L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Quelle est la durée de validité de la fameuse feuille jaune ?

J'ai été licencié en avril 2009. Peu à près, j'ai retrouvé un poste en CDD, dans lequel je suis toujours. J'envisage de démissionner.

Pour la validité de la feuille jaune, je ne sais pas, mais seule est prise en compte la dernière à mon avis.

j'ai retrouvé un poste en CDD, dans lequel je suis toujours. J'envisage de démissionner.

Attention : démission = 4 mois sans aucun revenu.

(Presque) plus grave ton employeur a le droit d'exiger de toi que tu paies le "remplaçant" jusqu'à la fin de ton contrat. Si le CDD est le moins malhonnête des contrats actuels, c'est aussi le plus contraignant des deux côtés.

Alors méfiance !

maguy a écrit :Pour la validité de la feuille jaune, je ne sais pas, mais seule est prise en compte la dernière à mon avis.

j'ai retrouvé un poste en CDD, dans lequel je suis toujours. J'envisage de démissionner.

Attention : démission = 4 mois sans aucun revenu.

(Presque) plus grave ton employeur a le droit d'exiger de toi que tu paies le "remplaçant" jusqu'à la fin de ton contrat. Si le CDD est le moins malhonnête des contrats actuels, c'est aussi le plus contraignant des deux côtés.

Alors méfiance !

4 mois ? Pourquoi ?

Parce que tu DEMISSIONNES ! Sauf motif légitime, soit tu suis ton conjoint à l'autre bout de la France, soit tu quittes ton CDD pour un CDI ou un autre CDD de plus de 6 mois, etc.

Et tu ne peux pas interrompre un CDD pas plus que lui d'ailleurs, sinon, je le rappelle, tu peux être condamné à payer ton remplaçant.

Il faut être plus que prudent avec les démissions !

Quelle est la durée de validité de la fameuse feuille jaune ?

La validité d'une attestation employeur pour PôleEmploi (appellée Feuille Jaune mais qui se fait maintenant en ligne) est permanente pour les emplois auxquels elle se réfère et pour la date à laquelle elle a été signée.

Si vous avez exercé plusieurs emplois sans vous inscrire à PôleEmploi vous devez donc avoir une attestation PôleEmploi pour chaque emploi.
PôleEmploi considère en premier la dernière attestation PôleEmploi pour examiner les droits.
S'il y a démission, les doits ne sont pas ouverts. (De la même manière, vous n'êtes pas indemnisé si vous incendiez vous même votre voiture).

En cas de démission, un examen des droits peut-tre demandé au bout de 4 mois. L'attribution n'est pas systématique.
Si vous ne déclarez pas ce dernier CDD, ce sera pire, il y aura eu fausse déclaration.
L'employeur est également tenu de déclarer sous peine de lourdes sancrtions.

Plus les contraintes liées au CDD dont parle maguy.

Bonjour,

Ma femme à travaillé en temps partiel, en même temps qu'elle était étudiante, pour faire son doctorat.
Quant nous nous somme marié, elle a arrêté de travaillé pour me suivre en raison du mariage ( elle de Paris et moi d'Avignon).

Nous avons eu comme information qu'étant étudiante, elle ne pouvait pas avoir de droit ouvert, aux allocations chômage.
Mais dernièrement on nous as dit que oui, mais, que son attestation employeur n'était plus valable.
Est-ce possible que cela soit le cas ?

Elle n'a jamais était inscrite aux ASSEDIC.

Merci de me répondre.

Votrte épouse ne pouvait pas percevoir des indemnités en même temps qu'elle était étudiante. C'est exact.
Idem pour d'autres situations prises en compte.
Hors ces périodes, elle ne doit pas totaliser plus de 12 mois d'inactivité depuis la fin de contrat jusqu'à la date de la demande d'indémnisation.
Voyez l'article 7 du réglement pour plus de précisions :
http://www.unedic.org/Textes/reglement- ... vrier-2009

Un droit peut (et doit) être ouvert même en l'absence d'attestation assedic. (Les justificatifs de salaires suffisent).

Merci pour votre réponse Piconbière,

Le conseiller Assedic a dis qu'elle aurait pu avoir des droits car ses études sont au-dela du "master et de la licence" (poste graduation).
Est-ce que ces nouveaux éléments sont recevable ?

Parce que, comme c'est moi qui est donné cette info à ma femme ( comme quoi elle n'aurait pas de droit), ben du coup elle m'en veux de lui avoir fait perdre ses droits ( normal !).


Elle a eu une année de suspension pour sa thèse, car elle as était enceinte.
Savait-vous si elle aurait pu avoir des droits pendant cette période ?

Et j'ai vu d'après le liens que vous m'avez laissé ceci :

Art. 7
§ 4 - La période de 12 mois est en outre allongée :
a) des périodes de congé obtenu pour élever un enfant en application de dispositions contractuelles ;
b) des périodes durant lesquelles l’intéressé a créé ou repris une entreprise.
L’allongement prévu dans les cas visés au présent paragraphe est limité à 2 ans.

D'après ce contexte elle pourrait avoir 2 ans au lieu d' 1, c'est bien ça ?


Je voulais savoir aussi, si ces droits du coup sont définitivement perdu ?

Et si ces droits peuvent être rappelé, si elle travaille par exemple une certaine période, même si elle a dépassé ces un an ?



Je suis embêtant, désolé !

Merci encore pour ce temps passé.

Le conseiller Assedic a dis qu'elle aurait pu avoir des droits car ses études sont au-dela du "master et de la licence" (poste graduation).

Je ne suis pas certain, mais je ne pense pas que l'on puisse avoir des droits en suivant des études, quelles qu'elles soient.

Elle a eu une année de suspension pour sa thèse, car elle as était enceinte.
Savait-vous si elle aurait pu avoir des droits pendant cette période ?

Pas pendant les périodes légales d'arrêt pour grossesse.
Mais les périodes d'arret doivent être décomptés du temps passé depuis la fin de contrat.

D'après ce contexte elle pourrait avoir 2 ans au lieu d' 1, c'est bien ça ?

Non. Cela veut dire que certaines périodes sont limitées à 2 ans dans le calcul.

Je voulais savoir aussi, si ces droits du coup sont définitivement perdu ?

C'est aussi ce que je cherche aussi à savoir ... vu que c'est votre question.

Et si ces droits peuvent être rappelé, si elle travaille par exemple une certaine période, même si elle a dépassé ces un an ?

Ce n'est pas le problème et cela ne changerait rien.


prenez un calendrier et remontez à la date de fin de contrat :
enlevez toutes les périodes pour lesquelles vous avez une activité déclarée (études, maladie, etc, voir article 7 pour vérifier).

S'il reste moins de 12 mois, théoriquement, vous pouvez faire ouvrir des droits.
S'il y a plus de 12 mois, les droits sont perdus.

En attendant Piconbière....chapeau bas merci beaucoup !


Je vais aller creuser avec ces éléments la, et aller surement au pôle emploi de mon secteur.

Encore merci, je mettrais le résultats de mes recherches .