L'Emploi et le Chômage en Débats

Une PME de province, un patron « empêché » par l'administration trop procédurière de licencier un employé voleur, ses salariés qui l'aiment et le soutiennent… Tous les ingrédients étaient réunis pour un joli conte de fée en Sarkolandie. Le ministère a tenu à y apporter sa contribution en désavouant ses inspecteurs.

En Seine-Maritime, la révolte gronde dans les couloirs du service de l'inspection du travail. L'affaire remonte à quelques dizaines de jours. Elle se déroule dans l'entreprise de charpente Gautier à Pavilly, petite bourgade de 6 000 âmes à quelques encablures de Rouen.

Jean-François Marteau, le PDG de cette PME de 180 salariés, veut obtenir le licenciement de Hervé C., délégué suppléant du personnel. La raison ? Plusieurs vols supposés de matériel à l'intérieur de l'entreprise.
(...)

Un ministre UMP au secours des licencieurs

Pour virer un employé protégé, Trane a déployé l’artillerie lourde : chantage voilé à la délocalisation auprès du ministère du Travail et demande de soutien d’un député maire UMP.

Il aura fallu dix ans à Trane pour faire plier Jacky Yvon. Dix ans, et l’aide opportune d’un ministre du Travail et d’un député maire UMP, pour que cette multinationale américaine implantée à Épinal parvienne à licencier ce salarié protégé. Dans les Vosges, cette entreprise qui fabrique des climatiseurs est connue comme le loup blanc. Avec environ 1 400 employés et autant d’emplois induits, c’est le deuxième employeur privé de la région après Vittel.

Autant dire, un acteur de poids. Embauché en 1978, Jacky Yvon y a exercé presque tous les mandats : délégué du personnel, délégué syndical, 
représentant syndical, élu au CE, conseiller aux prud’hommes. « La direction considère que je les ai fait chier pendant trente ans », résume-t-il. À partir de 1999, Trane tente activement de se débarrasser du cégétiste. Sans succès, dans un premier temps. « La société a d’abord engagé deux procédures de licenciement à mon encontre en 1999 et 2005, toutes les deux refusées par l’inspection du travail et par le ministère du Travail. La première procédure a même été accompagnée d’un recours contentieux au tribunal administratif, également refusé », raconte Jacky Yvon. C’est la troisième procédure de licenciement qui fait mouche, en 2008. D’abord refusée par l’inspection du travail, elle est finalement validée par Xavier Bertrand, à l’époque ministre du Travail, après l’intervention de Michel Heinrich, député maire UMP d’Épinal, en faveur de Trane.(...)