L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour.
Un rapide résumé de ma situation : 54 ans-mariée-inscripte ANPE depuis 1996-fin allocation depuis 2003.
Mon problème : au cours de mon dernier entretien téléphonique mensuel, j'ai refusé une prestation d'accompagnement renforcé en argumentant de son inutilité car connaissant son contenu par des amis l'ayant suivi récemment. 2 jours après, je reçois un avertissement avant radiation pour le motif ci-dessus énoncé avec en prime une annotation de "recherche d'emploi insuffisante", affirmation fausse bien évidement. Cette radiation , d'une durée de 15jours, est mise en suspend, à la condition de fournir un ou des motifs légitimes.
Ma question : quelles sont les motifs reconnus comme légitimes par l'ANPE ? Quelles sont les conséquences d'une radiations de 15jours ?
Merci d'avance de votre soutien.

Difficile de te repondre à distance et hors context. Ceci dit, c'est peu être une piste pour contester cette décision, l'entretien téléphonique dans le cadre du suivi mensuel est très marginal, en effet il est normalement limité à des "publics" spécifiques: travail occasionnel, assistantes maternelles agréees, travailleurs handicapés en attente de CAT...
Tout ca de mémoire, je cherche le texte et essaie de te le communiquer. Courage

Bonjour,

Un rapide résumé de ma situation : 54 ans-mariée-inscripte ANPE depuis 1996-fin allocation depuis 2003.

Tu ne reçois aucune allocation de l'Assedic? Pas l'ASS non plus? Zero Euro?

Bonjour

ce genre de mesures deveint très fréquent: dans la mesure ou l'anpe tente de placer un max de ces prestations , dont certaines te font d'ailleurs sortir des chiffres du chômage, ceux qui refusent ont droit à cette radiation de quinze jours.

Ce qu'elle entraine: comme tu ne touches rien des assedic pas grand chose sinon c'est trop perçu sur les allocs déjà perçues.

Pour le recours:
-produire d'autres preuves de recherche d'emploi
- expliquer en quoi tu maitrises déjà les choses que tu devais apprendre lors de la prestation
- faire l'énoncé des prestations éventuellement déjà suivies et leur absence d'effet sur ton retour à l'emploi.

Ce premier recours va directement au directeur d'agence.

Sinon, dans le cadre d'ac paris, à chaque fois qu'on va directement à l'agence même à quatre ou a cinq, ils annulent les trois quarts du temps et au moins on force la direction de l'agence à recevoir la personne concernée et à s'expliquer.

Tu peux nous contacter
AC paris
23, bis rue mathis
tel: 01 40 09 27 49
acparis@no-log.org

ce genre de mesures deveint très fréquent: dans la mesure ou l'anpe tente de placer un max de ces prestations , dont certaines te font d'ailleurs sortir des chiffres du chômage, ceux qui refusent ont droit à cette radiation de quinze jours.

Eh oui... on est en plein dans la gestion de stock... faut sortir des DE d'une manière ou d'une autre (accompagnements ou radiations) de la liste pour faire baisser le taux.

Thierry Breton annonce de "très bons" chiffres du chômage

mar. août 29, 2006 9:05

Le ministre de l'Economie a déclaré qu'il s'attendait à de "très bons" chiffres du chômage pour juillet cette semaine.

"La croissance continue à créer de l'emploi dans notre pays", a déclaré Thierry Breton sur RMC.

"Donc les chiffres qui seront annoncés jeudi matin je les attends bons, très bons, parce que nous sommes dans une dynamique vertueuse", a-t-il ajouté.

Source

Donc, ça va continuer... les chiffres du chômage vont baisser... c'est notre ministre qui le dit !

On est déjà dans la campagne présidentielle et il faut un bilan positif pour le gouvernement.

Nadia24 a raison, le mieux, c'est vraiment de se rapprocher des associations de défense pour les DE.

jmg50,

En attendant la réponse de NYVES, as-tu lu ceci ?
Radiation : la bonne procédure

Bon courage.

Salut à tous,

Je continue de chercher, mais c'est un sujet complexe. La premiere chose trouvée c'est ceci:

Note ANPE du 23 août 2005 sur le suivi de la recherche d’emploi
Le premier groupe est constitué des motifs suivants :
insuffisance d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi (fiche 14 tome 5 - « Accomplir des actes positifs de recherche d'emploi »),
refus d’emploi, (fiche 15 tome 5 - « Accepter les emplois proposés »),
refus d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation (fiche 16 tome 5 - « Accepter les actions de formation et d'insertion »),
refus de formation (fiche 16 tome 5 - « Accepter les actions de formation et d'insertion »),
refus d’une action d’insertion (fiche 16 tome 5 - « Accepter les actions de formation et d'insertion »),
refus d’un contrat aidé (fiche 16 tome 5 - « Accepter les actions de formation et d'insertion »).?
Le second groupe concerne les absences à convocation (fiche 17 tome 5 - « Se rendre à toute convocation »), y compris les convocations à une visite médicale en vue de vérifier l’aptitude au travail (fiche 18 tome 5 - « Se rendre aux visites médicales »


ca ne résoud rien, mais nul part est fait mention du refus de prestation, d'ailleurs sur l'avertissement avant radiation, soudainement a été ajouté: "insufisance de recherche(s) d'emploi", comme par hasard. Ce n'est pas encore une réponse mais je continue mes fouilles;

désolé de ne pas être au top sur ce sujet, mais je pratique peu

insuffisance derecherched'emploi est systématiquement utilisédans le cas derefus de prestations , que ce soit atelier cv, stage de remobilisation de six semaines, et tout le reste.

