la transparence des entreprises par internet ?
Publié : 06 juil. 2006
La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt important sur la liberté d'expression des syndicats.
AFP a écrit :La fédération CGT des sociétés d'études a salué jeudi un arrêt de la cour d'appel de Paris autorisant un syndicat à donner sans restriction dans l'internet des informations sur l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.
La société TNS Secodip, spécialisée dans les études sur la publicité, la consommation et la distribution, avait poursuivi la CGT, estimant qu'elle avait diffusé dans son site informatique des informations confidentielles sur l'activité de l'entreprise.
Saisie par le syndicat, la cour d'appel de Paris a estimé le 15 juin qu'"un syndicat comme tout citoyen a toute latitude pour créer un site internet pour l'exercice de son droit d'expression directe et collective".
Il s'agit d'"un arrêt de principe important qui reconnaît aux organisations syndicales la liberté de s'exprimer et de diffuser des informations sur internet", se félicite la CGT dans un communiqué. "C'est également satisfaisant dans la mesure ou nous avons l'habitude d'ouvrir des sites internet syndicaux qui sont souvent le seul moyen de communiquer avec les salariés", poursuit le syndicat.
Pour la CGT, l'arrêt contribue à "l'établissement d'une véritable démocratie dans les entreprises" et donne un "droit à la citoyenneté que le patronat n'a jamais cessé de combattre avec une volonté manifeste de dicter aux organisations syndicales ce qu'elles étaient en droit de dire ou non".
Le syndicat précise néanmoins qu'il "n'est pas dans ses intentions de diffuser des informations préjudiciables aux entreprises", ajoutant qu'il faudrait "déjà s'accorder sur ce qui est préjudiciable ou non"...
