L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,
je suis nouveau sur ce forum que je découvre.
Alors d'abord merci aux initiateurs et animateurs.

Voilà, je suis abattu (en pesant mes mots).

Une femme de PE de Bois-colombes vient de m'appeler me disant que le calcul de mes droits (qui trainait depuis 45 jours) va être réalisé mais elle m'annonce une nouvelle qui fait choc:
elle ne prendra pas en compte mes salaires d'octobre et novembre 2010 (début chomage: 1er décembre) car ils ne représentent pas un trimestre complet.

Est-ce vrai ?

Travaillant à la prime, j'ai juste 50% de mon salaire qui fiche le camp... Et je suis pas trader, ni banquier ou agent d'assurance.

Je suis abattu: je n'aurai jamais assez pour faire vivre ma famille.

Si qqun a des précisions, je l'en remercierais grandement.

Infos: expatrié (mais salarié francais) de juin 2010 à novembre 2010. Auparavant salarié classique depuis 2000.
Contrat 1 en juin 2008. Arret fin mai 2010 (licenciement).
Contrat 2 en juin 2010. Arret fin novembre 2010 (non reconduction période d'essai). Salarié régime français (cotisation au chômage, maladie etc. classique) mais exerçant dans un Pays d'Afrique du Nord. Pas de salaire versé là-bas. Tout en France sur un compte français. Certes, les cotisations sociales ont des % différents je crois (moins élevés).

Je ne comprends vraiment pas pourquoi elle me dit qu'elle ne prend en compte que les salaires de septembre 2010 et pas octobre et novembre 2010. C'est clairement pas dans les textes. Et impossible de trouver une quelconque référence à cette particularité des expatriés.

Dernière info:
J'ai fini de travailler le 30 novembre 2010:
Quand l'employeur vous donne le formulaire "attestation pole emploi", il y a dessus:

- Case 7.1:salaires des 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé. Le dernier mois dessus est celui d'octobre.

- 7.3 Sommes versées à l'occasion de la rupture (solde de tout compte)
J'ai dedans le salaire de novembre. Aucune indemnité hormis les congés pas pris.

La case 7.3 rentre aussi dans le calcul des ARE en règle générale ? Il s'agit de mon dernier mois d'activité, mais il est marqué ici et non en 7.1

Merci beaucoup pour l'éclairage avisé d'un "expert". Sincèrement.

PE se base sur les 12 derniers mois civils precedant le dernier jour travaillé et payé. Par expemple tu finis ton contrat le 13/01/11, ta période de référence calcul est du 01/01/10 au 31/12/10.
Est ce que tu peux nous en dire plus sur le type de contrat que tu avais à l'étranger?? etait ce un emploi particulier (VRP, Marin,etc)?? as tu reçu une attestation assedic ou un formulaire U1 de cet emploi??

Bonjour,
c'était un contrat de droit français, une société parisienne. Je bossais comme simple cadre dans un hôpital.
Bulletin de paye identique à un bulletin français classique. Cotisation chômage AC de 2.4%, retraites, prévoyance cadre, APEC, etc.Seule particularité: pas de cotisation à la formation ni à la maladie (CFE pour cette dernière).

Ayant fini de travaillé le 30 novembre 2010, doit-elle inclure mon salaire de novembre 2010 dans le calcul de mes ARE ? Pratiquement toutes mes primes (non transactionnelles) m'ont été versées à ce moment là.

Merci,
Edit: oui, j'ai mon attestation ASSEDIC. 2 même, puisque j'ai enchainé 2 employeurs en un an.

Donc il s'agit d'une attestation "classique", la cotisation chômage est la meme que pour les travailleurs de métropole. Vous n'etes pas sur le régime des expatriés.

Verifiez bien que vos primes etaient soumises a cotisations et verifiez qu'elles apparaissent bien dans le cadre 7.2 de l'attestation. Si elles ne sont pas présentes dans ce cadre, l'agent assédic n'a peut-etre pas eu le detail de vos primes et n'a donc pas pu les inclure dans votre salaire de référence. Ce cadre est tres regulierement zappé par les employeurs qui integrent les primes dans les salaires du cadre 7.1. Si nous n'avons pas le détail, nous retirons les salaires qui sont anomalement élevés ou bas (+/- de 20%).

