L'Emploi et le Chômage en Débats

mabulle a écrit :heu, c'est qui stéphane ??

superuser a écrit :Ensuite, continuer à harceler Pôle Emploi (votre conseiller personnel, votre directeur d'agence) pour qu'ils rectifient au plus vite cette grossière erreur.

CONDITION RELATIVE AU SALAIRE

Le salaire brut mensuel doit, pour le même volume d'heures de travail, être au plus égal à 85 % du salaire journalier de référence multiplié par 30.
Ainsi, à horaires de travail équivalents, le salaire mensuel brut (hors prime exceptionnelle, heures supplémentaires, etc.) de l'emploi repris - qui correspond au salaire d'embauche mentionné au contrat de travail - doit être inférieur ou égal à 85 % du salaire journalier de référence retenu pour la détermination de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, multiplié par 30.
La condition relative à l'équivalence des horaires de travail ne s'applique que pour apprécier la condition liée à la baisse de rémunération.
L'horaire de travail de l'emploi précédent correspond à l'horaire hebdomadaire du salarié mentionné sur l'attestation d'employeur. En cas de pluralité d'emplois au cours de la période de référence calcul de 12 mois prévue à l'article 14 du règlement général, il s'agit de la moyenne des horaires hebdomadaires.
L'horaire de travail de l'emploi repris correspond à l'horaire de travail indiqué sur la lettre d'engagement du salarié ou sur son contrat de travail. A défaut d'horaire de travail précis, l'emploi est présumé être à temps plein.
La comparaison entre le salaire antérieur (salaire journalier de référence x 30) et le salaire de reclassement s'effectue sur la base de l'horaire hebdomadaire habituellement pratiqué dans chacune des entreprises.

Par conséquent :

si l'emploi antérieur et l'emploi de reclassement comportent la même durée hebdomadaire, la comparaison s'effectue entre 30 fois le salaire journalier de référence et le salaire mensuel brut de l'emploi repris mentionné dans le contrat de travail ;

si l'emploi antérieur et l'emploi de reclassement comportent des horaires de travail différents, dans ce cas, il convient de reconstituer fictivement l'ancien salaire sur la base du nouveau salaire, pour l'appréciation de la condition liée à la baisse de rémunération.

Le salaire journalier de référence pris en compte est celui qui correspond à celui servant à déterminer le montant journalier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi dû à la veille de l'embauche, le cas échéant revalorisé conformément à l'article 20 du règlement général.
Les évolutions du salaire mensuel brut sont prises en compte au regard de la copie du bulletin de salaire transmis chaque mois par le salarié.

MONTANT

Le montant mensuel de l’aide est égal à la différence entre 30 fois le salaire journalier de référence ayant servi au calcul de l’allocation d'aide au retour à l'emploi et le salaire brut mensuel (hors prime exceptionnelle, heures supplémentaires, etc.) de l’emploi repris (Acc. d’appli. n°24).
Pour le calcul du montant de l'aide, il n'y a pas lieu de reconstituer de volume horaire équivalent, lorsque l'emploi antérieur et l'emploi de reclassement comportent des horaires de travail différents.

Lorsque le mois n'est pas complet (embauche, rupture ou fin de contrat de travail en cours de mois), le montant mensuel de l'aide est déterminé au prorata du nombre de jours travaillés dans le cadre du contrat (Acc. d’appli. n°24).

eths62 a écrit :Avant d'harceler qui que ce soit