L'Emploi et le Chômage en Débats

bonjour,
depuis 2001, nous touchions le rmi-rsa, 330 euros par mois environ, car mon mari touche une retraite de 230 euros par mois (il a 75 ans) et moi, rien du tout.
Nous sommes proprietaires de notre petit logement à la campagne.
Je n'ai pas beaucoup de trimestres validés et je n'ai ''que '' 59 ans.
La caf arrête le versement du rsa au motif que mon mari pourrait prétendre à L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées. Est-ce normal comme raisonnement?
Après renseignement pris pour deposer un dossier d'ASPA, il s'avère que cette prestation est remboursable au décès de l'allocataire, parce que nous sommes propriétaires de notre logement.
Bien sûr, 330 euros, c'est moins que ce que serait l'ASPA, mais c'est net.
Avec le régime de l'ASPA, je serais tenue de vendre le logement pour rembourser, ce qui ne nous satisfait pas.
(Nous avons toujours rempli les déclarations trimestrielles en temps.)
Que faire ?

Bonjour
à priori ce sont les héritiers qui sont tenus de rembourser l'aspa
j'ai trouvé ça sur le net:
http://vosdroits.service-public.fr/F16871.xhtml
...pour mieux comprendre le rsa, voir les commentaires explicatifs en bas de cet article:
http://www.actuchomage.org/201011211319 ... 63-fm.html

désolée pour cette mauvaise nouvelle, mais en effet le rsa aide si vous n'avez aucun autre droit!
Par contre ne pouvez-vous pas demander son versement en attendant que l'ASPA soit versée? enfin peut-être ici quelqu'un va vous répondre

C’est dans une perspective d’autodéfense collective que le MCPL inscrit l’une de ses actions, en vue d’en finir pratiquement avec l’isolement, l’individualisation face aux droits collectifs, dans lesquels préfèrent nous voir plonger les institutions « gérant »la précarité (CAF, Pôle emploi…).

http://www.rennes-info.org/La-CAF-ca-CAFte-enormement

...un de ces espaces (CAF) dans lesquels nous sommes tenus de nous présenter seul afin d’être plus enclin à accepter leurs sentences pouvant priver des personnes de ressources.

Bien dit !

Venir demander un rendez-vous à plusieurs, c'est à la limite du terrorisme. C'est plus simple d'appeler les flics que d'accorder un rendez-vous pour s'expliquer sur la suppression de l'alloc.
La violence institutionnelle dans sa plus belle expression.

Pour répondre à filledelair :
Oui c'est "normal comme raisonnement". En tous cas, c'est celui de la législation rSa.
malheureusement,
votre situation est une illustration parfaite de ce que j'ai tenté d'expliquer, quand bien même, je n'avais pas pensé à des circonstances telles que la votre.


L'ASPA sur légifrance (Code de la Sécurité Sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101127

La récupération sur succession : (Css - Art D851-4)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101127
La récupération sur succession se fait sur l'actif successoral net supérieur à 39 000 €uros.
Son effet ne peut faire en sorte que l'actif net successoral restant à percevoir soit inférieur à 39 000 €uros.

Bonsoir,

J'étais en train de me poser la question de la différence entre le "minimum vieillesse" et l'ASPA et je découvre que l'ASPA est l'ancien minimum vieillesse. Je ne savais pas que l'État reprenait cette alloc sur la succession à la mort de l'allocataire. Etait-ce aussi le cas avec le minimum vieillesse ou c'est nouveau ?

Pour bénéficier de l'ASPA je vois qu'il faut avoir 65 ans. Avec la réforme qui vient de passer, les 65 ans seront remplacés par 67 ans j'imagine, c'est ça ?

La réforme de la retraite doit engendrer un saut dans les demandes de RSA. Que du bonheur...

diety a écrit :La réforme de la retraite doit engendrer un saut dans les demandes de RSA. Que du bonheur...

c'est tout dans la subtilité, au boulot jusqu'à 67 ans, donc direction le rsa parce que y a plus de droits assédics et pas de job, puis du rsa tous à l'ASPA, vos mômes payeront... (je trouve que depuis 1 an, et demi les enfants des pauvres mineurs ou majeurs sont hautement mis à contribution)
Diety, c'est nouveau oui, tout ça depuis 2009 y compris les aides à domicile en cas de maladie

cécile8 a écrit :Diety, c'est nouveau oui, tout ça depuis 2009...

