L'Emploi et le Chômage en Débats

bonsoir,
Que se passe t il pour quelqu un qui est proprietaire de son miserable appartement , qui est celibataire et assujeti au RMI
c 'est à dire qui n a que 381,09 euros par mois pour vivre et à qui l on va reclamer plus de 1000 euros au titre de l impot foncier et qui ne peut pas les payer bien entendu à cause de ses faibles ressources financieres?

C'est une question que je pose de la part d un ami.

Bonjour,

Malheureusement, je crois qu'ils sont dûs et qu'il n'y a pas de solution.
Cela rejoint le poste de gérard et d'un de ses amis qui s'est retrouvé devoir payer l'impôt sur la fortune pour un bien qu'il avait acheté bon marché au temps de sa "splendeur".

Oui il y a un sacré problème de ce coté là aussi.

Bonjour,

Suis allé faire un tour sur Sur impôt. gouv, c'est comme je pensais.

La taxe foncière est calculée sur la valeur locative du bati.
Comme elle est sensée pouvoir procurer un revenu, le fisc considère qu'en occupant le bati le propriétaire profite de ce revenu.
Donc elle il le comptabilise.
(Il considère que votre ami peut par exemple déménager et vivre dans un logement de valeur locative adaptée à ses revenus, tout en louant sa propriété).
On se retrouve donc dans le cas de figure dont je parlais dans un autre message: le propriétaire qui vit sur son maigre loyer.
(A noter que dans ce cas, le montant du loyer est également déduit du rmi en tant que revenu.)
Si ce monsieur à affaire avec un locataire indélicat, c'est une catastrophe car les taxes foncières et Contributions locatives sont dûes et réclamées par le fisc.
L'enfer ...
Reste que la personne pourrait vendre, dans ce cas, il lui faudra déduire de son rmi, les intérêts de l'argent qu'elle aura éventuellement placé pour vivre petitement.

C'est cette méthode qui fait fuir les pauvres gens vers la périphérie.
Dès que les "bobo's" s'amènent dans un quartier populaire, les prix grimpent et les autochtones ne peuvent pas suivre financièrement.

Sinon, il ya peu je connaissais aussi un locataire en loi de 48 (loyé bloqué /personne agée) qui avait comme loyer une poignée d'euros annuels, ..... et qui en était à la troisième génération après le signataire du bail. (Heureusement qu'elle assumait l'entretien ...car si elle l'avait voulu, elle aurait pu le faire faire à la charge du propriétaire).

Y'a de tout, je vous dit, le logement, c'est ubuesque.
Aussi bien chez les propriétaires que chez les locataires.

Déduire du RMI les intérêts de la somme placée... Quelle mesquinerie ! qui contraste avec l'évasion fiscale massive de la part des vrais riches. Qui peuvent par exemple bénéficier de généreuses remises pour posséder des yachts aux Antilles ! Il arrive que des milliardaires ne paient pas l'impôt sur le revenu.

Cela me rappelle le dossier ignoble exigé d'une amie infirme vivant en foyer de handicapés. Les fonctionnaires chargés de la redevance n'avaient pas hésité à adresser cette lettre menaçante au foyer, l'accusant de frauder la redevance. Elle peut à peine signer ! C'est à vomir, ce genre de duretés à l'égard des faibles et de leurs droits fondamentaux.

Concrètement, je crois que tout est fait pour que votre ami vende. C'est ce que je ferais à sa place. Et je me lancerais en indépendant avec le capital. Mais cela suppose de l'aide pour la période transitoire (relogement, démarrage) et un solide plan de développement.

Je me demande quand même si des dispenses gracieuses ne sont pas possibles dans ce cas-là (demander conseil auprès de permanences de son maire ou de son député, ou d'un service social, demander avis à plusieurs personnes).

St-Dumortier a écrit : (Il considère que votre ami peut par exemple déménager et vivre dans un logement de valeur locative adaptée à ses revenus, tout en louant sa propriété).