Argumentaire de l'anpe: pour rechercher un emploi dans de bonnes conditions, vous avez besoin de ces prestations : donc si vous les refusez c'est que vous n'êtes pas assez actifs dans toutes les modalitésde vos recherches d'emploi.

C'est aussi simple que ça et dans ce cas

-ou on a un dossier en béton sur les autres types derecherched'emploi

-ou il faut aller brailler collectivement à l'anpe.

Dernière solution: aller jusqu'au tribunal administratif qui à ma connaissance n'a pas statué pour l'instant sur la définition exacte de l'insuffisance de recherched'emploi.

Sûrement très utile et qui ferait bien chier l'anpe mais en attendant il faut bien manger.

nadia

nadia24 a écrit :
Dernière solution: aller jusqu'au tribunal administratif qui à ma connaissance n'a pas statué pour l'instant sur la définition exacte de l'insuffisance de recherched'emploi.

Sûrement très utile et qui ferait bien chier l'anpe mais en attendant il faut bien manger.

nadia

Crois-tu nadia que ca fera "chier" l'ANPE, ils doivent avoir une bardée d'avocats

tu fais ce que tu veux, mais je pense qu'une action locale serait bien plus efficace, ce n'est que mon avis, mais "j'habite dedans".
La seule chose que je puis te proposer, c'est de menvoyer sur ma boite (MP je crois) tes coordonnées anpe, je consulterais ton dossier et j'essayerais de te donner une piste. Mais libre à toi, c'est une simple proposition

« Accomplir des actes positifs de recherche d'emploi »

Ca veut dire accepter tout ce que l'anpe te demande de faire (accompagnement, ateliers...)

Il faut plutôt être blindé pour faire accepter à l'anpe qu'on n'en a pas besoin car si un DE ne trouve pas de boulot, c'est forcément qu'il a une grosse faiblesse quelque part (CV, LM, entretien...). L'anpe peut toujours trouver quelque chose si tu tombes sur un teigneux (c'est la méthode de culpabilisation).

J'en ai fait l'expérience mais comme j'avais fait plusieurs accompagnements et ateliers à ma demande, j'ai pas eu trop de mal à m'en sortir mais je n'étais pas non plus dans le cadre d'une menace de radiation.

Sinon, pour l'insuffisance de recherche d'emploi... nous sommes dans l'arbitraire le plus complet.

Je suis d'accord avec Nadia, le mieux, c'est de ne pas rester seule et de se rapprocher d'une association de défense des DE.

Les DE ont tout intérêt à se regrouper pour s'entraider en cas de pépins.

NYVES a écrit :

nadia24 a écrit :
Dernière solution: aller jusqu'au tribunal administratif qui à ma connaissance n'a pas statué pour l'instant sur la définition exacte de l'insuffisance de recherched'emploi.

Sûrement très utile et qui ferait bien chier l'anpe mais en attendant il faut bien manger.

nadia

Crois-tu nadia que ca fera "chier" l'ANPE, ils doivent avoir une bardée d'avocats

tu fais ce que tu veux, mais je pense qu'une action locale serait bien plus efficace, ce n'est que mon avis, mais "j'habite dedans".
La seule chose que je puis te proposer, c'est de menvoyer sur ma boite (MP je crois) tes coordonnées anpe, je consulterais ton dossier et j'essayerais de te donner une piste. Mais libre à toi, c'est une simple proposition

Salut yves

A vrai dire, je suis plutot une partisane acharnée des actions collectives, en plus c'est bcp plus drôle et rapide que le tribunal.

Mais je suis bien obligée de reconnaitre que le harcèlement juridique peut faire chier anpe et assedic: parmi les jurisprudences qu'il n'aiment pas qu'on leur rappelle , celle sur les trop perçus dûs à des erreurs de l'assedic qui non seulement peuvent ne pas être exigés mais en plus dans certains cas, obtention de dommages et intérêts pour le chômeur concerné.
Je me souviens aussi d'un jugement du nord sur un radié de l'ass pour insuffisance de recherche d'emploi ou le tribunal avait statué sur le fait que huit preuves constituaient une recherche d'emploi suffisante.

Voilà mais à part ça le tribunal administratif sur paris ça peut aller jusqu'à un an ou deux pour une réponse, donc ça ne résoud jamais les problèmes immédiats des personnes concernées.

Bonjour nadia24,

Je te suis entièrement sur les délais, bien trop longs des tribunaux administratifs, qui font que cela ne règle pas le cas de la personnes. Pour avoir été en contact avec des agents Assedic, plutôt du bon coté Lorsque que de tels faits se produisent regulièrement dans une même agence ou antenne, ce qui ennuie les directeurs locaux ce sont les interventions répétées des élus locaux (Maires, conseils généraux, députés...)