L'Emploi et le Chômage en Débats

RaoulPiconBière a écrit :Vu la différence entre les salaires (ancien et nouveau),
je pense que vous entrez tout simplement dans un dispositif de cumul.

Vous devez vérifier si cela est le cas,
car c'est une condition préalable à l'étude des droits ADR.

Chapitre 8 - Aide différentielle de reclassement
Art. 33 -
Une aide est attribuée à l’allocataire âgé de 50 ans ou plus, ou indemnisé depuis plus de 12 mois, qui reprend un emploi salarié :
- dans une entreprise autre que celle dans laquelle il exerçait son emploi précédent ;
- qui ne bénéficie pas des mesures prévues aux articles 28 à 32 ;
- et dont la rémunération est, pour une même durée de travail, inférieure d’au moins 15 % à 30 fois le salaire journalier de référence ayant servi au calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Le montant mensuel de l’aide différentielle de reclassement est égal à la différence entre 30 fois le salaire journalier de référence ayant servi au calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et le salaire brut mensuel de l’emploi salarié repris.
Cette aide, destinée à compenser la baisse de rémunération, est versée mensuellement à terme échu pour une durée qui ne peut excéder la durée maximum des droits et dans la limite d’un montant total plafonné à 50 % des droits résiduels à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Les périodes de versement de cette aide réduisent à due proportion le reliquat des droits restant au jour de l’embauche.
Cette aide est incompatible avec l’aide prévue à l’article 34.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par un accord d’application.
http://www.unedic.org/Textes/reglement- ... 2009#art33

lucho a écrit :bonjour,

si ton nouveau job te donne 1400euros brut , tu divises cette somme par ton SJR de ton ancien salaire .

exemple 1400/ 80 euros= 17.5 jours PE vas te payer 12 ou 13 jours en plus de ton salaire

lucho a écrit:bonjour,

si ton nouveau job te donne 1400euros brut , tu divises cette somme par ton SJR de ton ancien salaire .

exemple 1400/ 80 euros= 17.5 jours PE vas te payer 12 ou 13 jours en plus de ton salaire

C'est vraiment confus tout cela pour moi...pourquoi PE paie 12/13 jours si le calcul donne 17,5 jours?

RaoulPiconBière a écrit :

lucho a écrit:bonjour,

si ton nouveau job te donne 1400euros brut , tu divises cette somme par ton SJR de ton ancien salaire .

exemple 1400/ 80 euros= 17.5 jours PE vas te payer 12 ou 13 jours en plus de ton salaire

C'est vraiment confus tout cela pour moi...pourquoi PE paie 12/13 jours si le calcul donne 17,5 jours?

Parce que un mois de 30 jours dont 17.5 jours ne doivent pas êtres indemnisés (pour cause de salaire), restera indemnisé à hauteur des jours restants (soit 12 ou 13 jours --- ou 14 si mois de 31 jours).

De même, pour le mois concerné, vous ne "consommez" que 12 ou 13 jours de droits sur votre ARE totale.
De fait, vous repoussez d'autant votre durée d'indemnisation.

Art. 30 -
L'allocation est partiellement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle ou réduite reprise.
Les allocations cumulables sont déterminées à partir d'un nombre de jours indemnisables au cours d'un mois civil égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations brutes mensuelles par le salaire journalier de référence. Pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, ce quotient est affecté d'un coefficient de minoration égal à 0,8.
Le cumul est déterminé en fonction des déclarations d'activités effectuées conformément à l'article 28 § 2.
En cas de déclarations complémentaires ou rectificatives, il est procédé à une régularisation des cumuls, d'un mois sur l'autre.
http://www.unedic.org/Textes/reglement- ... vrier-2009

lucho a écrit :exemple (pour moi c'est plus concret):
- SJR : 83,33€ par jour pour mon ancien salaire
- ARE : 45€ par jour, ce que je touche par PE

1/ Le calcul par rapport à ce que vous m'expliquez
1400 (nouveau salaire) / 83,33€ (mon SJR ancien salaire) = 16,80 jours, donc manque à gagner de 14 ou 15 Jours à payer par PE au titre de l'ADR, donc 15 ou 16 jours à rajouter à mon reliquat de droit ARE par mois travaillé (vu que je ne "mange" que 14/15 jours avec l'ADR)

c'est çà

exemple (pour moi c'est plus concret):
- SJR : 83,33€ par jour pour mon ancien salaire
- ARE : 45€ par jour, ce que je touche par PE

1/ Le calcul par rapport à ce que vous m'expliquez
1400 (nouveau salaire) / 83,33€ (mon SJR ancien salaire) = 16,80 jours, donc manque à gagner de 14 ou 15 Jours à payer par PE au titre de l'ADR, donc 15 ou 16 jours à rajouter à mon reliquat de droit ARE par mois travaillé (vu que je ne "mange" que 14/15 jours avec l'ADR)

c'est çà

je serais vraiment embêtée si cela ne me permettais même pas de prétendre à l'AREF

RaoulPiconBière a écrit :

Reste à savoir si PôleEmploi va considérer que vous êtes en Complément ARE ou en ADR.