Déclaration de ressources mode d'emploi

[EmmanuelleB]

Bonjour et pardon si la question a déjà été maintes fois évoquée (je n'ai rien trouvé en fonction recherche).

Voilà ce qui m'amène :
je viens de recevoir pour mai, juin, juillet la dite déclaration (caf- rmi). Rien à déclarer pour cette période en terme de ressources si ce n'est que j'ai démarré mi-juillet une formation afpa dont la rémunération (pour cause de période d'été) ne sera versée rétroactivement qu'en septembre.

Question : que suis-je censé déclarer ? merci d'avance pour vos réponses

[superuser]

Bonjour Emmanuelle,

Tu ne déclares que ce que tu as effectivement perçu.

Et quand tu percevras ta rémunération AFPA au cours du trimestre prochain, tu la déclareras à ce moment-là.

@+

[EmmanuelleB]

Merci Superuser pour la rapidité de ta réponse - j'ai eu un GROS doute parce que sur un forum voisin (chomiste land) quelqu'un a conseillé à une personne dans le cas exactement inverse au mien
(ex - perçu salaire d'avril début mai) de ne pas déclarer la somme puisqu'elle correspondait à une activité d'avril.

Bref, par ailleurs, anpe et assedic ayant connaissance de mon entrée en stage dois-je en informer la caf en particulier, sachant qu'il est inscrit dans mon contrat d'insertion ?

Je sais j'abuse, en même temps ces questions concernent sans doute d'autres personnes que moi

[tristesir]

Il faut déclarer seulement ce que tu as réellement perçu sinon gare à la catastrophe !!

Je pense que le conseil est aussi valable pour les déclarations assedic: déclarer une période travaillée si seulement vous avez les feuilles de paie et le salaire correspondant.

L'administration, surtout pour les agents non-titulaires, introduit bien souvent du retard dans le paiement des salaires. Ca serait stupide de déclarer avoir travaillé en juillet, par exemple, alors que la feuille de paie et le salaire correspondant ne seront versés qu'en septembre ou plus tard.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Déclarer une entrée en stage ne me parit pas nécesssaire.
La CAF, en dehors du contrat d'insertion, ne s'intéresse pas à votre situation précise vis à vis de l'emploi/formation.
Seuls la composition du foyer et les revenus sont à prendre en compte.

Soit vous informez votre référent, qui sera bien content,
soit vous attendez le prochain entretien.
En revanche vous déclarez soigneusement les revenus perçus, mais comme dit Superuser,
seulement quand vous les avez effectivement perçus.

[tristesir]

Bref, par ailleurs, anpe et assedic ayant connaissance de mon entrée en stage dois-je en informer la caf en particulier, sachant qu'il est inscrit dans mon contrat d'insertion ?

Ils s'en rendront compte quand tu commenceras à déclarer des revenus dans tes DTR (déclarations trimestrielles de revenus)
et s'ils ont la mémoire courte ou si leur dossiers ne sont pas à jour ils risquent de te demander d'où vient ce nouveau revenu qui leur semblera régulier.

Ca se passe comment le cumul d'une formation afpa et le rmi?

J'avais l'impression qu'une telle formation était quasiment impossible à trouver en étant au rmi?

[superuser]

On déclare ce qu'on perçoit au moment où on le perçoit, justificatifs de paiement à l'appui. Dans ton cas, ils ne vont pas te faire une salade pour 15 jours de stage dont ils savent que tu seras payée bien plus tard.

Par contre, un salaire payé le 3 mai pour un emploi effectué en avril, ça va sur la déclaration d'avril.

Je ne suis pas au RMI et je ne connais pas les formulaires de déclaration trimestrielle de la CAF. Est-ce qu'on t'y pose la question d'une éventuelle entrée en stage ? Contente-toi de répondre exactement à leurs questions, même s'ils sont censés connaître la réponse (c'est ça, l'administration)...

[tristesir]

Contente-toi de répondre exactement à leurs questions, même s'ils sont censés connaître la réponse (c'est ça, l'administration)...

Les formulaires DTR de la CAF pour les érémistes sont scannés ,c c'est à dire que les formulaires renvoyés et renseignés sont numérisés, pour qu il n y ait aucune contestation possible. C'est y pas beau le progrès? Mais ilsse gardent bien de t'en laisser une copie sous forme de pdf par exemple.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Et d'ailleurs en suivant les bons conseils, .....
je lis bien sur le formulaire de déclaration de ressources:

(Page 3): "Indiquez les revenus perçus ...." ; "Inclure les accomptes et avantages en nature perçus ...." ; "... les revenus perçus a l'étranger".

