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CNE/ASS ; besoin de renseignement
Publié : 17 juin 2006
par Invité
Bonjour,
je suis au chômage depuis de nombreuse années et je suis âgée de 52 ans et je bénéficie de l'ASS qui bien qu'étant d'un montant égal au rmi me permet de pouvoir continuer à ajouter des trimestres pour la retraite.
Comme il faut, si mes souvenirs sont bons, avoir travaillé 5 ans d'affilé durant les 10 dernières années pour pouvoir bénéficier de l'Allocation spécifique de solidarité, j'aimerais savoir comment ça se passe avec les CNE à savoir qu'étant considéré comme un CDI je suppose que les ASSEDICS ne sont pas suspendues mais carrément arrêtées contrairement aux CDD et donc au bout de 2 ans je risque de me retrouver au rmi.
C'est malheureusement une question que je ne veux pas poser aux ASSEDIC car je n'ai aucune confiance en leur réponse et je ne veux pas me retrouver dans une situation encore plu lamentable que celle que je vis à présent.
Merci pour votre aide
Publié : 17 juin 2006
par attentiondangertravail
Bonjour
Vous voulez connaitre s'il y a possibilité d'un complément assedic avec votre CNE? ou quelles conséquences si rupturedu CNE?sachez que la qulification du contrat est indiférente pour l'assedic, c'est la rupture qui est importante. Par ailleurs les règles de complément dépendent de votre montant brut (salaire). En attendant de vous lire
Publié : 17 juin 2006
par Invité
la qualification du contrat n'est pas indifférente pour les ASSEDIC, Il y a une durée limite pour l'ASS qui est de 2 ans, actuellement j'en bénéficie depuis 6 ans parce qu'elles sont reconduites tous les 6 mois et que je bénéficie des conditions d'avant 2004 mais si j'ai un CDI il y aura désinscription des ASSEDIC et donc à la fin je redémarrerai à 0 avec les versements dégresssifs par contre à la fin je n'aurai plus droit à l'ASS parce que je n'aurai pas travaillé 5 ans durant les 10 dernières années,
C'est justement cette ambiguité à savoir si le CNE est considéré comme CDI ou comme CDD que j'aimerais éclaircir de façon sûre. Par exemple si au bout de 2 ans du CNE je me retrouve au chômage de nouveau, à la fin des indemnités normales des ASSEDIC vais-je toucher l'ASS ou non vu que j'ai épuisé depuis belle lurette les 2 années de versement,
Par contre vous parlez du complément ASSEDIC avec la CNE et logiquement je pense que je dois y avoir droit mais ça m'étonnerait que ça marche si j'ai un temps complet en CNE,
Publié : 17 juin 2006
par superuser
Salut Radome,
Le sujet a déjà
été abordé sur ce forum.
Il en ressort que, dans ton cas et pour les raisons que tu évoques à juste titre, l'ASS sera perdue si tu contractes un emploi.
Dans un premier temps, il t'ouvrira de nouveaux droits : si cet emploi dure plus de 6 mois, tu auras droit à 7 mois d'ARE. S'il dure plus de 14 mois, tu auras droit à 23 mois d'ARE. Mais après, c'est le RMI.
Moralité : les embrouilles de ce type sont nombreuses et souvent n'encouragent pas les chômeurs à reprendre une activité.
Publié : 17 juin 2006
par Invité
dans ce topic il s'agit de CES pas de CNE. En aucun cas le CES n'est considéré comme CDI alors que le CNE, si, puisqu'on dit bien que c'est un CDI avec une période d'essai de 2 ans...
d'où ma question :
le CNE est-il considéré comme un vrai emploi avec rupture des ASSEDIC ou uniquement une suspension pendant 2 ans jusqu'à ce que
"l'essai soit transformé" ?
Nulle part je ne trouve de texte précis là-dessus
Publié : 17 juin 2006
par superuser
Justement,
le CES étant considéré comme un dispositif de réinsertion pour les chômeurs aux minima sociaux (dont l'ASS), il est un bon exemple pour que tu constates que malgré sa "spécificité", il ne rouvre pas de droits à l'ASS et que c'est forcément pire pour un CNE (qui est considéré comme CDI), ou un CDI classique, ou un CDD.
Je laisse aux autres le soin de compléter notre échange, mais il me semble que le fait de "transformer l'essai" ne change rien (pas de "suspension"). Retravailler ouvre de nouveaux droits, et après c'est le RMI.
Publié : 17 juin 2006
par St-Dumortier
Bonjour,
Le CNE est un CDI.
D'autres infos sur le site des (dé) cohésions sociales
Vous êtes bien dans la situation que vous décrivez:
Si vous acceptez un CNE et qu'il est rompu à l'initiative de votre employeur, vos droits seront recalculés.
Comme dit précédement, il se peut alors que vous n'ayez plus les 5 ans d'activités recquis pour bénéficier de l'ASS.
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Attention, il faut différencier la "période d'essai" de la "période de consolidation".
La première est la période d'essai classique durant laquelle vous pouvez renoncer de plein droit à l'emploi sans avoir à vous justifier.
La deuxième (depuis la fin de la période d'essai jusqu' aux deux ans) est plus restrictive car durant ce laps de temps seul l'employeur peut rompre le contrat sans avoir à se justifier. Mais vous, vous ne pouvez plus rompre vous même ce contrat sans perdre vos droits à indemnisation (sauf motif légitime bien sûr).