Donc encore une "réforme" qui est une régression sociale, il n'y a que ça comme réformes. Celle-là a-t-elle été médiatisée ? Je n'ai aucun souvenir d'en avoir entendu parler dans les médias. Réforme en catimini ou je n'ai pas fait attention ?

ils en auraient parlé il y a peu de temps...dans les médias...???????????? ( ...)

c'est tout dans la subtilité, au boulot jusqu'à 67 ans, donc direction le rsa parce que y a plus de droits assédics et pas de job, puis du rsa tous à l'ASPA, vos mômes payeront(quote)

C'etait expliquer au moment des manifs de fin octobre, quand les medias ont parlé du recul de l'age de la retraite à 67 ans. Bien evidemment, certains medias....parce que les autres ont parlé de retraite à Taux plein à 67 ans, et notamment pour les femmes qui n'avaient pas assez d'années. Ce sont surtout les grands leaders syndicaux qui ont expliqué le problème de l'ASPA à 67 ans, sur les grands medias, parce que pour tout le reste, c'est un fait que rien n'a été decortiqué.
L'aspa existe depuis longtemps maintenant, en 2009, quand j'ai participé à la remise à jour des " pseudos droits sociaux" sur inter.emploi" elle existait dejà.
Tout comme le RSA, et d'autres reformes, tout ceci n'est pas evoqué pour le grand public jusqu'à ce que ce grand public se rend compte lui-mème de la supercherie.
C'est un des principal reproche que je fais aux syndicats depuis longtemps, celui de ne pas évoquér la triste réalité.
Dans les manifs, il y avait la SNCF qui part à la retraite à 52 ans, et tous les syndicats qui parlait et defendait au nom des salariés.
Il y avait aussi les "petits frères des pauvres" qui ont appuyé sur le fait qu'on allait de nouveau avoir plein de petits vieux très très pauvre.......
IL faudra encore decouvrir des vieux morts de froid dans la rue, en masse, pour que l'on se rende compte de la supercherie des lois qui ont été modifiées
...(Depuis 1998, et, particulièrement 2007, un tas de lois sociales et de reformes sont passées en douce....)

romain23 a écrit :et notamment pour les femmes qui n'avaient pas assez d'années.

oui l'ASPA existait avant,mais le minimum vieillesse est devenu ASPA en 2009 et si j'ai bien compris elle est une aide sociale au même tître que l'APA pour les pauvres personnes dépendantes et qui ne veulent pas vendre le seul toit qui leur reste en espérant ou pas sortir du cercle infernal qu'est la maladie grave: ce problème concerne notamment des femmes, des personnes handicapées, seules qui n'ont pas cotisé assez d'années

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.

L'ASPA constitue un montant mimum de pension de vieillesse accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence, à l'âge de la retraite.
http://vosdroits.service-public.fr/F16871.xhtml

Si j'ai bien compris, l'ASPA est généralisée depuis 2009. Entre 2006 et 2009, il y a eu une période de transition durant laquelle les personnes pouvaient continuer sur les anciens dispositifs.

bon, c'est bien de mettre quelques données de ce sujet sur ACtu:
beaucoup vont être concernés, on peut zapper toute la subtilité parce que c'est tout nouveau, que personne ne réalise... Voilà, bravo à ceux qui auront une retraite, ils n'auront pas besoin de se suicider s'ils aiment leurs enfants au point de vouloir leur léguer un bien! ou, on en revient à dire que le capitalisme ne profite qu'aux mêmes et par rapport à antan, le principe d'égalité des chances est bien disparu... Ils n'ont même pas fait des barèmes en fonction de la situation des gens, c'est passé cash comme ça!
C'est le monde à l'envers car ce devrait être aux riches de rembourser les retraites après leur mort