L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour ,

Ma question est la suivante titulaire d'un livret A et etant au RSA je dois donc déclarer le montant de celui ci sur la DTR mais ce que je n ai pas compris
c'est une fois déclarer la CAF va appliquer le taux des 0.25 % par mois (3% par an) ce qui donne pour un montant par expemple de 10.000 e une somme de 25 euros environs par mois pour cela j ai je pense bien compris parcontre il y a une chose qui m interpelle en fin d'année le montant des interets percus sur le Livret A je devrais le déclarer ? Donc dans ce cas quel interet de placer de l argent si on est taxé 2 fois ou bien cette somme n'est pas a déclarer ...
En gros je n'ai pas tres bien compris cela si une personne peut m 'aider .

Merci d'avance

bonjour, c'est tout simple vous déclarez votre somme chaque trimestre à laquelle à la fin de l'année votre banque ajoute des intérêts mais...la caf , enfin les législateurs ont tout prévu, vous devrez à votre prochaine déclaration déclarer la totalité...(ce n'est pas 2 fois, c'est chaque fois que rentrent des sous, vous les déclarez et ce, qu'ils rapportent ou pas)
En gros vous placez ou pas de l'argent, si vous le laissez sur le livret A, la caf vous vole non seulement à 3 % ce qui ne vous rapporte que 1,75% à la fin de l'année pourtant, mais tant qu'elle sait que cet argent existe il lui faut en plus retirer tous les trimestres, et donc elle ne se sert pas une fois, mais autant de fois que vous êtes trimestriellement au rsa.
D'où l'intérêt de nous rassembler autour de revendications contre l'insécurité sociale (voir là )
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 62#p368462

j'ai regardé sur le site du gouv : http://www.rsa.gouv.fr/Dois-je-declarer ... nus-d.html

je cite : " La prise en compte des revenus liés à des placements dans le calcul du rSa est légitime. Le rSaest une prestation qui relève de la solidarité nationale et à ce titre, il est normal que les personnes en possession d’un capital déclarent les ressources qu’il produit. De la même façon, il est normal de tenir compte d’un rendement forfaitaire pour les sommes non placées de façon à ne pas servir le rSa ou à servir un rSamoins élevé à des personnes qui disposent d’une épargne importante délibérément non placée."

si j' ai bien compris il est dit que soit le capital est placé donc on prend en compte l 'interet du placement soit il n'est pas placé est donc la caf applique un taux de 3 % d'ou la phrase :De la même façon, il est normal de tenir compte d’un rendement forfaitaire pour les sommes non placées de façon à ne pas servir le rSa ou à servir un rSamoins élevé à des personnes qui disposent d’une épargne importante délibérément non placée."

Sinon quel est l'interet de placer de l'argent autant ne pas le faire .

il est bien differencié l 'argent placé et le nom placé donc dans mon cas un livret A est un compte de placement donc selon le site on applique le premier cas cité (Dans le premier cas (épargne productrice de revenus), les revenus de l’épargne sont pris en compte pour leur montant constaté et déclaré par l’allocataire.) Donc je pense qu il faut declarer le montant du livret A tout les trimestre et preciser que c 'est un livret A et la CAF ne taxera pas les 0.25 % par mois et attendra que l'on declare les interets connus en fin d année et la elle taxera sur la dtr qui suit ....sinon je me repete mais autant tout mettre sur un compte courant ... Enfin tout ca me fait rire

Merci

Franck a écrit :il faut declarer le montant du livret A tout les trimestre et preciser que c 'est un livret A et la CAF ne taxera pas les 0.25 % par mois

non
la caf taxera à 3% CAR LE LIVRET A EST UN CAPITAL

Franck a écrit :ET LA CAF attendra que l'on declare les interets connus

OUI et elle les taxera aussi à 3%

Franck a écrit :De la même façon, il est normal de tenir compte d’un rendement forfaitaire

Cela veut dire qu'elle taxe aussi les sommes non placées à 3% par an car le législateur considère que ce serait trop facile pour un rsaste de planquer ainsi son argent ou de le placer sur un compte courant ne rapportant pas d'intérêt....

Franck a écrit : Sinon quel est l'interet de placer de l'argent autant ne pas le faire

exact: soit vous le dépensez, soit vous en faites un bas de laine ils veulent que l'aumône entière(le 450 euros moins le forfait logement +150 par personne environ) du rsa soit accordée une fois que vous avez tout mangé à côté, y compris l'épargne de vos enfants même si ça ne rapporte pas, même si votre situation ne vous laisse pas envisager d'avenir(facteurs extérieurs ou personnels) pas de pitié pour les pauvres

explications ici, plus voir les commentaires sous l'article où le rsa est décrit en long et en large
http://www.actuchomage.org/201011211319 ... 63-fm.html
et ici
http://www.actuchomage.org/201002241060 ... afond.html

article L262-2 et le R262-6 du CASF
Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.
Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active.

