Nos plaintes classées sans suite ?
Publié : 26 juil. 2006
À lire dans les commentaires de cet article.
http://www.actuchomage.org/modules.php? ... e&sid=1993
…/…
Extraits :
(…)
Vincent (alias Mentor) fait ici référence à la plainte que sept d'entre nous ont déposée contre 70 entreprises, cabinets de recrutement et sites Internet pour "discrimination à l'embauche" (sur la base d'annonces présentant des critères d'âge explicites, illicites et - normalement - sanctionnés par le Code pénal, et - accessoirement - par le Code du travail).
En mars 2005, nous avons transmis notre dossier au Procureur de la République de Paris et un double à la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations).
Comme c’est écrit dans l'article principal, sur ce dossier la HALDE nous a donné raison et l'a transmis au Procureur de la République (qui l'a donc reçu deux fois).
Le Procureur a diligenté une enquête menée par la BRDP (Brigade de répression de la délinquance sur la personne) qui a auditionné les sept plaignants.
Le courrier reçu par Vincent de la part du TGI de Créteil signale à l'intéressé que sa plainte est classée "sans suite" (après que le Parquet de Paris s’en soit dessaisi – ce qui est déjà incompréhensible !).
Mais s'agit-il du résultat de notre première procédure auprès du Procureur de la République ou de celle qui passait par la HALDE ?
Vincent enquête…
Si jamais il s'agit de notre saisie de la HALDE, ce classement "sans suite" serait un VÉRITABLE SCANDALE.
La justice considérerait alors comme insignifiante la décision de la HALDE d'appuyer nos requêtes.
Se poserait alors une question (déjà évoquée sur le site) : À quoi sert la HALDE ?
Mais cette fois, nous aurions une réponse ferme et définitive : À RIEN !
Affaire à suivre.
Yves - Un des plaignants.
http://www.actuchomage.org/modules.php? ... e&sid=1993
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Extraits :
(…)
Vincent (alias Mentor) fait ici référence à la plainte que sept d'entre nous ont déposée contre 70 entreprises, cabinets de recrutement et sites Internet pour "discrimination à l'embauche" (sur la base d'annonces présentant des critères d'âge explicites, illicites et - normalement - sanctionnés par le Code pénal, et - accessoirement - par le Code du travail).
En mars 2005, nous avons transmis notre dossier au Procureur de la République de Paris et un double à la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations).
Comme c’est écrit dans l'article principal, sur ce dossier la HALDE nous a donné raison et l'a transmis au Procureur de la République (qui l'a donc reçu deux fois).
Le Procureur a diligenté une enquête menée par la BRDP (Brigade de répression de la délinquance sur la personne) qui a auditionné les sept plaignants.
Le courrier reçu par Vincent de la part du TGI de Créteil signale à l'intéressé que sa plainte est classée "sans suite" (après que le Parquet de Paris s’en soit dessaisi – ce qui est déjà incompréhensible !).
Mais s'agit-il du résultat de notre première procédure auprès du Procureur de la République ou de celle qui passait par la HALDE ?
Vincent enquête…
Si jamais il s'agit de notre saisie de la HALDE, ce classement "sans suite" serait un VÉRITABLE SCANDALE.
La justice considérerait alors comme insignifiante la décision de la HALDE d'appuyer nos requêtes.
Se poserait alors une question (déjà évoquée sur le site) : À quoi sert la HALDE ?
Mais cette fois, nous aurions une réponse ferme et définitive : À RIEN !
Affaire à suivre.
Yves - Un des plaignants.