L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonsoir,

je suis nouvelle sur le forum. J'ai reçu mon formulaire de renouvellement de l'ass et je voudrais avoir des renseignements.
Mon conjoint est au chomage depuis août et touche l'ARE. Dois-je déclarer cette ARE (l'ARE compte-t-elle dans le calcul de l'ass ? )ou simplement les salaires perçues par mon conjoint depuis décembre 2009.D'autre part, est-ce que les 6 mois d'ass que j'ai touché sont pris en compte dans le calcul du renouvellement de mon ass ?
Entre décembre 2009 et août 2010 mon conjoint a touché 12264,17 euros de salaires entre décembre et août et 935,68 euros d'ARE entre septembre et novembre. De mon côté, je touche l'ass ( 15,14 euros par jour) depuis le 8 juin 2010.Pour le renouvellement de mon ass, je dois déclarer les ressources entre le 1er décembre 2009 et le 30 novembre 2010.
Quelqu'un peut-il me dire combien je toucherai d'ass ?

Je vous remercie d'avance de prendre le temps de me répondre.

Alva.

Bonjour,

Vous aurez un début de réponse par là

Mon conjoint est au chomage depuis août et touche l'ARE. Dois-je déclarer cette ARE (l'ARE compte-t-elle dans le calcul de l'ass ? )

Oui.

ou simplement les salaires perçues par mon conjoint depuis décembre 2009.

Et Aussi les salaires du conjoint.

D'autre part, est-ce que les 6 mois d'ass que j'ai touché sont pris en compte dans le calcul du renouvellement de mon ass ?

Oui.

Quelqu'un peut-il me dire combien je toucherai d'ass ?

Non, mais avec ces éléments et vos chiffres vous devriez pouvoir calculer une approximation.
Voyez les plafonds de ressources ici : http://vosdroits.service-public.fr/F12483.xhtml#N1011C

Merci pour vos réponses mais tout n'est pas clair pour moi. Ainsi, pour bénificier de l'ass à taux plein il ne faut pas dépasser 1211,20/ mois pour un couple, n'est-ce pas ?
Et pour en bénificier à taux minorée, il ne faut pas que le couple dépasse 1665,40/ mois ? Dans ce dernier cas, le calcul du montant de l'ass est le suivant : 1665,40 - le montant des ressources du couple. Pouvez-vous me dire si tout cela est juste ?
Du coup, mon conjoint ayant touché 12264,17 euros de salaires (sur 9 mois) + 935,68 euros d'ARE (sur 3 mois) , on arrive à un montant de 1099,99 / mois pour mon conjoint et moi-même ayant touché 2264,64 euros d''ass sur 6 mois, cela me fait 444,11 euros par mois + les 1099,99 euros de mon conjoint, cela fait 1544,10 euros / mois de ressources pour notre couple.
De ce fait, le calcul du montant de mon ass serait de 1665,40 - 1544,10 = 121,30 euros. Etes-vous d'accord avec ce calcul ?
Cela ne me fera pas beaucoup de ressources pour notre couple sachant que mon conjoint ne touche que 27,25 euros par jour d'ARE ?
Aussi, aurais-je le droit à un complément du RSA et si oui comment et combien ?
Je dois dire que de voir que je ne toucherai que ce faible montant me fait un peu peur car j'attends un enfant (je suis enceinte de 4 mois).

Merci d'avance pour votre réponse.

alva.

Le raisonnement et les équations sont justes. Vous avez bien compris et vous appliquez la bonne méthode.
Je n'ai pas fait les calculs pour vérifier vos résultats.

Le bon résultat doit amener les Ressources du Foyer à hauteur de 1665,40 € puisque c'est le but de l'ASS de garantir ce niveau de revenu pour un couple.

Pour le rSa, le principe est le même mais les calculs sont plus compliqués et le niveau de revenu garanti est beaucoup plus bas.
Le Cumul ASS/RSA est rare,
il intervient surtout quand la charge de famille est au moins égale au nombre "d'actifs".
En couple et avec un enfant, il y a peu de chance que vous ayez un complément rSa si vous avez l'ASS.

Les calculs dépendent de l'activité des 3 mois précédant la demande et de la composition de la famille.
Voyez ici : http://www.actuchomage.org/201011211319 ... 63-fm.html

ATTENTION ! L'ARE ne compte pas dans le calcul de l'ASS, me semble-t-il...

Bonne question.

L'ARE du bénéficiaire (celle qui se termine et déclenche la demande d'ASS) n'est pas prise en compte.

L'ARE du conjoint est prise en compte. C'est un Revenu Assimilé et il est imposable.

Je lis sur le site en lien plus haut :

Les ressources prises en compte pour apprécier ces plafonds, comprennent l'allocation de solidarité elle-même ainsi que les autres ressources de l'intéressé, et de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin, soumises à impôt sur le revenu.

Ne sont pas prises en compte, pour déterminer le droit à ASS :
l'allocation d'assurance chômage précédemment perçue, .../...

Merci, Raoul, pour cette précision !

RaoulPiconBière a écrit :Le raisonnement et les équations sont justes. Vous avez bien compris et vous appliquez la bonne méthode.
Je n'ai pas fait les calculs pour vérifier vos résultats.

Le bon résultat doit amener les Ressources du Foyer à hauteur de 1665,40 € puisque c'est le but de l'ASS de garantir ce niveau de revenu pour un couple.

Oui, mais en ce qui concerne mon couple, c'est loin d'être le cas. Avec l'ARE de mon conjoint qui se monte entre 825 et 850 euros par mois et les 121 euros d'ass qui me seront versés on est loin d'atteindre les 1665,40 euros qui doivent garantir ce niveau de revenu pour un couple. Avec l'ARE de mon conjoint et mon ass, nous ne toucherons même pas 1000 euros par mois. Comment faire pour vivre avec si peu de moyens pour un couple ? Pourquoi calculer ce que mon conjoint a touché dans le passé et ne pas prendre les vrais revenus actuels qui sont bien moins importants ?
Il faudrait tenir compte de la situtation actuelle des personnes qui n'est pas mirobolante et non pas celle d'il y a plusieurs mois. Dans ces conditions, nous n' arrivons plus à vivre.
Moi, je ne sais pas comment on va faire pour subsister surtout avec le fait que je sois enceinte de 4 mois. Vraiment, je suis désemparée.

En tous les cas, je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et d'avoir répondu à mes questions.

alva.

Effectivement, ça va être dur pendant 6 mois, votre ASS étant calculée en fonction des ressources du foyer, donc des salaires + ARE que votre mari a perçus (c'est comme avec les impôts : ils estiment que vous devez "prévoir"…).

Mais à la déclaration suivante, si votre mari est toujours au chômage, l'effet retard des salaires qu'il a perçus va s'estomper, et il y aura un rééquilibrage à la hausse de votre ASS pour le semestre suivant... Triste consolation, je l'admet.

Et puis bientôt, puisque vous attendez un bébé, la CAF va commencer à vous verser la PAJE. Puis vous serez indemnisée par la Sécu pour votre congé maternité : les IJ sont plus généreuses que la misérable ASS.

C'est pour ça que quand des connards nous traitent d'assistés et parlent comme si notre situation était un choix ou même enviable, j'ai envie de sortir mon pistolet à eau (pour rester polie).