Comment Pôle Emploi radie un chômeur handicapé
Publié : 24 janv. 2011
Il réclame un entretien téléphonique mensuel. Sa conseillère veut l'obliger à se déplacer, malgré la distance. Résultat : deux mois sans indemnités.
Malgré de bon arguments
Se rendre à une convocation de Pôle emploi fait partie des devoirs du chômeur. il peut être exempté de cette obligation sur justificatifs ou se voir proposer dans le cadre du rituel du bilan mensuel un entretien téléphonique de substitution. Dès convocation par sa nouvelle conseillère en juin dernier, Bernard B. fait valoir par courrier qu'il a des difficultés à se déplacer (pas de permis de conduire, personne pour l'accompagner, transport locaux peu développés). Ce motif est accepté à titre très exceptionnel la première fois. avant le bilan mensuel de septembre, le chômeur répond à sa convocation et à son rappel par deux lettres recommandées avec accusé de réception : "Je perçois l'ASS et financièrement il m'est impossible de me faire transporter sur 40 kilomètres pour un bilan infructueux. Auparavant, un entretien téléphonique était possible avec votre prédécesseur. Pourquoi ne pas continuer à garder le contact par ce procédé ?"
Il est menacé de radiation par téléphone, menace confirmée par un avertissement écrit signé du directeur de l'agence locale. Le chômeur argumente encore par écrit. La réponse est sans pitié : "Vous nous avez fait part de vos observations écrites dans le délai qui vous était imparti. Cependant les précisions apportées, notamment que vous n'avez pas de permis de conduire et ne pouvez donc vous rendre au rendez-vous mensuel fixé par votre Pôle emploi n'ont pas été de nature à modifier mon intention initiale", précise le responsable. Durée de la radiation : deux mois. Et un chômeur de moins, un, c'est sûrement bon pour les statistiques !
Epilogue :
Informé de sa radiation, B.B. a déposé un recours devant le tribunal administratif de Poitiers. Un mauvais choix en l'occurence. Les magistrats ont rejeté la requête pour cause d'erreur dans la procédure suivie. Avant de saisir la justice, le chômeur aurait dù déposer un recours préalable auprès de Pôle emploi en saisissant la direction régionale, voire le médiateur de l'organisme.
La loi du 1er août 2008 redéfinit à travers l'article L.5412-1 du code de travail les motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Le chômeur est ainsi tenu "de répondre à toute convocation des services et organismes chargés du service public de l'emploi." Dans l'un de ses rapports, le Médiateur de Pôle Emploi indique que "la loi ne prévoit pas le cas de figure d'une convocation par téléphone. Si la pratique existe, elle n'est qu'à usage positif, seulement pour rendre service aux personnes qui éprouvent des difficultés de déplacement, en zones rurales particulièrement. Mais seules les absences à convocation physique sont passibles de radiation de la liste des demandeurs d'emploi."
Ce témoignage avec pièces à l'appui est doublement intéressant. D'abord parce qu'il permet de suivre pas à pas, à travers des échanges épistolaires, le processus de radiation qui s'enclenche rapidement après l'arrivée d'une conseillère plus rigide que la précédente. Ensuite parce qu'il démontre combien la dimension humaine du problème rencontré compte pour quantité négligeable dans la prise de décision d'une sanction. Agé de 49 ans, travailleur handicapé et chômeur en fin de droits indemnisé par le biais de l'Allocation spécifique de solidarité, Bernard B. a écopé d'une radiation de deux mois, avec perte de son indemnité, pour avoir supplié en vain qu'on veuille bien lui accorder le bénéfice d'un entretien mensuel téléphonique personnalisé.Je suis un chômeur de longue durée ne percevant que l'Allocation spécifique de solidarité d'un montant de 400 € par mois. Pôle Emploi a décidé de me radier pour non-présentation à un entretien mensuel. Je n'ai pas de permis de conduire et me rendant difficilement aux entretiens toujours infructueux (j'habite une zone rurale où les transports en commun sont inexistants), il avait été décidé depuis un an de faire l'entretien mensuel par téléphone puisque je suis à 20 km de l'agence. Changeant de conseiller en juin dernier, je suis tombé sur une personne inhumaine qui au lieu de m'accompagner dans mes recherches d'emploi, me menaçait continuellement, soutenue par la direction, de radier. Ils sont passés à l'acte en septembre dernier. J'ai porté l'affaire devant le tribunal administratif mais ma requête a été rejetée.
M. Bernard B. de la Vienne(86)
Malgré de bon arguments
Se rendre à une convocation de Pôle emploi fait partie des devoirs du chômeur. il peut être exempté de cette obligation sur justificatifs ou se voir proposer dans le cadre du rituel du bilan mensuel un entretien téléphonique de substitution. Dès convocation par sa nouvelle conseillère en juin dernier, Bernard B. fait valoir par courrier qu'il a des difficultés à se déplacer (pas de permis de conduire, personne pour l'accompagner, transport locaux peu développés). Ce motif est accepté à titre très exceptionnel la première fois. avant le bilan mensuel de septembre, le chômeur répond à sa convocation et à son rappel par deux lettres recommandées avec accusé de réception : "Je perçois l'ASS et financièrement il m'est impossible de me faire transporter sur 40 kilomètres pour un bilan infructueux. Auparavant, un entretien téléphonique était possible avec votre prédécesseur. Pourquoi ne pas continuer à garder le contact par ce procédé ?"
Il est menacé de radiation par téléphone, menace confirmée par un avertissement écrit signé du directeur de l'agence locale. Le chômeur argumente encore par écrit. La réponse est sans pitié : "Vous nous avez fait part de vos observations écrites dans le délai qui vous était imparti. Cependant les précisions apportées, notamment que vous n'avez pas de permis de conduire et ne pouvez donc vous rendre au rendez-vous mensuel fixé par votre Pôle emploi n'ont pas été de nature à modifier mon intention initiale", précise le responsable. Durée de la radiation : deux mois. Et un chômeur de moins, un, c'est sûrement bon pour les statistiques !
Epilogue :
Informé de sa radiation, B.B. a déposé un recours devant le tribunal administratif de Poitiers. Un mauvais choix en l'occurence. Les magistrats ont rejeté la requête pour cause d'erreur dans la procédure suivie. Avant de saisir la justice, le chômeur aurait dù déposer un recours préalable auprès de Pôle emploi en saisissant la direction régionale, voire le médiateur de l'organisme.
La loi du 1er août 2008 redéfinit à travers l'article L.5412-1 du code de travail les motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Le chômeur est ainsi tenu "de répondre à toute convocation des services et organismes chargés du service public de l'emploi." Dans l'un de ses rapports, le Médiateur de Pôle Emploi indique que "la loi ne prévoit pas le cas de figure d'une convocation par téléphone. Si la pratique existe, elle n'est qu'à usage positif, seulement pour rendre service aux personnes qui éprouvent des difficultés de déplacement, en zones rurales particulièrement. Mais seules les absences à convocation physique sont passibles de radiation de la liste des demandeurs d'emploi."