L'Emploi et le Chômage en Débats

François Bourguignon, Président du comité national d’évaluation a remis le 6 janvier au Gouvernement et au Parlement le rapport intermédiaire 2010 d’évaluation du revenu de solidarité active (rSa).
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Selon les premières estimations, le rSa activité a conduit à une hausse du niveau de vie des bénéficiaires, estimation qui demande à être affinée dans les travaux à venir.

Le Département du Val-de-Marne engage un contentieux constitutionnel contre l’insuffisante compensation financière par l’Etat des dépenses de RSA, indique un communiqué du CG94 reproduit ci-dessous.

Le Département du Val-de-Marne, par l’intermédiaire de son avocat, vient de déposer, ce jour, au greffe du tribunal administratif de Melun, une question prioritaire de constitutionnalité contre le refus de l’Etat de compenser en totalité les charges liées à la mise en œuvre du RMI et du RSA.

L’engagement de ce contentieux constitutionnel s’inscrit dans l’action que nous menons avec de nombreux départements de France pour obtenir la compensation à l’euro dépensé des charges relevant de la solidarité nationale que l’Etat nous a transférées.