L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,
je bénéficie actuellement d'une allocation chômage, et ce pour encore plusieurs mois. Je viens, dans le même temps, de trouver du travail à l'étranger pour quelques mois.
Ma question est la suivante : retrouverai-je mes droits à mon retour (dans moins de six mois)? quelles sont les procédures à effectuer pour les retrouver?
En vous remerciant,
Thomas

popolehero a écrit :Bonjour à tous,
je bénéficie actuellement d'une allocation chômage, et ce pour encore plusieurs mois. Je viens, dans le même temps, de trouver du travail à l'étranger pour quelques mois.
Ma question est la suivante : retrouverai-je mes droits à mon retour (dans moins de six mois)? quelles sont les procédures à effectuer pour les retrouver?
En vous remerciant,
Thomas

oui vos droits sont valables 3 ans + la duree du droit ouvert. la demarche pour les retrouver c'est juste se reinscrire au 3949

Il me semble qu'il existe (existait ?) un calcul spécifique si l'on a travaillé dans la CEE.
Et qu'il est possible de bénéficier des droits acquis à l'étranger, lors du retour en france.

Comment PôleEmploi considère l'emploi à l'étranger ?

Quelles différences, selon que l'on garde ou non son domicile principal en France ?

??

Bonnes questions. L'essentiel est sans doute s'il cotise ou pas. On peut partir et travailler comme stagiaire ou assimilé.

Je crois qu'il existait une règle voulant que l'on retravaille une journée en France, mais là j'avance sur des oeufs

RaoulPiconBière a écrit :Il me semble qu'il existe (existait ?) un calcul spécifique si l'on a travaillé dans la CEE.
Et qu'il est possible de bénéficier des droits acquis à l'étranger, lors du retour en france.

Comment PôleEmploi considère l'emploi à l'étranger ?

Quelles différences, selon que l'on garde ou non son domicile principal en France ?

??

Pour le travail à l'étranger (UE), il faut retravailler au moins une journée en France pour faire valoir ses droits. Sauf cas particulier les travailleurs frontaliers (2e question )qui peuvent justifier d'un attachement significatif à la France (residence principale, soins medicaux effectués en France,etc)

PS cela ne concerne que le travail en UE

Pour le travail à l'étranger (UE), il faut retravailler au moins une journée en France pour faire valoir ses droits.

Avez vous les textes ?
Je ne les ai pas trouvé dans la nouvelle convention.
(Une Annexe ?)

Il y avait aussi un document spécifique à produire pour attester des droits.

RaoulPiconBière a écrit :

Pour le travail à l'étranger (UE), il faut retravailler au moins une journée en France pour faire valoir ses droits.

Avez vous les textes ?
Je ne les ai pas trouvé dans la nouvelle convention.
(Une Annexe ?)

Il y avait aussi un document spécifique à produire pour attester des droits.

Vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre Etat de l'Espace Economique Européen ou en Suisse et vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi auprès du Pôle Emploi de votre domicile
=> Dans cette situation, procurez-vous le formulaire E 301 auprès de l'institution de chômage du pays du dernier emploi.


Si vous n'avez pas travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l'EEE ou en Suisse, seule une allocation forfaitaire, l'allocation temporaire d'attente, peut vous être versée si tant est que vous ne puissiez pas vous prévaloir d’un reliquat de droits antérieurs à votre départ.

Si vous avez travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l’UE (à l’exclusion des pays de l’EEE (Islande Norvège, Lichtenstein) et de la Suisse), le Pôle Emploi prend en compte, pour le calcul de vos droits, les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur un formulaire U1. Ce formulaire est délivré, sur demande, par l'institution compétente de l'Etat dans lequel le travail a été accompli. Dans ce cas, le calcul des allocations de chômage s'effectue sur la base des salaires perçus en France uniquement.

