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Comment Pôle Emploi radie un chômeur handicapé

Publié : 24 janv. 2011
par Mentor
Il réclame un entretien téléphonique mensuel. Sa conseillère veut l'obliger à se déplacer, malgré la distance. Résultat : deux mois sans indemnités.
Je suis un chômeur de longue durée ne percevant que l'Allocation spécifique de solidarité d'un montant de 400 € par mois. Pôle Emploi a décidé de me radier pour non-présentation à un entretien mensuel. Je n'ai pas de permis de conduire et me rendant difficilement aux entretiens toujours infructueux (j'habite une zone rurale où les transports en commun sont inexistants), il avait été décidé depuis un an de faire l'entretien mensuel par téléphone puisque je suis à 20 km de l'agence. Changeant de conseiller en juin dernier, je suis tombé sur une personne inhumaine qui au lieu de m'accompagner dans mes recherches d'emploi, me menaçait continuellement, soutenue par la direction, de radier. Ils sont passés à l'acte en septembre dernier. J'ai porté l'affaire devant le tribunal administratif mais ma requête a été rejetée.
M. Bernard B. de la Vienne(86)
Ce témoignage avec pièces à l'appui est doublement intéressant. D'abord parce qu'il permet de suivre pas à pas, à travers des échanges épistolaires, le processus de radiation qui s'enclenche rapidement après l'arrivée d'une conseillère plus rigide que la précédente. Ensuite parce qu'il démontre combien la dimension humaine du problème rencontré compte pour quantité négligeable dans la prise de décision d'une sanction. Agé de 49 ans, travailleur handicapé et chômeur en fin de droits indemnisé par le biais de l'Allocation spécifique de solidarité, Bernard B. a écopé d'une radiation de deux mois, avec perte de son indemnité, pour avoir supplié en vain qu'on veuille bien lui accorder le bénéfice d'un entretien mensuel téléphonique personnalisé.

Malgré de bon arguments

Se rendre à une convocation de Pôle emploi fait partie des devoirs du chômeur. il peut être exempté de cette obligation sur justificatifs ou se voir proposer dans le cadre du rituel du bilan mensuel un entretien téléphonique de substitution. Dès convocation par sa nouvelle conseillère en juin dernier, Bernard B. fait valoir par courrier qu'il a des difficultés à se déplacer (pas de permis de conduire, personne pour l'accompagner, transport locaux peu développés). Ce motif est accepté à titre très exceptionnel la première fois. avant le bilan mensuel de septembre, le chômeur répond à sa convocation et à son rappel par deux lettres recommandées avec accusé de réception : "Je perçois l'ASS et financièrement il m'est impossible de me faire transporter sur 40 kilomètres pour un bilan infructueux. Auparavant, un entretien téléphonique était possible avec votre prédécesseur. Pourquoi ne pas continuer à garder le contact par ce procédé ?"
Il est menacé de radiation par téléphone, menace confirmée par un avertissement écrit signé du directeur de l'agence locale. Le chômeur argumente encore par écrit. La réponse est sans pitié : "Vous nous avez fait part de vos observations écrites dans le délai qui vous était imparti. Cependant les précisions apportées, notamment que vous n'avez pas de permis de conduire et ne pouvez donc vous rendre au rendez-vous mensuel fixé par votre Pôle emploi n'ont pas été de nature à modifier mon intention initiale", précise le responsable. Durée de la radiation : deux mois. Et un chômeur de moins, un, c'est sûrement bon pour les statistiques !

