Bonjour,
Coucou ! me revoilou !
Le sujet a bel et bien été schunté.
Rien dans les textes sur la CRP, (
info.assedic.fr), peu d'infos sur les congés payés si ce n'est la législation appliquable en règle générale.
urssaf.fr Indemnité compensatrice de congés payés et que tout le monde connait: les congés payés sont dûs et doivent pouvoir êtres pris.
Dès lors le statut de la CRP, (Stagiaire de la formation professionnelle) pouvait être en contradiction avec le code du travail par et dans son interdiction faite aux (à certains) salariés de travailler durant leur congés payés.
travail.gouv.fr
Pendant ses congés payés, le salarié n'a pas le droit de travailler pour le compte d'un autre employeur ni d'avoir une quelconque activité rémunérée.
Des exemples de situations complexe sont évoqués en cas de licenciement dont le préavis intervient pendant une période légale (ou prévue) de congés payés.
Les textes dans ce cas sont clairs, il y a report du préavis durant la période de congés:
vosdroits.service-public.fr
Peut-on prendre des congés payés pendant le préavis ?
Le préavis est une période d'exécution normale du contrat de travail. Il ne peut être confondu avec celle des congés payés.
Il convient de distinguer selon que le préavis intervient dans le cadre d'une démission ou d'un licenciement.
• lorsque le préavis résulte d'une démission, le salarié peut prendre ses congés payés pendant son préavis, mais cela revient à décaler le terme de celui-ci de la durée du congé pris. L'employeur peut cependant , en toute hypothèse, dispenser le salarié de tout ou partie du préavis.
•
lorsque le préavis résulte d'un licenciement, l'employeur ne peut imposer au salarié de prendre ses congés alors qu'il est en préavis.
Toutefois,
si le départ en congés a été fixé par l'employeur avant le licenciement, le salarié est en droit de prendre un congé. L'employeur doit alors soit lui permettre d'effectuer son préavis à son retour de congés, soit l'en dispenser et lui verser une indemnité compensatrice.
Si le salarié s'est trouvé dans l'obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l'entreprise, l'employeur lui doit une indemnité pour la durée du préavis qu'il n'a pu effectuer.
Textes de référence
Cour de cassation, assemblée plénière, arrêt du 5 mars 1993
Cour de cassation, arrêts du 20 novembre 1985, du 14 novembre 1990 et du 21 novembre 2001
J'en était donc à me dire que si le legislateur avait omis de le signaler,
c'était quand même un droit de pouvoir suspendre la CRP pour prendre des congés (dans le temps normalement prévu par le contrat antérieur).
De là, je déduisai qu'en fin de contrat validant un nombre de jours de congés le salarié est en droit de les prendre à la suite du contrat (ces jours fussent ils réduits à 1).
C'est ce que l'assedic admet courement puisqu'en cas de ARE (Allocation Retour Emploi), elle applique d'office un délai de carence pour indemnité de congés payés égal au nombre de jours acquis lors du contrat.
En résumé:
Les congés sont payés,
Vous avez droit de les prendre et durant ce temps bien sûr vous n'êtes pas indemnisés.
Cette prise de congés doit pouvoir être demandée aux assedics.
La CRP doit logiquement être reportée dans le temps sans délais de carence et sans imputation sur sa durée.
(Mais QUID du statut de la personne durant cette période ?
Quelle couverture d'assurance sociale ?)
En cherchant à valider ce qui précède j'ai trouvé cet échange qui confirme mes déductions et qui résume bien la situation:
Cela se passe sur
village-justice.com 13 juin 2006
AVant d’accepter la CRP, j’avais demandé s’il était possible de prendre des vacances à un conseiller des Assedics qui m’avait répondu par l’affirmative. J’ai depuis accepté la crp et le conseiller anpe qui me suit affirme le contraire. qui dois-je croire ?
Répondre à ce message
o La convention de reclassement personnalisé en quelques lignes...
13 juin 2006, par rosecelavi
Bonjour
Vous pouvez croire les deux. Le conseiller assédic a raison de vous dire que vous pouvez prendre des vacances, le conseiller ANPE n’a pas tort quand il dit que vous ne pouvez pas en prendre, parce que ce qu’il entend par là, c’est que si vous prenez des vacances vous ne serez pas indemnisés pendant celles-ci. Il faut savoir que les vacances pour les demandeurs d’emploi, c’est une tolérance.[-NdlA: Gloup ! heureusement c'est faux mais voilà qui en dit long sur la désinformation-] L’assédic considère que vous avez 8 mois pour chercher un emploi avec une protection renforcée en terme d’indemnisation et d’aide à la recherche d’emploi. De plus, l’assédic considère aussi que au moment de votre départ, vous avez perçu vos indemnités de congés payés et n’avez eu aucun délais de carence. Donc si vous prenez des vacances, vous devez demander une autorisation à l’assédic et vous ne serez pas indemnisé pendant cetté période.
Par contre, je n’ai vu aucun textes sur ce sujet, mais c’est ce qui s’applique.
Ma conclusion est donc que lors de l'élaboration de la CRP personne n'a imaginé que vous puissiez être autrement que complétement paniqué et fébrilement à la recherche d'un emploi.
Même si vous êtes licencié en juin,
que vos vacances avec la famille sont prévues de longue date,
que votre conjoint ne doit pas être forcément pénalisé de ses propres congés,
que les enfants seraient bien déçus de ne pas revoir leurs potes de vacances et de s'éclater sur la plage,
que la location, il faudra la payer quand même,
et enfin même si,
face au coup du sort qui vous atteint rien ne parait plus propice que des vacances pour faire le point en famille,
Vous devrez demander la permission de prendre votre droit et serez regardé comme un
"fainéant de chômeur qui veut rien foutre".
Votre famille sera condamnée à subir dans le même temps par la contemplation obligatoire de votre déchéance.
En tout état de cause,
la raison humaine n'a visiblement pas été prise en compte dans l'élaboration de la CRP.
Vous êtes bien considéré comme
à "reclasser".
Ps: Et ce que je vous en dit,
c'est pas du Orwell pour 50 ans plus tard,
c'est du St-Du pour 2007.
Donc,
La logique serait bien de refuser la CRP comme nous en avons le droit !
Pas de problème on vous laisse choisir:
Soit,
cette CRP de merde qui vous fait perdre de l'argent, des droits et vous oblige à un parcours sur lequel vous n'aurez aucune possibilité de choix personnel sans risque de vous faire radier,
Soit
l'ARE classique que tout le monde connait et qui reste relativement moins contraignate.
Bizare non ?
pour imager le propos,....... la question maintenant c'est:
-"pour le même prix et le même modèle de voiture, vous pouvez choisir entre une neuve et une d'occase ?
Laquelle prenez vous ?".