[EmmanuelleB]

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

"Ca se passe comment le cumul d'une formation afpa et le rmi?"

les règles génériques d'intéressement s'appliquent - ce qui est dans mon cas peut-être une bonne nouvelle, car la dernière DTR est la seule de l'année pour laquelle je n'ai rien à déclarer - ce qui si j'ai tout bien compris remet les compteurs à zéro ?

"J'avais l'impression qu'une telle formation était quasiment impossible à trouver en étant au rmi?"
y porque no - les pré-requis concerneront selon les formations, un niveau d'entrée, une ou plusieurs années d'expériences professionnelles, un projet validé (entretiens psy, tests psychotechniques, cohérence, motivation ...etc) - seul le niveau de rémunération pour le stage est concerné par la situation de rmiste (pas d'assedic ou de cif). Les autres problèmes suivent c'est à dire, frais de déplacement, de nourriture, garder le sourire, être présentable et rester impliqué même si la pile de factures impayées fait parasol pendant la canicule. Bref, l'ordinaire.

La formation que je suis est certifiante et s'effectue en trois modules - le premier dure un peu plus de trois mois. Yapuka!

Je me demande s'il faut prévenir le gars sur chomiste land de que sa déclaration est erronnée ?

Et encore merci à vous

[tristesir]

car la dernière DTR est la seule de l'année pour laquelle je n'ai rien à déclarer - ce qui si j'ai tout bien compris remet les compteurs à zéro ?

C'est ce que je crois avoir compris aussi avec mon exemple personnel.

la règle du cumul, à ce jour, étant:

Si vous bénéficiez déjà du Rmi et reprenez une activité salariée ou effectuez une formation rémunérée, la Caf ne tiendra pas compte de vos salaires pour le calcul de votre Rmi, pour le trimestre de reprise d'activité et les 3 mois suivants. Ensuite, pendant 9 mois, elle retient 50% de votre rémunération.

Mais, la règle de cumul rmi et revenu d activité devrait changer, il ne manque plus que les décrets d'application qu'un Conseil des ministres pourrait prendre.
Là, ils sont en vacances, le changement n'interviendra donc pas avant la rentrée.

Dans le cas d'un érémiste qui paie une formation afpa?

[EmmanuelleB]

En fait c'est le cnasea, (rmi ou pas)* qui prend en charge ta rémunération - selon différentes modalités
http://www.cnasea.fr/accueil/domaines/f ... ation.html

* si droits assedic suffisants = afr / si périodes travaillées suffisantes intérim ou cdd = fongécif - si salarié cdi = fongécif ...etc - le cnasea prend donc le relais par défaut si aucune de ces possibilités ne s'appliquent.

Quels sont les changements qui doivent intervenir dans cette règle de cumul?
Tu voulais parler de ça : http://senat.fr/rap/l05-161/l05-1612.html ?

[tristesir]

Quels sont les changements qui doivent intervenir dans cette règle de cumul?
Tu voulais parler de ça : http://senat.fr/rap/l05-161/l05-1612.html ?

tu peux suivre le lien sur cette file de messages (merci St Dumortier )

Il ne s'agit plus d'un projet de loi...la loi a éte votée mais elle attend encore son décret d'application.

[tristesir]

DEMANDEURS D'EMPLOI ET ASSIMILÉS

salariés privés d'emploi non indemnisés par l'assedic
Conditions à remplir:
6 mois d'activité salariée dans une période de 12 mois (ou 12 mois dans une période de 24 mois)

Source
Quand tu es chomeur longue durée....pas de formation?. Tu n'es considéré que bon à participer à des ateliers de remotivation pour qu'on t'apprenne une fois de plus à écrire un CV

[EmmanuelleB]

Ta réaction me fait sourire parce que j'ai eu la même que toi, un jour - à force ...on finit par y croire ou plutôt à ne plus y croire !
alors, relisons ensemble :

si tu peux justifier de : 6 mois d'activité salariée dans une période de 12 mois (ou 12 mois dans une période de 24 mois) DANS LE COURS DE TES PERIODES D'ACTIVITES ANTÉRIEURES, ta rémunération sera alors du montant net indiqué. Auquel pourra s'ajouter un montant forfaitaire de déplacements (je n'ai plus la distance minimale en tête mais + ou - 20km) et si tu as été inscrit au registre du commerce ou en libéral dans les 3 dernières années un petit bonus en plus (ça je n'y ai pas eu droit because trop éloigné dans le temps). Voilou yapuka !
A noter que la plupart des centres Afpa propose un hébergement si nécessaire.