Oui mais il n'est aucunement tenu compte du fait qu'avec une attestation Caf comme quoi tu es au rmi, essaie donc de trouver un logement dont la valeur locative est adaptée, et surtout essaies de convaincre une agence de te prendre comme locataire...

poussin006 a écrit :Oui mais il n'est aucunement tenu compte du fait qu'avec une attestation Caf comme quoi tu es au rmi, essaie donc de trouver un logement dont la valeur locative est adaptée, et surtout essaies de convaincre une agence de te prendre comme locataire...

C'est déjà quasi impossible de trouver un appatement pour quelqu'un qui enchaîne des missions d'intérim .....

Bonjour,

C'est déjà quasi impossible ... / ...

Ce sont des situations quasi insolubles ... d'autant que d'autres paramêtres entrent en jeu .. affectifs, financiers ...

Comment cela s'est il passé pour votre ami ? J'imagine qu'il a été "ratrapé" par la valeur locative ....
Si c'est le cas faut voir ....la bulle immobilière ne devrait pas tarder à s'effondrer (avis de profane, attention!) ça vaut peut-être le coup d'essayer de résister à la vente ....
Maintenant un superlocataire et un loyer convenable, c'est le bohneur pour tous ... (Recommandé)

Mais le RMI, c'est comme
quand vous campez par terre sur un terrain en pente .....
"Au p'tit matin, tout l'monde y'est tassé en bas ...."

Toujours choisir un terrain plat pour monter sa tente ....

Le RMI, y'a pas de terrain plat, c'est une pente imperceptible ... mais bien réelle et ..... savonneuse ....
On croit qu'on reste en place mais en fait on descend inexorablement à chaque mouvement

Si c'est le cas faut voir ....la bulle immobilière ne devrait pas tarder à s'effondrer (avis de profane, attention!) ça vaut peut-être le coup d'essayer de résister à la vente ....
Maintenant un superlocataire et un loyer convenable, c'est le bohneur pour tous ... (Recommandé)

Il disait que s il ne trouvait pas l argent, d emploi d ici octobre, je crois que c est à ce moment là qu il doit payer l impot foncier, il en tirerait les consequences je crois qu il vient aussi de perdre un emploi , recemment obtenu, pour faute grave. Il a donc quelques raisons d etre déprimé.

Le RMI, y'a pas de terrain plat, c'est une pente imperceptible ... mais bien réelle et ..... savonneuse ....

Le RMI est comme une cuvette de toilettes. le eremiste essaie d escalader la paroi pour sortir, mais finalement il finit presque toujours par glisser et se retrouver de nouveau les pieds dans l urine à se faire c..er sur la gu...e.
N'en concluez pas que les eremistes sont de la m...e pour autant, je n ai pas une opinion aussi degradee de moi-meme.

tant qu'on ne tire pas la chasse pour évacuer tout ca

Bonjour,

En fait, notre sarkollepin s'est bien dit que laisser se dégrader un logement avant que d'expulser pour dettes au profit du vautour planqué au coin de la rue ce n'était pas un bon plan.

Est ce le vautour qui s'est plaint de l'état des logements après 10 ans de dégringolade programmée et entretenue ?

Ou est ce que le vautour n'est que le Mister Hyde de notre bon docteur Jeckyll, je n'en sait rien.

Toujours est il qu'ils nous ont pondu un truc qui permet aux précaires de s'endetter encore plus .... tout en gardant la propriété en bon état.
Faut les comprendre, en mauvais état ça va aux héritiers,
en bon état et endetté ça va aux vautours.

Prêt viager hypothécaire qu'ils ont appellé ça.
On ne sait pas qui se recharge dans l'histoire.

