travail situées dans les 91 jours précédant la fin du dernier contrat, vous sera appliqué."
A quoi cela correspond? j'ai eu 1503.23 € de CP et ma collègue Mlle M a eu l'équivalent car on a eu la même mission, même date, même horaires, même employeur.
Elle a eu 20 jours de congés payés et les 7 jours de carence Assedic.
Je ne comprends pas ce calcul étant donné les éléments ci-dessus.
Merci donc de m'expliquer ce calcul et éventuellement rectifier ce dernier.

En ce qui concerne le calcul de mon ARE journalier : il apparait 31.31€ net /jour, or après consultation et calcul je trouve : 53.85 X40.4% = 21.76 + 10.25 = 32.01 soit une différence de 0.70€/jour X 30 = 21€/mois
Pourriez vous également m'expliquer ce calcul?

D'autre part, j'ai relevé un article que j'ai du mal à comprendre concernant les 7 jours de carences :
" Enfin, votre indemnisation est différée d'un délai d'attente forfaitaire de 7 jours. Ces délais s'ajoutent sauf si votre inscription comme demandeur d'emploi intervient après l'épuisement des carences, les 7 jours partent de votre inscription."
Pourriez vous me traduire ce texte clairement " épuisement des carences".

Ensuite il y a la radiation que j'ai subi fin juillet 2010 alors que j'étais intérimaire, et comme votre texte l'explique ci dessous, vous n'auriez pas du me radier :
"Chaque mois, vous devez maintenir votre inscription : c'est ce que Pôle Emploi appelle la déclaration de situation mensuelle (DSM).
Cette actualisation mensuelle s'effectue par téléphone ou Internet, voire par courrier".

Dans l'attente de votre réponse cordialement.

Mlle B.

Pinket, retournez vite dans votre message en cliquant sur le crayon en haut à droite de votre message, et enlevez les noms propres, personne n'a à les connaître ici.

Oui Serabeth, tu m'enlèves les mots de la bouche.
Pinket, vous retournez sur votre message et cliquez sur le crayon qui apparait en haut à droite et corrigez en enlevant les noms.

oupsss oui merci.

Sinon vous avez une idée pour toutes ces questions?

Un différé d'indemnisation "congés payés" (jours non indemnisables), calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés versées au titre de fins de contrats de travail situées dans les 91 jours précédant la fin du dernier contrat, vous sera appliqué.

Pour les interimaires, PE prend les ICCP versées dans les 91 jours precedant la derniere mission. Les ICCP versées durant cette période different le premier jour indemnisable. Comparez votre carence a celle de votre ami ne sert a rien, vous avez peut etre eu le meme contrat, vous n'avez surement pas le meme historique dossier, par exemple la carence peur varier si son taux de reliquat est superieur a son nouveau taux. Bref tous les dossiers sont differents.

En ce qui concerne le calcul de mon ARE journalier : il apparait 31.31€ net /jour, or après consultation et calcul je trouve : 53.85 X40.4% = 21.76 + 10.25 = 32.01 soit une différence de 0.70€/jour X 30 = 21€/mois

Votre calcul est correct, cependant vous avez calculé le montant brut de votre allocation auquel il faut deduire la csg.

D'autre part, j'ai relevé un article que j'ai du mal à comprendre concernant les 7 jours de carences :
" Enfin, votre indemnisation est différée d'un délai d'attente forfaitaire de 7 jours. Ces délais s'ajoutent sauf si votre inscription comme demandeur d'emploi intervient après l'épuisement des carences, les 7 jours partent de votre inscription."
Pourriez vous me traduire ce texte clairement " épuisement des carences".

Si votre carence conges payés est deja terminée lorsque vous vous inscrivez. Vous n'aurez que 7 jours de delai d'attente qui commence à la date d'inscription.
Exemple :
Mr X finit sont contrat le 31/12/10 et part avec 20 jours calendaires de conges payés. Cependant Mr X ne s'inscrit que le 1 fevrier. Mr X sera indemnisable le 8 fevrier car sa carence conges payés s'est terminé le 21 janvier hors il s'est inscrit que le 1er fevrier donc les 7 jours s'applique a la date d'inscription

Si votre carence n'est pas terminé lors de votre inscription, les 7 jours s'appliquent au lendemain de la fin de votre carence CP
Exemple (je vais reprendre le meme) :
Mr X finit sont contrat le 31/12/10 et part avec 20 jours calendaires de conges payés. il s'inscrit le 1er janvier et sera donc indemnisable le 28 janvier (20+7)

Ensuite il y a la radiation que j'ai subi fin juillet 2010 alors que j'étais intérimaire, et comme votre texte l'explique ci dessous, vous n'auriez pas du me radier :
"Chaque mois, vous devez maintenir votre inscription : c'est ce que Pôle Emploi appelle la déclaration de situation mensuelle (DSM).
Cette actualisation mensuelle s'effectue par téléphone ou Internet, voire par courrier".

je suis désolé mais le texte cité n'explique rien. PE vous a peut etre radié pour reprise d'emploi non precisé. Par contre je suis tout a fait d'accord sur le fait que vous n'auriez pas du etre radié pour une simple mission interim. Utilisez plutot celui la

Article L1221-2
Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 1

Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.


Bonne journée

merci pour votre réponse bien détaillée, mais en ce qui concerne les 7 jours, si je n'avais pas été radié je n'aurais peut être pas eu cette carence?

et pour votre article de loi il n'est pas complet si?

pinket34 a écrit :merci pour votre réponse bien détaillée, mais en ce qui concerne les 7 jours, si je n'avais pas été radié je n'aurais peut être pas eu cette carence?

et pour votre article de loi il n'est pas complet si?

Si car la carence est appliquée lorsque PE fait un readmission plus d'un an apres la derniere ouverture de droits, que vous soyez resté inscrite ou pas. Non le texte n'est pas complet, je n'ai retenu que la phrase choc mais voici le texte complet :

Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.

Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnés au titre IV relatif au contrat de travail à durée déterminée.

alors pour la réadmission il y a 2 choses :

1 : je me suis inscrite début octobre 2009à PE, ils m'ont radiée environ de mi décembre 2009 à mi février 2010, j'ai trouvé ma mission intérim fin janvier 2010.

2 : je me suis réinscrite car j'ai eu une carence avec ma boîte intérim de mi avril à mi mai 2010, ma ré inscription date alors de moins d'un an, non?

pinket34 a écrit :alors pour la réadmission il y a 2 choses :

1 : je me suis inscrite début octobre 2009à PE, ils m'ont radiée environ de mi décembre 2009 à mi février 2010, j'ai trouvé ma mission intérim fin janvier 2010.

2 : je me suis réinscrite car j'ai eu une carence avec ma boîte intérim de mi avril à mi mai 2010, ma ré inscription date alors de moins d'un an, non?

Il ne faut pas tenir compte de la date de la radiation mais de la date de la derniere ouverture de droits, s'il y a plus d'un an, les 7 jours sont appliqués. ce n'est pas parcequ'il y a moins d'un depuis votre radiation que PE n'applique pas ce delai,cela n'intervient pas dut tout.

oui mais je me suis réinscrite mi avril et ils m'ont payée quasi un mois.

ils ne tiennent donc pas de ma réinscription de mi avril?

la réinscription ce n'est pas forcément la même date que l'ouverture de droits (ou admission).
à ta réinscription en avril 2010, tu as dû avoir une réadmission (reprise de tes droits ouverts lors de ton inscription d'octobre 2009).