Merci Cecile ... Sans vouloir chercher la petite bete en regardant l exemple du site :
J’ai 10.000 euros non placés.
Pour le calcul du rSa : on ne retient que 3% de 10.000 euros soit 300 euros par an, soit 25 € mensuels pris en compte pour le calcul du rSa
J’ai 10.000 euros placés à 4%
Pour le calcul du rSa : on retient 4% de 10.000 euros soit 400 euros par an, soit 33.3 € mensuels pris en compte pour le calcul du rSa

Pourquoi il donne un exemple avec un taux a 4 % ? si seulement un taux de 3% est applique sur le capital et le capital + interet fin d annee .....

Une autre question dans le cas d un controle de la caf avec non declaration d un livret A ou autre capital la caf peut revenir en arriere sur combien de tps j ai entendu dire deux ans ... Et contenu qu avant d etre au rsa j etais au Rmi .... Ca fait un peu peur tout ca ...

Merci Cecile .

non, ils ne savent pas combien rapportent tes livrets et s'en foutent(ils ne te le demandent pas), ils appliquent le 3% pour tous, car imagine! déjà pour ton livret A ce sera 3% quand à toi ça ne te rapporte que 1,75%
Si je me souviens bien, dans certains exemples ils démontrent que ce qui est appliqué dans le réel ne colle pas avec ce qui est écrit dans les textes... enfin, peux-tu me mettre le lien?

oui c'est 2 ans
et ils se rembourseraient à 2,5%(c'est top non? c'est mieux que 3%), toi tu as à négocier que tu ne savais pas

Le lien ou j 'ai vu cela : http://www.rsa.gouv.fr/Dois-je-declarer ... nus-d.html

on a l impression qu ils font bien la difference et donne deux exemple le premier capital non placé et le second capital placé


Merci de m'avoir repondu et rapidement !

un compte bloqué ou pas, qui rapporte 4% d'intérêts mensuels, la caf prend bien 3 % de la totalité de capital + intérets mensuels ce qui fait qu'en fin d'année tu n'as pas à déclarer les intérêts.

Je crois que dans les explications et commentaires (notamment sur le sujet épargne nous saisissons les députés) il y a confusion pour le lecteur, entre 2 formes de capitaux...(pour des gens non avertis c'est difficile de tout saisir)

Et pour un capital produisant un revenu, donc pour un bien (et non pas pour un compte d'épargne) la caf ampute de la valeur réelle du revenu (soit un loyer de 300 euros, c'est -300 sur ton rsa cash), mais si ce bien ne rapporte rien c'est sa valeur qui est amputée de 3%
Vous confirmez Raoulpicombière?

je viens de voir le lien que tu as mis mais là je ne comprends pas, car dans toutes les infos c'est toujours 3% que la caf applique, regarde autant pour l'argent non placé que pour l'argent placé rapportant peu
de plus, quand tu remplis la déclaration, tu mets la somme de l'argent placé dans "capitaux placés", si tu as 3 comptes, tu additionnes les 3 et tu n'as pas à préciser non plus la différence entre ce que tu as perçu sur le lep, le livret A de ton môme...voilà de toute façon, le rsaste est niqué, si au moins il peut niquer la caf sur cela

ben tu sais la dtr reste la dtr a toi de prendre contact avec la caf est signale tout ca en envoyant les justificatifs ou en se deplacant

ils ne te demandent pas de prouver comment tu places ton argent, mais de déclarer les capitaux placés ou pas, et les intérêts mensuels ou annuels
le rsa est un moyen aussi de lutter contre la fraude: si tu possèdes une somme, à toi de pouvoir justifier d'où tu la tiens le cas échéant lors d'un contrôle...le placer est un droit, ne pas le placer c'est 3% quand même

Je vois pas trop où est le problème.

les montants calculés en cours d'année (DTR) ne sont pas repris en fin d'année, ils sont déduits du calcul annuel. Donc il n'y a pas doublon :
Non-placé c'est 3%, placé c'est au taux du placement, le calcul est fait en fonction de la date d'attestation des interêts par la banque.

Et en fin d'année, il y a aussi la PPE qui est recalculée en fonction du rSa activité perçu.