Pour les impôts, ils veulent bien faire un effort ponctuel, mais il ne faut pas ca se renouvelle !
En pratique, la première année, on peut faire une demande d'exonération totale qui peut être acceptée.
la deuxième année, l'inspecteur commence à trouver que l'on tire un peu trop sur la corde : "quoi vous n'avez toujours pas retrouver d'emploi !" et s'il est sympa il vous fera du 50%.
Mais inutile, de tenter la troisième année.
Idem, si vous déposez un dossier d'aide sociale auprès du Conseil Général, pour ce motif.
Donc ton copin peut tenter ces 2 recours.
Alors attention, comme pour les verres d'alcool ... un an ça va mais 3 ans bonjour les dégâts !
On s'achemine progressivement vers l'obligation de vendre son bien pour survivre, c'est dans l'air. Par exemple, pour obtenir l'aide juridictionnelle, on vous demande si vous ètes propriétaire de votre habitation principale et on peut vous refuser pour cette simple raison.
Pourtant rien n'est plus rassurant que d'être sous son propre toit qui souvent est celui qui vous a été transmis par votre famille ou est le résultat de dizaines d'années de sacrifices, face à un marché locatif devenu exhorbitant dans le privé ou inaccéssible (par manque) dans les logements sociaux.
Le problème c'est qu'il va falloir, même sans avoir les moyens, entretenir ce bien. Si le toit vous tombe sur la tête ou que votre chauffe-eau tombe en panne, pas moyen de demander à quiconque de financer pour vous.
Habitant dans un quartier défavorisé, on peut constater que beaucoup de petits propriétaires (surtout des personnes agées) vivent dans des conditions bien pires que des locataires qui disposent de pas mal de recours pour contraindre leur bailleur à améliorer leur sort.
Il est certain que cette augmentation constante des impôts locaux est un moyen particulièrement efficace pour se débarrasser de petits propriétaires qui ne peuvent plus faire face, au grand bonheur de ceux qui ont les dents longues dans l'immobilier.

Enquête vue sur "que choisir"

Taxes foncières
Elles s'envolent

L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) vient de rendre publique une enquête concernant l'évolution des taxes foncières sur les propriétés bâties. Ce rapport, totalement inédit, révèle une hausse importante de cet impôt supporté par les propriétaires qui s'indignent... peut-être un peu vite.

Tout juste mis en place par l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), l'Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties vient de rendre public son premier rapport (1). Les chiffres publiés font état d'une augmentation sensible des taxes foncières (+71,5 % en 10 ans), tandis que le nombre de contribuables assujettis à cet impôt a crû de moins de 20 %. « C'est le coup du siècle pour les collectivités ! » n'a cessé de marteler Jean Perrin, président de l'UNPI, lors de la présentation de l'enquête.

Cette taxe locale permet en effet de financer une partie du budget des collectivités, « les deux tiers des recettes des communes » selon Jean Perrin, lesquelles peuvent logiquement avoir tendance à chercher les fonds là où ils se trouvent. Mais le président de l'UNPI dénonce surtout la capitalisation des hausses annuelles puisque l'assiette des taxes foncières (c'est-à-dire le nombre de personnes assujetties) augmente régulièrement, ainsi que le taux appliqué par les collectivités (qui fait l'objet d'un vote annuel). Un alourdissement fiscal qui prendrait « des proportions catastrophiques pour les propriétaires », notamment les propriétaires occupants, premières victimes de la taxe. « On pénalise les familles modestes qu'on a poussées à devenir propriétaires occupants », puis d'ajouter : « Si ça continue comme ça, beaucoup devront vendre quand ils partiront en retraite. » Autre problème, les propriétaires bailleurs pourraient être « tentés de répercuter la hausse sur les loyers ». Un argument à nuancer quand on sait que les taux pratiqués en Île-de-France sont les plus bas (1,27 % contre près de 5 % en Basse-Normandie) et que les propriétaires n'ont visiblement pas attendu la hausse des taxes foncières pour gonfler le prix des loyers. Quoi qu'il en soit, les chiffres révélés pour la première fois par l'Observatoire ne manquent pas d'intérêt, même s'ils auraient gagné à faire l'objet d'une analyse plus approfondie.

Marie Castets

(1) L'enquête a été réalisée avec le concours des 120 antennes locales de l'UNPI, sur plus de 200 villes de France.

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Impot foncier et RMI

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