L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je me permets de venir sur ce forum à la recherche de quelqu'un qui pourrait nous aider...

Mon mari a donné sa démission de son précédent poste, le quittant le 30 septembre, après 22 mois de travail. Il a signé un nouveau contrat de travail en CDI. Il aurait du commencer le 2 novembre mais a eu un problème de santé une semaine avant sa prise de fonctions et a été mis en arrêt maladie jusqu'à fin novembre.

Depuis, les médecins ont creusé et le résultat de leurs analyses est clair pour eux : il ne doit pas prendre ce poste, qui est risqué pour sa santé (il est cadre).

Or, une rapide enquête chez Pole Emploi nous a appris qu'il n'avait en principe droit à aucune allocation chômage car il a donné sa démission avant d'avoir apssé 3 ans chez son précédent employeur. Et ce, même s'il doit prendre cette décision contre son gré, avec des certificats médicaux qui attestent de son inaptitude actuelle à cet emploi.

En parallèle, comme il n'a pas pris ses fonctions, il n'a pas droit à une subrogation -> la situation est vraiment difficile.

Aujourd'hui, il a eu un médiateur de Pole Emploi au téléphone qui lui a dit qu'il aurait droit aux allocations chômage à condition qu'il soit affilié 91 jours dans son entreprise et que ce soit son employeur qui mette fin à son contrat. Seul hic, il ne nous a pas dit en quoi consistait cette "affiliation".

- Mon mari doit-il travailler 91 jours pour avoir droit aux allocations chômage ?
- Doit-il être seulement inscrit au nombre des travailleurs de l'entreprise ?
- Pour être inscrit faut-il prendre ses fonctions ou le fait d'avoir un contrat de travail suffit-il ?
- Lorsqu'on est en arrêt maladie mais avec un contrat de travail, est-on considéré comme affilié ou pas ?
- Les jours d'arrêt maladie repoussent la fin de la période d'essai, amis cela repousse-t-il aussi le délai des 91 jours d'affiliation ?
- Si ses arrêts maladie durent trois mois, cela pourrait-il lui donner droit aux allocations chômage ?

Merci par avance de vos réponses... Je dois avouer que nous sommes un peu perdus dans le maquis de Pole Emploi.

Bonjour,

Je vais essayer de répondre à vos questions:

- Mon mari doit-il travailler 91 jours pour avoir droit aux allocations chômage ?

Non il n'est pas obligé de travailler physiquement les 91 jours mais il doit être inscrit sur le registre du personnel donc il être présent physiquement à son poste au moins un jour.
(deux seraient préférable car l'employeur doit le déclarer dans les 48 heures).

- Doit-il être seulement inscrit au nombre des travailleurs de l'entreprise ?

Oui, donc il doit être présent physiquement à son poste de travail au moins un jour.

- Pour être inscrit faut-il prendre ses fonctions ou le fait d'avoir un contrat de travail suffit-il ?

Pour être inscrit il faut prendre ses fonctions. Le contrat de travail ne suffit pas.

- Lorsqu'on est en arrêt maladie mais avec un contrat de travail, est-on considéré comme affilié ou pas ?

La maladie suspend le contrat de travail mais on reste affilié à l'entreprise. (par contre il faut être inscrit sur le registre du personnel)

- Les jours d'arrêt maladie repoussent la fin de la période d'essai, amis cela repousse-t-il aussi le délai des 91 jours d'affiliation ?

Les jours de maladie repoussent la fin de période d'essai mais ne repoussent pas le délai de 91 jours. (à condition d'être inscrit)

- Si ses arrêts maladie durent trois mois, cela pourrait-il lui donner droit aux allocations chômage ?

S'il est inscrit dans l'entreprise et si l'entreprise ne met pas fin à son contrat de travail alors il doit reprendre son poste.
S'il est inscrit dans l'entreprise et si l'entreprise met fin à son contrat de travail dans un délai de 91 jours (la démission prédédente sera réputée légitime)

Bonjour

car il a donné sa démission avant d'avoir apssé 3 ans chez son précédent employeur.

Sont en chômage involontaire, les personnes justifiant de 3 années d'affiliation continue
(RG, art. 3) et ayant démissionné de leur emploi pour reprendre une activité salariée à durée
indéterminée à laquelle l'employeur met fin avant 91 jours.
La condition de 3 années consécutives s'apprécie à la date de fin de contrat résultant de la
démission.
Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue, doivent être retenues toutes les
périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements, à condition qu'il y
ait continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans.

Vous trouverez les informations complémentaires sur la fiche 1 p 14 et 15

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200910.pdf

Je vois mal un employeur embaucher une personne (cadre ou pas) et accepter que celle ci ne travaille qu'une journée "effective" et la bascule en arrêt maladie... et puis l'attestation employeur au bout des supposés 91 jours précisera 1 jour travaillé et 90 de maladie et le problème sera identique.


Deux solutions uniquement : travailler 91 jours pour faire en sorte que la démission permette d'allouer une indemnité chômage ou passer en commission paritaire au 4ème mois de la perte du contrat de travail (celui terminé par la démission) avec preuves de recherches d'emploi tangibles, régulières et sur la longueur.

Sauf erreur, il y a contrat de travail.
Le contrat est signé, même s'il n'a pas commencé effectivement.

Pourquoi avoir besoin d'une journée de présence ?
condrieu08 n'est-il pas actuellement inscrit sur les listes du fait que son embauche est contractualisée ?

L'incapacité, c'est un autre "dossier".

Bonjour,

Le registre unique du personnel
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Pour être inclus dans les effectifs d'une entreprise, il faut être inscrit sur le registre unique du personnel.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... l,655.html

Tant que l'employeur n'a pas inscrit la personnne dans le registre unique, celle-ci ne fait pas partie de l'entreprise.

Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique d’embauchage et de façon indélébile.

Habituellement le premier jour, lors de la prise de fonction, le service du personnel procède à l'inscription afin de garder l'ordre chronologique.

Donc pas d'inscription = pas inscrit dans les effectifs de l'entreprise.

Le cas de Mr condrieu08 est le suivant:

Il n'est plus inscrit dans les effectifs de sont ancienne entreprise car il a été radié des effectifs à la date de sortie de l’établissement.

Il n'est pas encore inscrit dans les effectifs de la nouvelle entreprise car il ne s'est pas présenté à son poste le jour indiqué sur son contrat de travail.

Donc il n'y a pas de suspension de contrat de travail (le nouveau) car celui-ci n'a même pas commencé.

Trois années d'affiliation continue:
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De plus, il reste un dernier point à voir:

Mr condrieu08 peut il justifier de trois années d'affiliation continue?