L'Emploi et le Chômage en Débats

Un décret sur "la réorientation professionnelle" des fonctionnaires d'Etat et permettant de licencier ceux qui refuseraient trois offres d'emploi en remplacement d'un poste perdu dans le cadre d'une restructuration a été publié au Journal officiel.

L'ancien ministre de la Fonction publique Eric Woerth avait jugé ce décret "profondément normal". Le Journal Officiel a publié mardi un décret portant sur "la réorientation professionnelle" des fonctionnaires d'Etat et permettant de licencier ceux qui refuseraient trois offres d'emploi en remplacement d'un poste perdu dans le cadre d'une restructuration. Si, pour la troisième fois, "la personne refuse, c'est qu'au fond, elle n'a plus envie de travailler dans l'administration" et il n'y a "pas de raison que l'administration continue à ce moment-là à payer", avait estimé Eric Woerth.

Le texte prévoit qu'un fonctionnaire "dont l'emploi est susceptible d'être supprimé, en cas de restructuration d'une administration de l'Etat ou de l'un de ses établissement publics administratifs (...) peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l'absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade". Pendant cette période de réorientation professionnelle, l'administration établit "le projet personnalisé d'évolution professionnelle du fonctionnaire", qui doit comprendre ses "perspectives d'évolution professionnelle", le type d'emploi, d'activités ou de responsabilités auxquels il peut être candidat. Il inclut en outre les actions de formation, de validation des acquis de l'expérience, et d'évaluation susceptibles d'être mises en place. Ce projet doit également déterminer "les types de missions temporaires qui peuvent lui être confiées", et qui "ne peuvent excéder trois mois".

Pendant cette période de réorientation professionnelle, l'administration établit "le projet personnalisé d'évolution professionnelle du fonctionnaire",