Un problème kafkaïen !

[Yves]

Évelyne nous écrit (mail reposté ici par Yves) :

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Madame, Monsieur,

Je suis tombée par hasard sur votre site et je m'aperçois de l'exemple donné pour un cumul emploi indemnité et vous montrez un exemple : "Il reçoit une allocation chômage de 31,17 EUR par jour (935,10 EUR pour un mois de 30 jours)". Je comprends que pour un mois de 31 jours cela fera 31,17 * 31.

Et je m'empresse de vous soumettre le problème que j'ai avec les ASSEDIC.

En effet, je suis demandeur d'emploi indemnisée depuis le 04/04/06 (suite à une fin de contrat CEC), au mois de juin je me trouve un emploi en CAE.

Je téléphone aux ASSEDIC si j'ai droit un complément de leur part vu que je n'effectue que 20 heures par semaine. On me répond oui, je prends ce poste toute contente.

Mais voilà en juillet le SMIC augmente, mon salaire brut aussi; et puis les ASSEDIC disent que je n'ai plus de complément car je dépasse le seuil de référence.

Il est dit dans la notice DAJ 143 qu'il ne faut pas dépasser 110 heures et 70% de mon salaire mensuel brut antérieur avec un exemple d'une personne qui a 38 € journalier et qui correspond à environ 1156 € mensuel.

Je calcule : (12354 / 12) * 70 % = 720.65 et mon salaire de CAE brut n'est que de 716.73 €

Je me suis dit cela doit être une erreur de leur part mais non pour les ASSEDIC leur calcul est : (12354 / 365) * 30 * 70% = 710.64 €

Je leur dit qu'il y a 31 jours au mois de juillet mais ils n'en tiennent pas compte

J'essaie de leur faire comprendre que si on divise par 365 pour un an et que l'on trouve 12 mois à 30 jours, cela ne va pas.

Je ne sais plus comment faire j'ai déjà envoyé environ 20 mails, on ne veut pas me recevoir à l'agence d'ASSEDIC, je demande un rendez-vous ils ne veulent pas, au téléphone les agents me rient au nez car j'essaie de leur expliquer que ce n'est pas de ma faute si le SMIC a augmenté et s'il y a des mois à 31 jours.

C'est pourquoi je vous contacte, peut-être avez-vous plus de renseignement au sujet de ces textes qui oblige à ne pas prendre en compte tous les jours du mois.

Quand je pense que l'on parle d'inciter les personnes à travailler, c'est malheureux : rester au chômage est beaucoup plus avantageux et créé moins de problèmes. J'espère que vous prendrez en compte ma requête. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

[St-Dumortier]

Bonjour,

L'assedic (et l'anpe) effectuent le calcul sur 365 jours pour l'ensemble des déterminations de droits.

On parle bien de Salaire journalier (/365j) de référence et non pas de salaire mensuel (/12 m) de référence.
Ceci est fait pour simplifier ce qui serait impossible à calculer compte tenu des multiples conditions de travail.

Certains mois ont 31 jours certes, mais d'autres en on 28 et parfois 29.
Notez que ce calcul fait que vous êtes indemnisée journellement, y compris le dimanche et jours fériés, pour le nombre de jours du mois en cours.

Malheureusement, il n'existe pas de textes permettant d'appliquer un calcul ou un autre selon qu'il nous convienne ou pas.

[malok]

bonjour
je vous confirme que le SJR est déterminé par le montant des salaires divisé par 365 et que le calcul du plafond en cas de reprise d'activité est 70% du SJRX30.