Je vous conseille de vous renseigner aupres de votre agence pour savoir lorsqu'il y a de l'ARC indemnisation(accueil relation client) et de vous y rendre avec le maximum de justificatifs pour les salaires manquants. Un agent indemnisation pourra vous recevoir et revoir votre SJR (salaire journalier de référence). Les decisons ne sont jamais definitives, il nous est toujours possible de les revoir.

Merci pour votre réponse.

La loi dit que l'ensemble des primes soumises à cotisations doivent être comprises dans le Calcul de référence. Excepté les primes transactionnelles.

Mon attestation Assedic ne mentionne pas de prime en 7.2, mais elle sont détaillées en 7.1 (prime d'expatriation-eloignement familial)
Le dernier salaire (novembre) inclu une sorte de 13eme mois. plus le solde de toute compte (mentionné à part dans la case correspondante).

je ne vois pas pourquoi l'agent ne prendrai pas en compte l'ensemble des primes. Il devrait me demander plus de précisions à la rigueur.

Mais ce n'est pas le calcul des primes qui semble poser problème. Elle n'intègre simplement pas les salaires d'octobre et de novembre, sous prétexte que le trimestre n'est pas "complet".

je suis perdu, mais il semble bien qu'il faille se battre pour jouir de ses droits.

saxogreg a écrit :Merci pour votre réponse.

La loi dit que l'ensemble des primes soumises à cotisations doivent être comprises dans le Calcul de référence. Excepté les primes transactionnelles.

Mon attestation Assedic ne mentionne pas de prime en 7.2, mais elle sont détaillées en 7.1 (prime d'expatriation-eloignement familial)
Le dernier salaire (novembre) inclu une sorte de 13eme mois. plus le solde de toute compte (mentionné à part dans la case correspondante).

je ne vois pas pourquoi l'agent ne prendrai pas en compte l'ensemble des primes. Il devrait me demander plus de précisions à la rigueur.

Mais ce n'est pas le calcul des primes qui semble poser problème. Elle n'intègre simplement pas les salaires d'octobre et de novembre, sous prétexte que le trimestre n'est pas "complet".

je suis perdu, mais il semble bien qu'il faille se battre pour jouir de ses droits.

La prime de précarité ou plus familierement appelé "prime de fin de contrat" n'integre pas le calcul, les ICCP non plus. Donc votre salaire du mois de novembre ne peut etre enregistré en integralité
L'agent n'integre pas pas vos primes car il ne connait ni la nature ni la périodicité de ces primes. Vous precisez vous meme une "sorte" de 13e mois, ca ne veut rien dire et je vous rappelle que nous n'avons pas de pouvoirs divinatoires.

La prime de précarité est faite pour les CDD.
J'étais en CDI.

La prime est une prime de performance individuelle (ou d'objectifs, peu importe).
Je n'inclu dans mon salaire que les primes assujetties à cotisation Chomage, le salaire de base. Pas les sommes versées au titre des Congés pas pris.

Mais, encore une fois, son argument a juste été de me dire:" je ne retiens pas les salaires de novembre et octobre. Trimestre pas complet."

Mais, encore une fois, son argument a juste été de me dire:" je ne retiens pas les salaires de novembre et octobre. Trimestre pas complet."

Oui mais, cela n'indique aucune piste de reflexion.

Donc, le mieux est certainement de lui faire expliquer ce dont elle parle et qu'elle va vous appliquer. C'est un droit. Demander lui ce qu'est un "trimestre complet" et à quel titre elle ne le comptabilise pas.
Textes et références à l'appui.

eths, connais tu des cas d'indem ou les allocs sont calculées au trimestre ? peut tu nous eclairer dans ce cas ?

je suis nulle en indem, mais pour moi saxogreg rentre bien dans le cadre des expatriés. en plus c'est bien colombes qui a pris en charge son dossier.


http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... ntc816.xml

extrait : Les entreprises situées en France qui concluent un contrat de travail avec des salariés exerçant leur activité à l’étranger (hors Etat de l’EEE ou Suisse) doivent obligatoirement affilier les salariés de nationalité française ou ressortissants de l’EEE ou de la Suisse (article L. 351-4 du code du travail).
Pour toute demande, s'adresser à Pôle emploi Services.
C'est Pôle emploi Services qui est chargé d'affilier, de recouvrer les contributions, d'instruire le dossier d'allocations de chômage.
Service Expatriés
TSA 10107
92891 Nanterre Cédex 9
Réception : 14, rue de Mantes - 92700 Colombes
Tél. : 01 46 52 97 00 - Fax. : 01 46 52 26 23

je suis nulle en indem, mais pour moi saxogreg rentre bien dans le cadre des expatriés.