Epilogue :

Informé de sa radiation, B.B. a déposé un recours devant le tribunal administratif de Poitiers. Un mauvais choix en l'occurence. Les magistrats ont rejeté la requête pour cause d'erreur dans la procédure suivie. Avant de saisir la justice, le chômeur aurait dù déposer un recours préalable auprès de Pôle emploi en saisissant la direction régionale, voire le médiateur de l'organisme.
La loi du 1er août 2008 redéfinit à travers l'article L.5412-1 du code de travail les motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Le chômeur est ainsi tenu "de répondre à toute convocation des services et organismes chargés du service public de l'emploi." Dans l'un de ses rapports, le Médiateur de Pôle Emploi indique que "la loi ne prévoit pas le cas de figure d'une convocation par téléphone. Si la pratique existe, elle n'est qu'à usage positif, seulement pour rendre service aux personnes qui éprouvent des difficultés de déplacement, en zones rurales particulièrement. Mais seules les absences à convocation physique sont passibles de radiation de la liste des demandeurs d'emploi."

Re: Comment Pôle Emploi radie un chômeur handicapé

Publié : 24 janv. 2011
par Invité
Quand je lis ce genre de témoignage j'ai honte d'être collègue avec cette conseillère inhumaine (idem pour sa direction)

Re: Comment Pôle Emploi radie un chômeur handicapé

Publié : 24 janv. 2011
par Invité
surtout qu'il n'a même pas bénéficié à priori du suivi cap-emploi qui est là pour adapter le suivi à la personne Handicapée !!!

Re: Comment Pôle Emploi radie un chômeur handicapé

Publié : 24 janv. 2011
par tristesir
40km cela peut se faire dans une journée. En marchant sur les genoux, en se flagellant et en répétant comme un mantra: je suis un mauvais chômeur, je suis un mauvais chômeur 8)

J'imagine que le cas de cette personne n'est que la partie émergée de l'iceberg. Ils doivent être nombreux à se voir infliger la même sanction pour les mêmes raisons.

A quand les Polevelib? les vélos anti-radiation? :mrgreen: (les chômeurs sans voiture de Haute-Savoie sont doublement défavorisés)

Re: Comment Pôle Emploi radie un chômeur handicapé

Publié : 25 janv. 2011
par steph60
Bonsoir,

La sanction est disproportionnée, je suis d'accord.

Mais peut être Bernard pouvait-il y aller au moins une fois pour négocier en face à face ce suivi téléphonique ?

Si je synthétise trivialement ce que ce monsieur à écrit, je comprends :"avant j'avais, donc je veux continuer d'avoir, parce que de toute façon ça sert à rien de se déplacer" .... c'est kamikase parce que si vous tombez sur un conseiller à cheval sur le règlement et/ou qui a des principes, boum radiation.Donc écrire un courrier aussi sec pour demander (voir exiger) une souplesse à une règle à quelqu'un qu'on ne connaît pas, dont on ignore les réactions, c'est prendre le risque d'aller droit au mur, il faut en avoir conscience avant d'écrire.

Après on peut toujours discuter sur le côté inhumain, injuste etc des choses et tous nous serons d'accord pour dire que le SMP est mal fichu, que son intérêt est plus que relatif si il n'y a pas d'emploi, que le système de sanction est disproportionné etc
Et après ? on le sait et ici on sera tous d'accord.

Je le dis souvent aux gens que je rencontre : ne jamais prendre une administration de face surtout quand c'est pour demander quelque chose "d'un peu spécial" (échelonnement de paiements, un écrit de quelque chose etc) ; parce que c'est malheureusement jouer a pile ou face avec des allocations qu'on a pas en trop.

Ce qui est arrivé à Bernard est malheureux mais était prévisible.
Quand il se réinscrira je ne saurais lui conseiller que d'aller voir au moins une fois le conseiller pour faire sa connaissance et demander en face à face cette faveur ; car s'en est une au yeux de la loi aussi bizarre que cela puisse paraître ! au vue de sa situation personnelle on aurait tous tendance à dire "ben' c'est normal de faire les entretiens par tél vu que" ... oui mais non, le règlement du SMP ne dis pas ça, donc ...

bon courage à tous et surtout à bernard !

Re: Comment Pôle Emploi radie un chômeur handicapé

Publié : 25 janv. 2011
par maguy
e jamais prendre une administration de face surtout quand c'est pour demander quelque chose "d'un peu spécial" (échelonnement de paiements, un écrit de quelque chose etc)
Ce n'est pas faux, mais il ne faut pas oublier que ce monsieur avait un accord avec sa conseillère précédente.

