L'Emploi et le Chômage en Débats

Je connais une fille assez sympa qui craque complètement dans son boulot, un Contrat d'Avenir à mi temps. Remarques et attitudes désobligeantes, comparaisons ad lib avec la précédente qui était tellement mieux qu'elle (ben, pas la même formation, ni le même contrat, ni le même salaire de merde, non plus) et ça fait 8 ou 9 mois que ça dure. Ca allait déjà mal à la fin des 6 premiers mois, pour le renouvellement de 12 mois de son contrat et elle avait dit qu'elle hésitait à resigner.
Au lieu de lui demander ce qui se passait (tentative d'ouvrir le dialogue maladroite, certes, mais tentative), il lui a été rétorqué que quand on est dans sa situation, on ne fait pas la fine bouche et on prend le boulot qu'on veut bien donner. Sympa, non?
Et comme sa situation est pourrie, elle a resigné, à contre-coeur.
Depuis, pas d'amélioration d'ambiance, mais un moral en berne et des maladies psychosomatiques à la pelle.
Elle compte péter sa démission au responsable cet aprem, mais je ne suis pas sûre que ça ne lui retombe pas sur la gueule, vue son contrat pourri.

Tous les conseils avisés sont les bienvenus!

PS : elle est en congé maladie pour 15 jours depuis ce matin!

Elle compte péter sa démission au responsable cet aprem,

et ils auront gagner ,le but du petit jeu sans doute

le conseil est difficile ,deja a l'interieur meme d'un contexe ,il est difficile de prendre les patins d' une ..victime malgré elle

je pourrais developper avec des tonnes d'experiences vecues et pas que dans le monde du travail ,combien d'affaires de viols n'ont aucune suite parce que la victime prefere se taire !!!

alors dans le monde du travail ,c'est des nano- viols psychiques au quotidien !!!

des maladies psychosomatiques à la pelle.

et oui ,le corps se defend ,lui !!!

elle est en congé maladie pour 15 jours depuis ce matin!

si elle se sent pas de force a rentrer en ...guerilla ,c'est une solution momentanée effectivement mais au bout d'un moment ,il denonceront le contrat !

ce qui sera mieux que de demissionner ,de toutes façons

On le sait : les avantages du "contrat d'avenir" ne sont que pour le patron.

J'ai beau chercher, il me semble que c'est sans issue pour ta pote et qu'elle n'aurait pas du céder lors du premier renouvellement. Il faudra donc qu'elle attende le suivant, car, pour que sa démission lui donne droit à l'Assedic et soit légitime,

démission légitime
=> Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), d'un contrat d'avenir (CA) ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens des 4 premiers alinéas de l'article L. 900-3 du code du travail.

Si elle démissionne maintenant, elle perd tout.

Au fait, elle est au RMI ou à l'ASS ?

Je crois qu'elle était au RMI.

Mais le soucis porte plus sur les conséquences de la rupture anticipée d'un CDD à son initiative, sans un autre emploi.
Ne risque-t-elle pas de devoir quelque chose à son employeur.

Bref, en dehors du fait qu'elle va effectivement perdre tous ses droits sociaux (et ça, je pense qu'elle le sait), ne risque-t-elle pas d'être encore plus dans la merde?

J'ai trouvé ça :

www.travail.gouv.fr a écrit :Conséquences de la suspension ou de la rupture du contrat sur les aides

En cas de suspension ou de rupture du contrat d'avenir, le versement de l'aide forfaitaire et de l'aide dégressive afférentes à la période est interrompu à compter de la date d'effet de la suspension ou de la rupture et les sommes indûment perçues sont reversées. Toutefois, par dérogation à cette règle, lorsque la rémunération est maintenue en totalité ou partiellement en cas de suspension du contrat d'avenir pour incapacité médicalement constatée, accident du travail et maladie professionnelle, congé légal de maternité, paternité ou adoption, les aides forfaitaire et dégressive afférentes à la période continuent à être versées.