Dans ce cas : pourquoi et à quel titre, selon vous ?

en plus c'est bien colombes qui a pris en charge son dossier.

Pas trés convaincant puisque c'est justement "Colombes" qui "pose problème".

eths62 a répondu :

Donc il s'agit d'une attestation "classique", la cotisation chômage est la meme que pour les travailleurs de métropole. Vous n'etes pas sur le régime des expatriés.

Comme lui, je pense plutôt qu'il s'agit d'un problème d'interprétation et d'attribution des montants versés.

RaoulPiconBière a écrit : je suis nulle en indem, mais pour moi saxogreg rentre bien dans le cadre des expatriés.

Dans ce cas : pourquoi et à quel titre, selon vous ?

ben, j'ai juste lu les textes du lien que j'ai publié...
extraits :
Le régime expatriés de l’assurance chômage
Sont considérés comme expatriés :
• les salariés travaillant dans un pays étranger à l'exception d'un pays faisant partie de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse,
• le personnel des ambassades, consulats, organismes internationaux situés en France.
Selon la situation du salarié expatrié et celle de son entreprise, la participation au régime français d'assurance chômage est obligatoire ou facultative.

Participation obligatoire
Les entreprises situées en France qui concluent un contrat de travail avec des salariés exerçant leur activité à l’étranger (hors Etat de l’EEE ou Suisse) doivent obligatoirement affilier les salariés de nationalité française ou ressortissants de l’EEE ou de la Suisse (article L. 351-4 du code du travail).
Les autres ressortissants pourront participer à titre facultatif.
[...]
Allocations de chômage en cas de perte d'emploi du salarié expatrié

• Pour les salariés relevant du régime obligatoire, l’étendue de leurs droits est équivalente à celle des salariés ayant exercé leur activité en France.
• Pour les salariés relevant du régime facultatif, des règles particulières sont applicables. Parmi les conditions d’attribution des allocations, il faut avoir travaillé au minimum 18 mois dans les 24 derniers mois.

RaoulPiconBière a écrit : Pas trés convaincant puisque c'est justement "Colombes" qui "pose problème".

colombes ce sont eux les spécialistes des expatriés . si ils ont traité le dossier, ça me parait logique que saxo soit considéré comme expatrié par popol.

si ils ont traité le dossier, ça me parait logique que saxo soit considéré comme expatrié par popol.

La dernière fois que Pôpol a traité mon dossier c'était le service radiation.
J'ai trouvé cela illogique et finalement,
ils ont été d'accord avec moi.

saxoreg a écrit :c'était un contrat de droit français, une société parisienne. Je bossais comme simple cadre dans un hôpital.
Bulletin de paye identique à un bulletin français classique. Cotisation chômage AC de 2.4%, retraites, prévoyance cadre, APEC, etc.Seule particularité: pas de cotisation à la formation ni à la maladie (CFE pour cette dernière).

UNEDIC a écrit :• Pour les salariés relevant du régime obligatoire, l’étendue de leurs droits est équivalente à celle des salariés ayant exercé leur activité en France.
• Pour les salariés relevant du régime facultatif, des règles particulières sont applicables. Parmi les conditions d’attribution des allocations, il faut avoir travaillé au minimum 18 mois dans les 24 derniers mois.

Dans ce cas, il faut vérifier la nature du régime de cotisation qui a été employé.

Je pense que saxoreg était sous le régime "détaché" et non "expatrié". Les cotisations étaient payées en France, donc il devrait en bénéficier.

Qu'importe qu'il ait arrêté le 6 du mois ou le 15 en plein trimestre ou pas.

Vous devriez aller à PE avec vos fiches de paie, il y a peut-être une erreur sur l'attestation employeur.

J'ai été longtemps "expatriée" je ne payais aucune cotisation en France. Lorsque je suis rentrée, je savais que je n'avais pas intérêt à me retrouver licenciée ou à tomber malade.

Merci beaucoup pour vos pistes.

Sur l'attestation ASSEDIC il y a effectivement la mention "expatrié".

Mais je cotise tout pareil qu'en France...

Je vais y aller avec mes fiches de paye pour faire valoir mes "droits".

De toute façon j'ai pas trop le choix si je veux pas emmener ma famille sous les ponts.