Tout le monde ne vit pas dans une ville bien desservie par les transports en commun et n'a pas forcément une voiture, surtout aménagée pour son handicap.

Et les cap emplois sont moins nombreux aussi. Il est difficile d'être tributaire de quelqu'un pour faire 40 km A/R et en plus devoir attendre.

Il devrait essayer de se rapprocher d'une association de chômeurs afin de suivre la procédure dans l'ordre et peut être obtenir une révision de cette décision.

Re: Comment Pôle Emploi radie un chômeur handicapé

Publié : 25 janv. 2011
par Invité
steph60 a écrit :Mais peut être Bernard pouvait-il y aller au moins une fois pour négocier en face à face ce suivi téléphonique ?
à priori Bernard explique ceci:
Mentor a écrit :e n'ai pas de permis de conduire et me rendant difficilement aux entretiens toujours infructueux (j'habite une zone rurale où les transports en commun sont inexistants), il avait été décidé depuis un an de faire l'entretien mensuel par téléphone puisque je suis à 20 km de l'agence.
mais par la suite:
Mentor a écrit :onvocation par sa nouvelle conseillère en juin dernier, Bernard B. fait valoir par courrier qu'il a des difficultés à se déplacer (
et le voilà harcelé par sa nouvelle conseillère, intransigeante et sans aucune empathie pour ce que bernard exprime
Mentor a écrit :pour un bilan infructueux.
et qui est forcément lié à son handicap...j'ai vu une personne se casser la figure devant moi pour avoir été obligée à se présenter
steph60 a écrit : La sanction est disproportionnée, je suis d'accord.
moi aussi
steph60 a écrit :Quand il se réinscrira
il lui manquera 2 mois d'allocs sucrées...

Re: Comment Pôle Emploi radie un chômeur handicapé

Publié : 26 janv. 2011
par Invité
ou comment pôle emploi fait de la discrimination sur l'Handicap
Ou doit-on considérer qu'une personne handicapée doit suivre les mêmes règles qu'une personne ayant toutes ses fonctions vitales?
on s'en fout que ce soit depuis plus d'1 an que Bernard ne se déplaçait pas... cap-emploi devait venir à lui! cap-emploi se déplace dans des permanences en zone rurale! vraiment je ne comprends pas!!!
ça mérite un énorme esclandre, dans les médias, un soutien des associations de défense des personnes handicapées.

Re: Comment Pôle Emploi radie un chômeur handicapé

Publié : 26 janv. 2011
par maguy
Monsieur peut être que l'entreprise ou vous effectué votre stage sera contente de vous et vous proposeras un emploi"
Ah, ben non justement. C'est l'emploi gratuit qui les intéresse, pas les salariés qu'on doit payer. Sont-il benêts parfois !

Re: Comment Pôle Emploi radie un chômeur handicapé

Publié : 26 janv. 2011
par steph60
Bonjour,

Une petite précision pour Cécile et/ou d'autres : Cap emploi, apec et missions locales ont un nombre précis de demandeurs à suivre : pôle emploi ne peut pas y envoyer systématiquement tous ceux qui sont handicapés, cadres ou jeunes. Et en plus, bien souvent ces institutions choisissent ceux qu'ils vont suivre (comprenez les plus employables).

Re: Comment Pôle Emploi radie un chômeur handicapé

Publié : 26 janv. 2011
par maguy
Pour les autres institutions je ne sais pas. Pour l'Apec, c'était un choix personnel en raison de la distance géographique, PE étant beaucoup plus proche.
Il ferait beau qu'après avoir cotisé tant d'années chez eux ils ne veulent pas me suivre/poursuivre.
D'ailleurs, j'y suis allée une ou deux fois. Finalement pour le même résultat, autant rester chez PE j'y vais à pied.