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Droit au travail ?
Publié : 03 juil. 2006
par fgranger
Voilà une démarche originale:
http://quinquasexa.canalblog.com/archiv ... 18708.html
Si elle aboutit, les tribunaux risquent d'être engorgés et l'état de faire faillite...
Publié : 03 juil. 2006
par tristesir
je me demande si cela n a pas deja ete tenté.
On se doute bien que sa demarche n aboutira pas en l'etat
La Constitution de 1958 rappelle que travailler est un devoir, et que donc un chomeur a sans doute une obligation de resultat pour trouver un emploi , c est en tout cas ce que pourrait rappeler un tribunal administratif
Dans la même veine, on peut aussi se demander si le capitalisme est compatible avec la constitution francaise.
Publié : 03 juil. 2006
par superuser
Faire appel à la justice au nom des droits constitutionnels, pourquoi pas ?
Mais la justice traîne à faire son travail, quand elle ne se planque pas derrière "la société" :
=> Un cas aussi simple, aussi évident et aussi exemplaire que notre plainte du 25 mars 2005 contre 70 entreprises ayant diffusé 40 annonces avec des critères d'âge, ouvertement discriminatoires et illégales, est toujours "en attente de décision" par le Parquet de Paris...
=> Autre cas : celui de
Michel Bayle...
Publié : 05 juil. 2006
par cristophe62120
bonjour,
si mes souvenirs sont bons le parti communiste a deja tente une action contre l'etat pour atteinte a la declaration universelle des droits de l'homme et devinez le résultat.
perdu!
j'ai voulu intenter un proces aussi contre l'etat mais c'est la que l'on m'as appris ca donc je n'ai rien fait