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indu pôle emploi

Publié : 27 janv. 2011
par jimyli64
Bonjour,
Le pôle emploi m'a retiré 540 € sur 840 € de mes allocations de décembre 2010. Ces 540 € représentent des allocations versées en janvier 2009 alors que j'ai déclaré avoir travaillé en décembre 2008. J'ai demandé un échelonnement de ma dette ou une remise gracieuse auprès de l'instance paritaire régionale qui m'a répondu défavorablement le 20 janvier 2011.
Le pôle emploi a-t-il le droit de tout récupérer avant la décision de l'instance paritaire ? Et la somme totale entièrement dés la première fois ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Re: pôle emploi

Publié : 27 janv. 2011
par eths62
PE peut tout a fait recuperer la dette avant la decision des IPR. Si la réponse est favorable, PE reverse la somme saisie.

Quant a votre deuxieme question, nous en avons longuement debattu sur un autre sujet, mais si PE considere qu'il s'agit d'une declaration inexacte de votre part, L'ARE est exclu du revenu de remplacement (revenu que l'on ne peut saisir integralement) et peut donc saisir l'integralité de la somme.

Néanmoins, d'apres votre version, il serait judicieux de demander un echelonnement de votre dette car le trop percu n'aurait pas été volontaire. PE peut tout a fait établir un echelonnement et vous reverser une partie de la somme saisie. Pour cela il faut faire un courrier qui demande un echelonnement du trop percu.

(Voici le lien du sujet cité)
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Re: pôle emploi

Publié : 27 janv. 2011
par jimyli64
Je vous remercie pour votre réponse et le lien que j'ai lu attentivement et qui m'a apporté une réponse : ils ne peuvent tout prendre.
Je m'explique et je m'excuse de ne pas avoir tout expliqué.
En 2009, lorsque j'ai vu sur mon compte bancaire le virement du PE, j'ai retiré de mon compte bancaire la somme versée et suis allée me présenter à l'accueil du PE de mon département, le 74 à l'époque aujourd'hui je suis dans le 68, pour leur rembourser entièrement le montant en espèces. Il m'a été répondu qu'il ne pouvait accepter et qu'il fallait attendre le courrier me réclamant l'indu. Je me suis manifestée par mail aussi et je leur ai fourni la copie des mails échangés avec leur service. En faisant la déclaration en décembre 2008 j'ai bien déclaré ne plus être un demandeur d'emploi puisque j'ai retrouvé du travail à temps complet. Le PE complétait mes allocations ARE jusqu'à cette date décembre 2008.
C'est la deuxième fois que j'ai un problème avec le PE et les allocations indues. La première fois le tribunal administratif de Grenoble (38) m'a donné raison au vu du dossier que j'avais fourni.

Maintenant c'est remboursé et tant mieux car je suis tranquille de ce côté là.

Ce qui m'énerve réellement avec cette institution c'est qu'elle ne tient pas compte des personnes, la situation dans laquelle elle les met. Je pense qu'il devrait manier les dossiers des chômeurs avec professionnalisme. Nous ne sommes pas tous des voleurs de PE et d'argent public. Bien qu'il ne faut pas oublier que chaque personne qui est demandeur d'emploi cotise sur son salaire pour l'UNEDIC dans le secteur privée et dans le public les sommes leurs sont reversées.

Encore merci pour ces précieux renseignements. :)

Re: pôle emploi

Publié : 27 janv. 2011
par maguy
Ce qui m'énerve réellement avec cette institution c'est qu'elle ne tient pas compte des personnes,
En ce qui concerne l'institution nous sommes d'accord ( comme pour les hôpitaux d'ailleurs).

Eths62 ne m'en voudra pas de vous dire qu'il est lui-même ex assedic, comme nous avons quelques agents ex-anpe qui viennent ici donner un coup de main généreux après leur travail et surtout bénévolement.
Contente que vous ayez eu vos réponses et bonne chance !

Re: pôle emploi

Publié : 27 janv. 2011
par jimyli64
Bonsoir Maguy, je vous remercie pour votre soutien et tiens à vous dire bravo pour le bénévolat sur le site. Merci aussi à ephs. :)