Publié : 17 juin 2006
par Invité
St-Dumortier a écrit :Vous êtes bien dans la situation que vous décrivez:
Si vous acceptez un CNE et qu'il est rompu à l'initiative de votre employeur, vos droits seront recalculés.
Comme dit précédement, il se peut alors que vous n'ayez plus les 5 ans d'activités recquis pour bénéficier de l'ASS.
il est impossible que j'ai les 5 ans si je suis virée dans les 2 premières années.
Merci, vous me confirmez bien ce que je pensais, si j'accepte un CNE et que je suis virée, je n'aurais plus droit à l'ASS. Même si je suis virée au bout de 3 ans. Au moins ils auraient pu laisser cette période de 2 ans sous forme de CDD de façon à ce que les ASSEDIC soient suspendues et non arrêtées.
Je me demande qui sont les mecs qui cogitent tout ça. On dirait qu'ils ne sont au courant de rien. Mais que font les associations de défense de chômeurs bon sang !!

Publié : 17 juin 2006
par superuser
radome a écrit :Je me demande qui sont les mecs qui cogitent tout ça.
Nous aussi !!!
Comme d'habitude, des technocrates qui n'ont jamais connu ni la vraie vie, ni le chômage.
radome a écrit :Mais que font les associations de défense de chômeurs bon sang !!
Là, je t'arrête : elles font ce qu'elles peuvent, car on ne leur accorde aucune légitimité.
Elles survivent de subventions, et en aucun cas ne sont considérées comme "partenaires sociaux" : elles n'ont pas le droit d'être présentes et de donner leur avis dans aucune des instances qui décident du sort des chômeurs (l'Unedic, par exemple). Et c'est du bout des lèvres qu'on les convie parfois à la télé. Elles ont juste le droit de se faire encercler par les CRS dans les actions qu'elles entreprennent, et de se faire surveiller par les RG.
Même pb de pour l'ANPE : tu leur imagines plus de pouvoir qu'on ne leur attribue en réalité.
Publié : 17 juin 2006
par St-Dumortier
Bonjour,
Je me demande qui sont les mecs qui cogitent tout ça.
Des escrocs, qui tentent de refiler tous les précaires à la charge des départements. (Pour se paratger les beaux coins après)
L'ASS, ils ne savent pas comment s'en débarrasser sans émeutes, alors, ils "débarassent" petits bouts par petits bouts .....
Stage Dynamic et ASS
Publié : 19 juin 2006
par bluass
Quelqu'un aurait'il l'expérience ou des renseignements sur un stage type Dynamicadres ?
A savoir qu'il s'agit d'une mission en entreprise au titre de stagiaire (et apporter une capacité d'expertise et de conseil aux PME-PMI) mais avec quel statut, et quelles allocations ? Je suis en ASS alors qu'il faut bénéficier de l'AFR !!??
Merci
Publié : 19 juin 2006
par superuser
Salut, et bienvenue !
Tu es nouveau, alors je t'explique : si ta question a un lien avec l'ASS, elle n'a pas de rapport direct avec celle qui est posée ici.
Par souci de clarté et pour que tout le monde en profite (car ce forum est un peu une "banque de données" de questions/réponses que tout nouvel arrivant peut consulter), pour ne pas noyer ton sujet, j'ai créé un autre fil de discussion :
Stage et ASS ?
Merci de suivre tes réponses sur ce nouveau lien.
@+
La modération
Publié : 19 juin 2006
par SPE
bonsoir,
prendre un CDI ou CDD ou CNE(CDI) ne change rien à l'ass.
ce qu'il faut faire, c'est rester inscrit.
quand vous faites l'actualisation, dites que vous recherchez toujours un emploi.
= vous continuez à être inscrit
= l'ass est toujours en cours sans être payé bien sur si vous avez un temps plein.
par contre rester inscrit suppose rester dispo.
c'est pas parce que vous avez un contrat que vous n'en cherchez pas un "mieux".
argument à presenter pour inscrit au cas où....
2 personnes peuvent vous radier
vouset
l'anpe (seulement si vous ne vous présenter pas aux convocs)
les convocs anpe c'est 2 fois par an (ça va)
tous ça pour restr inscrit. on vous demander en 365 jours de venir 2 fois.
par contre, CNE veut avant tout dire CDI.
je ne vois pas plus de licenciement "normal" que de rupture "CNE".
si un employeur veut lourder, il lourde peu importe le contrat.
quant à moi, j'étais au chômage avant l'assédic.
une candidature spontannée et hop !!!
l'assédic c'est privée, assoc loi 1901, donc pas de concours, ouvert à tout le monde...
Publié : 20 juin 2006
par Invité
je pense que vous confondez ASSEDIC et ANPE, non ? parce que lorsqu'on l'on a un CDI il est impossible de rester aux ASSEDIC. Pour l'ANPE, n'importe qui peut s'y inscrire et ce ne sont pas eux qui gèrent l'attribution des ASSEDIC.
Quant à dire que l'ASS continue à courir là par contre c'est faux et ça n'est valable que si vous pouvez toujours bénéficier de l'ASS ou alors si vos ASSEDICS sont suspendues ce qui est impossible avec un CDI (on est obligé d'envoyer un double du contrat et donc on ne peut pas magouiller)
Publié : 20 juin 2006
par Mallo
Parce que vous les envoyez vous les contrats ?