S'agissant de l'exonération de cotisations sociales, la règle est la suivante : en cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le nombre d'heures de travail pris en compte pour le calcul de cette exonération est égal au produit de la durée du travail mensuelle équivalente à 26 heures hebdomadaires et de la part de la rémunération demeurée à la charge de l'employeur et soumise à cotisation. Dans les autres cas d'activité incomplète au cours du mois, la durée de travail mensuelle est rapportée au temps de présence du salarié.
Source

Et ça :

lexinter.net a écrit :A la demande du salarié, le contrat d'avenir peut être suspendu afin de lui permettre d'effectuer une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.

En cas de rupture du contrat pour un motif autre que ceux prévus ci-dessus ou lorsque ce contrat n'est pas renouvelé et que son bénéficiaire n'exerce pas d'activité professionnelle rémunérée, le versement de l'allocation dont il bénéficiait avant la conclusion du contrat est maintenu ou rétabli selon les conditions respectivement prévues aux articles L. 262-7 à L. 262-12-1 du code de l'action sociale et des familles, L. 351-10 du présent code ou L. 524-1 du code de la sécurité sociale.
Source

Il y a peut-être moins de risques qu'on ne le croit.

Qui dit mieux ?

En cas de rupture du contrat pour un motif autre que ceux prévus ci-dessus ou lorsque ce contrat n'est pas renouvelé et que son bénéficiaire n'exerce pas d'activité professionnelle rémunérée, le versement de l'allocation dont il bénéficiait avant la conclusion du contrat (API, RMI ou ASS ou AAH selon le cas) est maintenu ou rétabli jusqu'au réexamen de ses droits.

Dans ce texte, le mot démission n'est jamais explicitement employé, comme s'il tombait sous le sens qu'un "bénéficiaire" de contrat d'avenir ne peut se barrer que pour un autre job...

Bonjour,

Il faudrait savoir si elle était au rmi ou non.

Si oui, le rmi sera rétabli jusqu'au nouveau calcul qui fera état de revenus inférieurs au plafonds de ressources.
son rmi sera donc reversé, sauf signalement et demande de suspension par le référent (s'il existe).

Si non (ass), c'est plus embêtant car le recalcul se fait sur une démission donc elle n'ouvrira plus de droits.

Maintenant,
le CA doit aussi être accompagné d'actions de formation ou d'insertion.
Si cela n'est pas mis en place, elle pourrait peut-être, dénoncer la convention.

Bonjour,

Code du travail .....

Article R322-17-7
(Décret nº 2005-242 du 17 mars 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 mars 2005)
(Décret nº 2006-342 du 22 mars 2006 art. 1 VI Journal Officiel du 24 mars 2006)
... / ...
1º En cas de rupture du contrat, à l'initiative du salarié ou de l'employeur, la copie de la lettre de rupture mentionnant, le cas échéant, si celle-ci a eu lieu au cours de la période d'essai ;

Ceci semble coroborrer la thèse de fin de droits pour cause de démission si retour vers les assedics.

Article R322-17-5
(inséré par Décret nº 2005-242 du 17 mars 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 mars 2005)
La convention qui accompagne le contrat d'avenir comporte les données suivantes :
.../....
Une annexe à la convention précise les objectifs, le programme et les modalités d'organisation et d'évaluation des actions d'accompagnement et de formation. Elle précise également les modalités d'intervention de la personne ou de l'organisme désigné comme référent pour le suivi du parcours d'insertion professionnelle du bénéficiaire.
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe le modèle de convention nécessaire à l'application du présent article.

Une convention, il faut qu'elle soit respectée. Vers le Conseil Général il y aura plus d'écoute car les sommes en jeu sont les mêmes pour lui et que l'inscription anpe n'est pas un critère d'éligibilité au rmi.
Il peut cependant y avoir rupture du contrat d'insertion, mais je ne pense pas que cela soit invoqué comme motif de suspension pour le versement du rmi. (Mais faut voir la "politique locale")
En revanche, elle sera probablement bonne pour un atelier quelconque, sur un nouveau contrat d'insertion.

Un projet pour l'après démission serait le bien venu .....

y compris pour son moral.

Ce matin, elle est passée pour vider son sac devant son responsable. Il semble que ça a duré un bon moment et qu'au final tout le monde est ressorti satisfait de la situation. Il semble qu'il y ait eu beaucoup de malentendus dans cette situation et que tout le monde va tenter de repartir du bon pied...

Bonjour,

L'Emploi et le Chômage en Débats

Démission d'un Contrat d'Avenir

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