L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Au mois de novembre je reçois un avis d'imposition pour la taxe d'habitation 62 € (j'habite 35m2 en location, sans confort, en rase campagne) et redevance audiovisuelle de 121 € (je n'ai pas de TV et l'ai précisé dans ma déclaration).

Aujourd'hui je vais aux impôts leur dire que je suis au RSA socle après avoir été au RMI et que je ne suis pas redevable, vu ma situation.
«Que nenni», me répond l'agent, «ça, c'était valable pour le RMI, plus pour le RSA ! Avec le RSA vous y gagnez, donc vous payez !» me dit-il sans sourire. Comme je lui fais remarquer que mon revenu n'a pas changé (404 € mensuels) du RMI au RSA "socle", il me répond : «Et bien c'est comme ça avec le RSA !»

Et voilà : je dois 62 € (16% de mes revenus mensuels) avant le 15 décembre. Et si j'avais eu une TV j'aurais payé aussi.
Toute remise ou dégrèvement sur la TH m'a été refusé, malgré mon revenu + que minimum (rsa socle de 404 €/mois pour une personne seule).

Donc, actuellement, les remises ou exonérations, en France, ne se font pas en fonction des ressources mais à la tête du client, selon le bon vouloir de l'agent qui traîte le dossier ???

J'imagine que si je ne m'étais pas déplacée, j'aurais été en sus poursuivie pour non paiement avec des frais en plus, c'est ce qui risque d'arriver à nombres d'innocents qui croient, comme moi, de toute bonne foi être exonéré.

J'ai eu 60 ans en juin dernier, ça exonère (en fonction des revenus), mais l'année prochaine...
Je suis handicapée (pas à 80% donc pas d’AAH = exonération) mais assez pour avoir obtenu ma retraite anticipée à 60 ans au lieu de 65 (pas encore touchée), chef cuisinière avec une paire de béquilles et de l’arthrose, pour trouver du boulot, c'est pas gagné...

Pour exonérer les riches, il faut bien gratter les fonds de tiroirs des plus pauvres !!!

Néanmoins, comme j'ai de la ressource (à défaut de ressources…), je ne vais pas me laisser abattre et vais écrire partout (ministre des finances, députés, sénateurs, média et bien sûr Martin Hirsch !!! Même si il n'est plus responsable de son "commissariat aux pauvres" — qui a d'ailleurs disparu ??? normal, y'a plus de pauvres...) il reste coupable de la mise en place de ce RSA scélérat.
Ce qu'il y a de bien avec le RMI / RSA, c'est que l'on a du temps, beaucoup de temps, pour agir, voir se rendre nuisible, pour ces x§%$ !!! (la rage m'étouffe)

Merci encore à Actuchomage d'exister.

Sophie a écrit :Désolée, je n'avais pas compris que le fisc vous a refusé tout dégrèvement/remise gracieuse. J'ai été induite en erreur par le fait que vous mentionnez être en retraite anticipée : j'ai supposé que le montant d'une pension a pu gonfler vos revenus, d'où le refus des impôts de vous exonérer...

Effectivement, si vous ne percevez que le RSA socle, cet agent aurait du faire le nécessaire. A mon avis, soit il est ignorant, soit il a un baobab dans la main.
Il est clair qu'aux impôts, ça commence à les emmerder : depuis le RSA, ils voient débarquer des pauvres gens qui demandent des remises gracieuses (tout du moins ceux qui osent… j'imagine qu'il y en a plein qui paient sans moufter) alors qu'avec le RMI, personne ne se présentait et ils n'avaient pas toutes ces réguls à faire.

Vous avez raison : tapez plus haut. Vous êtes dans votre bon droit et vous aurez gain de cause.
Par contre, si ça continue à bloquer, je publierai un article sur Actuchomage pour le dénoncer.

Je vous invite à nous tenir au courant de cette histoire sur le forum.
Ne lâchez rien !

Annie a écrit :Je suis handicapée (pas à 80% donc pas d’AAH = exonération) mais assez pour avoir obtenu ma retraite anticipée à 60 ans au lieu de 65 (pas encore touchée), chef cuisinière avec une paire de béquilles et de l’a

au dessous de 80% il y a aussi des droits à l'AHH jusqu'à 711 euros!

