L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Inscrit en catégorie 1 des DE depuis début avril, j'ai repris une activité en CDI le 10 septembre. Je m'étais alors désinscrit des DE afin de toucher les jours précédents mon contrat de travail en septembre.

Mon employeur ayant rompu ma période d'essai le 30 septembre, je me suis réinscrit sans difficulté le 1er octobre.

Depuis le 20 octobre, j'ai retrouvé un travail en CDI, le salaire étant élevé et afin de toucher les ARE des 19 premiers jours d'octobre je me suis désinscrit.

Or je ne suis pas convaincu de ce nouvel emploi.

Sachant qu'il me reste un reliquat de 60 jours de droits :

- j'ai cru comprendre que je pouvais rompre ma période d'essai, si entre la fin du contrat de travail donnant lieu au droits en cours (début avril) et le moment de la rupture, je ne dois pas avoir bossé plus de 4 mois, donc sachant que j'ai travaillé 20 jours en septembre, me confirmer-vous que je peux attendre 3 mois et quelques jours avant de partir d'ici ? Dans ce cas j'aurais bien droit à une reprise de droit ?

- Dans ce cas, j'envisage de me mettre à mon compte, mais sachant qu'il ne me reste que 60 jours de droit et que je suis intéressé par le cumul des ASS + activité indépendante: dois je attendre d'être aux ASS avant de me mettre auto-entrepreneur ? ou si je me mets AE dès la validation de mon inscription, pourrais je bénéficier du cumul ASS avec cette activité, une fois le maintient partiel des ARE achevés ?

En vous remerciant pour votre expertise.

Udelo

Négociez avec votre employeur pour que cette rupture soit à son initiative (il faut que ce soit marqué sur l'attestation qu'il vous remettra à la fin). Sinon, Pôle Emploi peut vous chercher des poux et estimer que votre perte d'emploi est volontaire, donc refuser de vous indemniser.

En lui expliquant pourquoi vous ne souhaitez pas poursuivre ce CDI, dites-lui que déclarer que la rupture est à son initiative ne lui coûtera rien alors que pour vous, le risque est énorme. S'il est intelligent, il comprendra.

Merci pour votre réponse, mais aller au tribunal administratif ne me pose aucun problème.

Sur le site de l'Unédic je lis:

http://www.unedic.org/textes/reglement- ... vrier-2009

Art. 9 - § 2 -

Le salarié privé d’emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d’indemnisation précédemment ouverte n’était pas épuisée, et qui n’a pas acquis de nouveaux droits en application du § 1er ci-dessus, bénéficie d’une reprise de ses droits, c’est-à-dire du reliquat de cette période d’indemnisation, après application, le cas échéant, de l’article 12 dès lors que :
a) le temps écoulé depuis la date d’admission à la période d’indemnisation considérée n’est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;
b) il n’a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée, sauf cas prévus par un accord d’application. Cette condition n’est toutefois pas opposable aux salariés privés d’emploi qui peuvent recevoir le reliquat d’une période d’indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu’à l’âge où ils ont droit à la retraite et au plus tard jusqu’à 65 ans.

"alors que la période d’indemnisation précédemment ouverte n’était pas épuisée" = c'est mon cas
"qui n’a pas acquis de nouveaux droits" = c'est mon cas sauf si je travaille plus de 4 mois (122 jours)
le point a) est ok
"Cette condition n’est toutefois pas opposable aux salariés privés d’emploi qui peuvent recevoir le reliquat d’une période d’indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu’à l’âge où ils ont droit à la retraite et au plus tard jusqu’à 65 ans" = bon j'ai 30 ans ça devrait aller ?

Moi je voudrais savoir ce que disent les textes légaux, même s'ils se sont arrangé bien évidement à cacher un maximum ces informations

Le dernier paragraphe de ce document confirme-t-il ce que j'ai écrit plus haut ?

http://www.pole-emploi.fr/file/mmleleme ... _66748.pdf