L'Emploi et le Chômage en Débats

Dans un arrêt du 15 décembre 2010 (n° 08-42.951), la chambre sociale de la Cour de Cassation a considéré qu’une promesse d'embauche précise vaut contrat de travail et que sa rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Analyse de l’arrêt

* Les faits

En l’espèce, une société avait proposé à un candidat, par lettre du 31 juillet 2006, une embauche, au plus tard à compter du 1er octobre 2006, en qualité de directeur adjoint moyennant une rémunération mensuelle de 7 600 euros sur treize mois, le bénéfice d'un véhicule de service et la prise en charge de ses frais de déménagement et de logement durant le premier mois de son installation en Guadeloupe.

Par courrier daté du 9 août 2006, la société a informé ce candidat qu’elle ne donnait pas suite à la promesse d'embauche.

Estimant avoir fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le candidat a saisi la juridiction prud’homale.