Je suis handicapée (pas à 80% donc pas d’AAH = exonération) mais assez pour avoir obtenu ma retraite anticipée à 60 ans au lieu de 65 (pas encore touchée), chef cuisinière avec une paire de béquilles et de l’arthrose, pour trouver du boulot, c'est pas gagné...

Exonérations pour les contribuables modestes

Une exonération totale de la taxe d’habitation relative à leur résidence principale est prévue pour les personnes qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou l’allocation supplémentaire d’invalidité.

De même, si vos revenus de 2009 n’ont pas dépassé certains plafonds, vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation pour la résidence principale si :
• vous aviez plus de 60 ans au 1er janvier 2009 et non passible à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2009 ;
• vous êtes veuf ou veuve, quel que soit votre âge et non passible à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2009 ;
• vous êtes atteint d’une infirmité vous empêchant de subvenir à vos besoins, ou percevez l’AAH, ou hébergez sous votre toit un enfant infirme ou titulaire de l’AAH.

Notez que, dans tous les cas, l’exonération ne vous sera accordée que si vous répondez aussi à l’une des situations suivantes :
• vous vivez seul ou avec votre conjoint ;
• vous partagez votre toit avec des personnes qui sont comptées à votre charge pour l’impôt sur le revenu ;
• vous cohabitez avec d’autres personnes titulaires de l’Aspa, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, ou dont les revenus ne dépassent pas les seuils fixés pour bénéficier de l’exonération.

Sachez que si vous avez plus de 60 ans, ou si vous êtes veuf ou veuve, et vivez avec un enfant majeur, non rattaché à votre foyer fiscal, inscrit en tant que demandeur d’emploi et dont les revenus ne dépassent pas 5.038 €, vous pouvez aussi bénéficier de cette exonération, à condition de la demander. Pour cela, adressez une réclamation au service des impôts.

Plafond de revenus pour les exonérations de taxe d'habitation en 2010

Nombre de parts du foyer fiscal / Revenu fiscal de référence 2009
1................................................. 9.876 €
1,5............................................... 12.513 €
2................................................. 15.150 €
2,5............................................... 17.787 €
3................................................. 20.424 €
Par demi-part supplémentaire...... 2.637 €

RSA et taxe d'habitation

Les bénéficiaires du RSA ou d’autres minimas sociaux sans autres revenus ne paient ni la taxe d’habitation ni la redevance audiovisuelle.
Les ex-bénéficiaires de l’API (Allocation de parents isolés) qui touchent désormais le RSA sont également exonérés du paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.

Les bénéficiaires du RSA qui travaillent et touchent donc un revenu doivent payer la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle.
Le montant de la taxe d’habitation dépend du montant des revenus, de la composition familiale, et des choix fiscaux des collectivités territoriales. Le plafonnement de la taxe d'habitation est le même que pour les autres contribuables aux faibles revenus.

Pour la redevance audiovisuelle, un mécanisme de transition a été mis en place. Les ex-bénéficiaires du RMI en 2009 qui touchent aujourd'hui le RSA activité peuvent, en fonction de leurs revenus, être exonérés du paiement de la redevance en 2010 et en 2011.

tristesir a écrit :

au dessous de 80% il y a aussi des droits à l'AHH jusqu'à 711 euros!

Mais je doute que tu puisses le cumuler avec le RSA-socle?

Je suis handicapée (pas à 80% donc pas d’AAH = exonération) mais assez pour avoir obtenu ma retraite anticipée à 60 ans au lieu de 65 (pas encore touchée), chef cuisinière avec une paire de béquilles et de l’arthrose, pour trouver du boulot, c'est pas gagné...

Je ne comprends pas ce que cela apporte de préciser cela. En principe, La retraite pour les rsastes c'est le "minimum vieillesse" qu'on pouvait percevoir à partir de 65 ans (maintenant ou bientôt ce sera 67 ans)

tristesir a écrit :Je ne comprends pas ce que cela apporte de préciser cela. En principe, La retraite pour les rsastes c'est le "minimum vieillesse" qu'on pouvait percevoir à partir de 65 ans