Multiplier par dix les moyens de l'inspection du travail
Publié : 08 août 2006
A propos de l'article sur l'Inspection du travail : une fin annoncée ?
Le droit du travail ne peut être respecté si la puissance publique ne dispose pas des moyens nécessaires à cela.
Compte tenu de la très faible probabilité pour une entreprise d'être contrôlée (en moyenne une fois tous les dix ans) il n'y a pas à s'étonner que les conditions de travail soient si mauvaises dans la plupart des entreprises (heures supplémentaires non payées, pressions et chantage à l'emploi, travail payé en partie au noir ...).
Les moyens humains et matériels de l'inspection du travail doivent être multipliés par dix pour une réelle efficacité et une meilleure justice sociale, pour permettre à l'inspection d'exercer réellement son activité et contraindre les employeurs à respecter le code du travail et la sécurité. Cette proportion est un minimum à réaliser dans un premier temps.
Cela demande de créer et pourvoir dix fois plus de postes d'inspecteurs, de contrôleurs, de secrétaires et autres personnels, et de multiplier en proportion le nombre de bureaux d'inspection, avec un maillage plus fin du territoire national et des moyens matériels adaptés aux besoins.
Leurs pouvoirs d'investigation, de contrôle et, selon le cas, de sanction administrative ou d'action judiciaire devront être étendus.
Et, pour leur permettre d'agir sans pression politique, leur statut devrait être semblable à celui des magistrats pour garantir leur indépendance du pouvoir politique ou administratif.
Cette réforme essentielle ne doit pas être diluée dans l'éternité et perdue dans les sables du temps, mais réalisée en une année, le temps de former les personnels et de construire les nouveaux locaux. Et donc, le budget de l'Etat doit prendre cela en compte de façon immédiate (en fait, à partir de 2007 si les circonstances le permettent).
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En temps utile, une série de questions concrètes devra être posée, de façon publique, à tous les candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives. Parmi ces questions, l'une serait :
" Etes-vous prêt à multiplier par dix les moyens humains et matériels de l'inspection du travail dans les plus brefs délais, à étendre leurs pouvoirs d'investigation et de contrôle, à leur garantir un statut comparable à celui des magistrats ? "
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http://travail-chomage.site.voila.fr/index2.htm
Le droit du travail ne peut être respecté si la puissance publique ne dispose pas des moyens nécessaires à cela.
Compte tenu de la très faible probabilité pour une entreprise d'être contrôlée (en moyenne une fois tous les dix ans) il n'y a pas à s'étonner que les conditions de travail soient si mauvaises dans la plupart des entreprises (heures supplémentaires non payées, pressions et chantage à l'emploi, travail payé en partie au noir ...).
Les moyens humains et matériels de l'inspection du travail doivent être multipliés par dix pour une réelle efficacité et une meilleure justice sociale, pour permettre à l'inspection d'exercer réellement son activité et contraindre les employeurs à respecter le code du travail et la sécurité. Cette proportion est un minimum à réaliser dans un premier temps.
Cela demande de créer et pourvoir dix fois plus de postes d'inspecteurs, de contrôleurs, de secrétaires et autres personnels, et de multiplier en proportion le nombre de bureaux d'inspection, avec un maillage plus fin du territoire national et des moyens matériels adaptés aux besoins.
Leurs pouvoirs d'investigation, de contrôle et, selon le cas, de sanction administrative ou d'action judiciaire devront être étendus.
Et, pour leur permettre d'agir sans pression politique, leur statut devrait être semblable à celui des magistrats pour garantir leur indépendance du pouvoir politique ou administratif.
Cette réforme essentielle ne doit pas être diluée dans l'éternité et perdue dans les sables du temps, mais réalisée en une année, le temps de former les personnels et de construire les nouveaux locaux. Et donc, le budget de l'Etat doit prendre cela en compte de façon immédiate (en fait, à partir de 2007 si les circonstances le permettent).
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En temps utile, une série de questions concrètes devra être posée, de façon publique, à tous les candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives. Parmi ces questions, l'une serait :
" Etes-vous prêt à multiplier par dix les moyens humains et matériels de l'inspection du travail dans les plus brefs délais, à étendre leurs pouvoirs d'investigation et de contrôle, à leur garantir un statut comparable à celui des magistrats ? "
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http://travail-chomage.site.voila.fr/index2.htm
