APRE et rSa Activité
Publié : 13 janv. 2011
Circulaire DGCS/SD1C/DGEFP/2010/404 16 décembre2010
relative aux conditions et modalités de prescription de l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE)
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010 ... _32260.pdf
Petit résumé :
L'APRE est dans "la poche" du référent unique des personnes au rSa Activité.
C'est lui qui l'attribue,
qui vérifie que le DE n'a pas demandé d'autres aides ailleurs,
et qui contrôle que le DE est bien en train de gagner plus de 500€. (parceque : -sinon, il a pas droit, et que -PôleEmploi ne peut pas le savoir assez vite qu'il gagne plus assez.)
Désolé, y'a pas de texte : c'est du Pdf "scanné"
et je fais pas la retape !
Autres Référence APRE : Code du Travail L5133-8 et suivants et R5133-9 et suivants.
relative aux conditions et modalités de prescription de l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE)
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010 ... _32260.pdf
Petit résumé :
L'APRE est dans "la poche" du référent unique des personnes au rSa Activité.
C'est lui qui l'attribue,
qui vérifie que le DE n'a pas demandé d'autres aides ailleurs,
et qui contrôle que le DE est bien en train de gagner plus de 500€. (parceque : -sinon, il a pas droit, et que -PôleEmploi ne peut pas le savoir assez vite qu'il gagne plus assez.)
Désolé, y'a pas de texte : c'est du Pdf "scanné"
et je fais pas la retape !Autres Référence APRE : Code du Travail L5133-8 et suivants et R5133-9 et suivants.