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RMI celibataire un enfant et CDD

Publié : 01 août 2006
par caro
Bonjour a tout le monde

Pour commencer, merci beaucoup pour ce forum car il est tres difficile de trouver des informations aupres des organismes administratifs...

Voila ma situation, je suis seule avec mon enfant et je percois le RMi.
J'ai obtenu un CDD (30H par semaine donc 800€ pour 1 mois) d'une semaine, renouvelé tout les 15 jours depuis le 4 Juillet. Le dernier renouvellement qu'ils appellent "avenant" se termine le 5 Aout et ils me proposent encore un renouvellement d'une semaine.
Mais j'ai peur qu'au niveau du RMi, je me retrouve sans rien par la suite

Je voudrais savoir ce qui va se passer lors de ma prochaine declaration de ressource trimestr.
Est ce que je vais me retrouver pendant les 3 prochains mois avec en moins ce que j'ai percu comme salaire ?
Par exemple les 800€ qu'ils vont diviser par 3 et m'enlever du RMI ?

Vraiment j'ai tres peur et j'ai envie de refuser ce renouvellement de cdd.
Pourriez vous m'eclairer ? je dois donner la réponse a mon employeur demain :(
Merci beaucoup.
Caro

Publié : 01 août 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

No problem !
Continuez à travailler, surtout si vous n'avez pas encore fait votre déclaration trimestrilelle.
Dans les premiers mois vous devriez cumuler l'intégralité de votre rmi et de vos revenus. Puis aussi les trois mois suivant la DTR. en suite c'est un abattement de 50% qui est appliqué.

Je ne vous dit pas qu'il n'y aura pas de "Bug" dans le calendrier des paiements mais vous y avez droit. (En attendant vous avez vos salaires).

Le bémol, c'est que votre allocation logement va sans doute diminuer dans trois mois.
Il faut le prévoir (simulation sur le site CAF avec ce que vous pensez gagner avec votre emploi)) et ne pas dépenser ce que l'on vous réclamera sans doute.

Publié : 01 août 2006
par tristesir
Si vous bénéficiez déjà du Rmi et reprenez une activité salariée ou effectuez une formation rémunérée, la Caf ne tiendra pas compte de vos salaires pour le calcul de votre Rmi, pour le trimestre de reprise d'activité et les 3 mois suivants. Ensuite, pendant 9 mois, elle retient 50% de votre rémunération.
Source

DTR=declaration trimestrielle de revenus.

Mais comme indiqué par St Dumortier, il faut faire attention à la baisse de l allocation logement qui en resultera.

Ca amène une question: Le montant de l'allocation logement est corrigé à la baisse rapidement apres reprise supposee d un emploi declarée dans la DTR?
J avais l impression pour ma part que la sanction était reportée à l'année suivante?

Calculer votre aide au logement

Publié : 01 août 2006
par poussin006
St-Dumortier a écrit : Le bémol, c'est que votre allocation logement va sans doute diminuer dans trois mois.
Il faut le prévoir (simulation sur le site CAF avec ce que vous pensez gagner avec votre emploi)) et ne pas dépenser ce que l'on vous réclamera sans doute.
sinon la CRA : avec un dossier rmiste, ca passe presqu'à coup sûr, sinon c'est vraiment minime comme ponction.

j'ai le cas d'un trop-perçu de 5700 euros, rmiste. Remboursement : 36 euros par mois, bon ca court jusqu'en 2019 :roll:

Publié : 01 août 2006
par St-Dumortier
Bonjour,
l'allocation logement est corrigé à la baisse rapidement apres reprise supposee d un emploi declarée dans la DTR?
En principe l'ensemble des droits est recalculé dès la déclaration de changement de situation par l'intêressé.
Que ce soit en reprise d'emploi ou autre.

Ps:
(CRA : Commission de Recours Amiable).

Publié : 01 août 2006
par caro
Bonsoir

Vraiment un grand merci a vous pour vos réponses.
Vu qu'ils ne me gardent qu'une semaine de plus et ensuite rien alors qu'il y avait un soit disant CDI apres, je vais arreter. Je connais cette boite pour y avoir déja travaillé et ils font ça quand ils ont besoin en urgence il font miroiter un CDI comme ça on accepte la place mais apres byebye donc je ne vais pas prendre plus de risque de voir els alloc monter ou le RMI descendre.

En tous cas grace a vous je sais ce qui m'attends a la prochaine DTR et vous en remercie encore.
Votre aide est precieuse et j'en parlerai autour de moi.

Je vous souhaite une tres bonne fin de soirée.

Caro

Non, Tristesir !

Publié : 05 août 2006
par politis
tristesir a écrit :
Si vous bénéficiez déjà du Rmi et reprenez une activité salariée ou effectuez une formation rémunérée, la Caf ne tiendra pas compte de vos salaires pour le calcul de votre Rmi, pour le trimestre de reprise d'activité et les 3 mois suivants. Ensuite, pendant 9 mois, elle retient 50% de votre rémunération.
Source

DTR=declaration trimestrielle de revenus.

Mais comme indiqué par St Dumortier, il faut faire attention à la baisse de l allocation logement qui en resultera.

Ca amène une question: Le montant de l'allocation logement est corrigé à la baisse rapidement apres reprise supposee d un emploi declarée dans la DTR?
J avais l impression pour ma part que la sanction était reportée à l'année suivante?

Calculer votre aide au logement
Tant qu'il y a ne serait-ce qu'un centime d'euro de RMI, l'allocation logement ne baisse pas, même s'il y a un revenu derrière. C'est d'ailleurs un des avantages du dispositif d'intéressement prévu pour les bénéficiares du RMI.

Par ailleurs, même si Caro perd son RMI à cause de revenus supérieurs, ses droits afférents au RMI restent ouverts pendant 4 mois après le dernier versement.

Donc, Caro, ne craignez pas d'être perdante. La question serait plus délicate si votre contrat se prolongeait au-delà d'un an...

Bonne soirée

Publié : 05 août 2006
par tristesir
Tant qu'il y a ne serait-ce qu'un centime d'euro de RMI, l'allocation logement ne baisse pas, même s'il y a un revenu derrière.
Permettez moi de ne pas etre d'accord.
La regle de cumul du RMI et salaire n'est valable que pour le RMI.

Tout revenu (hormis le RMI) est pris en compte dans le calcul de l'APL, ce qui fait que reprendre une activité a pour conséquence la baisse de l'APL.
L'aide est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit directement de votre loyer.
Elle est révisée au moins une fois par an.

Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.
Source

Et que se passe t il lorsqu'on avait des revenus du travail qui ont ete declares dans la declaration annuelle demandee par la CAF et qu'apres avoir renvoye la declaration on n a plus d activite salariee et donc seulement les minima sociaux comme revenu?
La CAF ne risque t elle pas de considerer seulement les revenus declares dans le formulaire au detriment de la situation reelle de l allocataire pour etablir le montant de l'APL?

Publié : 05 août 2006
par St-Dumortier
Bonjour,

Effectivement l'APL est calculée sur l'ensemble des revenus.

Publié : 06 août 2006
par Monolecte
Oui, mais dans certains cas, les revenus sont "neutralisés", ce qui permet le versement de l'APL.

Manière, les barêmes de la CAF, ça revient au jouer au rugby les yeux bandés sans qu'il soit possible de prendre connaissance des règles du jeu...