Si vous avez travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un Etat des pays de l’EEE (Islande Norvège, Lichtenstein) et de la Suisse, le Pôle Emploi prend en compte, pour le calcul de vos droits, les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur un formulaire E 301. Ce formulaire est délivré, sur demande, par l'institution compétente de l'Etat dans lequel le travail a été accompli.
Le calcul de votre allocation sera dans ce cas effectué comme suit :

- si vous avez travaillé 4 semaines ou plus en France, le calcul des allocations de chômage s'effectue sur la base des salaires perçus en France uniquement ;

- si vous avez travaillé moins de 4 semaines en France, le Pôle Emploi prend comme salaire de référence le salaire qui aurait été versé en France pour un emploi équivalent ou analogue à celui précédemment exercé à l'étranger (salaire d'équivalence). Il revient au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDETFP), d'établir ce salaire d'équivalence. Toutes les informations utiles sont communiquées par le DDTEFP au Pôle Emploi qui effectue le calcul de votre allocation sur la base du salaire établi par le directeur départemental

Vous êtes indemnisé dans l'Etat où vous avez exercé votre travail et vous revenez en France
=> Dans cette situation, procurez-vous le formulaire E 303

Dans ce cas, le Pôle Emploi continue à vous indemniser pendant 6 mois maximum, sur la base des indications portées sur le formulaire E 303, que vous devez demander à l'institution de chômage étrangère qui vous verse les prestations, avant votre départ. Une condition cependant : vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi en France dans les 7 jours qui suivent la date de votre radiation par l'institution de chômage compétente de l'Etat que vous avez quitté.

source : mon pc

PS les formulaires ne se nomment E301 et 303 mais U1 et U2

@ eths
raoul voudrait les références des textes pour pouvoir les insérer dans sa base de données cérébrales^^, base de données indispensable à la bonne marche de nos forums

Oui. C'est ma marotte : donner des liens pour que les DE les transmettent à leurs référents.
Vous savez ce que c'est : les pauvres sont débordés avec ces 2 métiers qu'ils sont obligés d'exercer pour le même salaire.

J'ai trouvé votre référence et les formulaires mais aucune référence des textes de loi.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/inde ... pz?id=4074
http://www.cleiss.fr/formulaires/portables/

ah ok, desolé je les ai pas mais je regarderais demain en agence

Ok merci.
Pour ma part, j'ai travaillé en France (3ans de CDD). Depuis un an, je suis au chômage et je touche des allocations. Je pars travailler hors UE pour 6 mois avec un contrat de droit local. Si j'ai bien compris ce que vous dites et ce que j'ai lu, j'ai juste à suspendre mes allocations durant ces 6 mois et je retrouverai le reliquat de mes droits à mon retour. C'est ça?
Merci
Thomas

popolehero a écrit :Ok merci.
Pour ma part, j'ai travaillé en France (3ans de CDD). Depuis un an, je suis au chômage et je touche des allocations. Je pars travailler hors UE pour 6 mois avec un contrat de droit local. Si j'ai bien compris ce que vous dites et ce que j'ai lu, j'ai juste à suspendre mes allocations durant ces 6 mois et je retrouverai le reliquat de mes droits à mon retour. C'est ça?
Merci
Thomas

oui

Bonjour,

@ RaoulPiconBière
La nécessité de retravailler au min 1 jour en France réside dans le fait que, pour que le Pôle emploi devienne l'institution compétente, il est nécessaire d'avoir une fin de contrat de travail en France.
En l'absence d'une fin de contrat de travail légitime en France, l'institution compétente est celle de l'état du dernier emploi.
Les frontaliers ne sont pas concernés par cette règle (chômage total) vu que leur emploi est considéré comme étant effectué en France et, en conséquence, indemnisé sur le salaire réellement perçu à l'étranger.

Les textes officiels sont les règlements communautaires (CE) n° 883/2004 et 987/2009, applicables dès le 1 mai 2010 aux relations entre pays ayant signé la convention, disponibles ici:

http://www.cleiss.fr/reglements/index.html

dont est extrait le paragraphe suivant:
Sauf dans les situations applicables aux chômeurs qui ne résidaient pas dans l'État compétent, pour qu'il puisse être fait appel à la totalisation il faut que l'intéressé ait repris une activité professionnelle soumise à l'assurance dans l'État où il demande des prestations [art. 61, Rglt. (CE) n° 883/2004, art. 54, § 1, art. 12, § 1, Rglt. (CE) n° 987/2009].

Cordialement

Merci debutant06.
.... exactement la "pièce" qui me manquait pour bien comprendre le "puzzle".