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prime de départ et perception d'ARE : ?

Publié : 24 janv. 2011
par faribole
coucou
besoin de vos lumières :

un copain va être licencié prochainement (par "consentement mutuel" : j'ignore l'intitulé exact, désolée, mais vous voyez l'idée)

A son initiative (Il va construire sa maison lui-même, entre 2 petits contrats ici et là. J'espère juste qu'on ne va pas lui retrouver un taf d'esclave au bout de 2 jours -ben ouais, maçon, ici, c'est porteur)

il me dit qu'il va avoir droit aux allocs. Mais il y a 1 hic : il va obtenir une prime de départ. C'est son patron qui lui offre (petit artisan très sympa et très content du boulot de mon pote : comme quoi, ça existe encore !)

j'ai peur que ça décale son paiement, que ce soit pris en compte par la branche indemnisation, comme à l'époque les congés payés repoussaient d'autant la date du premier versement...

les assedic sur un smic, ça fait déjà pas lourd, ils sont 4 à vivre dessus... je ne voudrais pas qu'il leur arrive une tuile.

des pistes ?

Re: prime de départ et perception d'ARE : ?

Publié : 24 janv. 2011
par superuser
C'est la rupture conventionnelle.

Effectivement, cette prime comptera pour le calcul du délai de carence.

Re: prime de départ et perception d'ARE : ?

Publié : 24 janv. 2011
par eths62
superuser a écrit :C'est la rupture conventionnelle.

Effectivement, cette prime comptera pour le calcul du délai de carence.
Desolé mais vous vous trompez, la prime de precarité n'entre pas dans le calcul des carences. Seul l'indemnité conges payés est en différé (auquel il faut ajouter les 7 jours de delai d'attente reglementaire)


S'il s'agit d'une rupture conventionnelle, l'indemnité de rupture doit etre superieure ou egale à l'indemnité de licenciement légale.

Si elle est inferieure ou egale, il n'y a pas de carence.

Si elle superieure, la difference est en carence. c'est ce qu'on appelle la carence supra legale (plafonné a 75 jours)

Je conseille a votre ami de bien se renseigner sur le motif de rupture car un licenciement par consentement mutuel ca n'existe pas. La rupture d'un commun accord d'un cdi n'ouvre pas de droits aux allocations chomage, seule la rupture conventionnelle ouvre le droit à l'allocation chomage car c'est une rupture validée par la DIRECCTE (ex DDTEFP). Donc attention car la tuile pourrait etre plus grosse...

Re: prime de départ et perception d'ARE : ?

Publié : 24 janv. 2011
par superuser
Merci pour ces précisions. En même temps, "prime de départ", ça veut tout dire... :?
Prime de précarité ? Indemnité supra-légale ?

Re: prime de départ et perception d'ARE : ?

Publié : 25 janv. 2011
par maguy
Je crois que Eths a raison, il faut faire attention au choix des mots. C'est la rupture conventionnelle qu'il faut choisir par consentement mutuel ou bien un licenciement classique.

S'il est en CDI ce ne peut pas être une prime de précarité comme en interim ou en CDD, qui elle ne compte pas dans la carence.

Il doit s'agir d'une prime de "bonus" (je ne sais l'appeler autrement) qui va donner lieu à une carence.

Re: prime de départ et perception d'ARE : ?

Publié : 25 janv. 2011
par maguy
Un lien pour mieux comprendre la rupture conventionnelle en CDI.

Pas folichon à lire, mais sans doute utile.

Re: prime de départ et perception d'ARE : ?

Publié : 25 janv. 2011
par faribole
salut
et merci pour toutes ces infos

ce n'est pas une prime de précarité, il était en cdi.

il m'a parlé de "prime de départ", je vais lui demander de préciser.

en tous cas je vais l'alerter pour le motif de rupture, mais il semble sûr de lui donc ce doit être une rupture conventionnelle.