L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à Toutes et à Tous, galèriens (enfin je pense, chômeurs tout comme moi) mais avec le soleil d'aujourd'hui, la vie parait plus facile .
Je me présente : 56 ans dans 3 mois, chômeur depuis 2002, en ASS depuis le début de l'annèe.........pas joli tout ça, je sais

Comme j'en ai marre de me faire entendre dire que :"votre parcours est intéresssant, mais votre candidature n'a pas été retenue mais que par contre on conserve votre CV" au cas ou????????????????????????? à la ST glin Glin!!!

J'ai décidé au moins de me faire payer mon dû, à savoir l'ASS
ma question concerne son montant , car j'ai vu sur le site de l' ASSEDIC que les personnes de + de 55 ans ayant travaillé + de 20 ans avaient droit au PACTOLE complèmentaire de ......... 6€21 (je me suis dit chouette alors je vais pouvoir me payer des vacances)
trève de plaisanterie , j'ai donc téléphoné à la DDTEFP (direction du travail et de la formation professionnelle) ou un inspecteur m'a dit que cette majoration avait été supprimée en 2004 !!!

J'ai donc fait mes recherches et j'ai trouvé ceci :

info.assedic.fr/demandeurs_emploi

j'ai donc retéléphoné à mon interlocuteur de la DDTEFP en lui faisant état de mes recherches et qu'il existait un décret N° 2005-1700 du 29 Décembre 2005 stipulant que la majoration était versée aux personnes qui y ont droit !

Sa 1ère réponse a été de me dire que c'était pour ceux qui étaient en ASS avant 2004 (date de la suppression de la majoration) et qui étaient rétablis dans leurs droits,mais que cela ne concernait pas les nouveaux arrivants ?!!!

Je lui ai fait remarquer que nulle part on ne parlait de droits rétablis, mais que apparement cela concerne tous les inscrits, dubitatif, il m'a dit qu'il allait regarder le décret et qu'il me rappellerai si ,si,si j'y avais droit ?

Si parmi vous, il y en a qui sont dans mon cas de figure ou que quelqu'un sache le pourquoi du comment de la chose......cela m'aiderait à comprendre et peut être à obtenir ce petit plus, qui n'est peut être pas important aux yeux de certains, mais pour lequel, moi je ne cracherai pas dessus !

Merci d'éclairer ma lanterne .

bonjour,


c'est le fameux décret dont je parlais dans un message précédent...

la majoration ASS est supprimé à compter du 01/01/2004.

par contre si on remet la majo ASS, on est obligé de supprimer l'ASS aux bénéficiaires qui l'on depuis + de 4 ans.

c'est ça le décret.

faut savoir que dans ce décret aussi, l'ASS est selon la loi limiter à 2 ans peut importe l'âge.

c'est à dire que dans ton cas, tu as épuisé tes droits à l'ASS au 31/12/2004.

mais il est vrai que sur le site Assédic, c'est mal expliqué.

mais comment bien expliqué une chose lorsque le décret n'est pas passé.

Bonjour,

le décret le voilà, sur mon premier post ce n'est pas le bon :



30 décembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 204
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret no 2005-1700 du 29 décembre 2005 portant revalorisation de l’allocation de revenu
minimum d’insertion, de l’allocation d’insertion, de l’allocation de solidarité spécifique, de
l’allocation équivalent retraite et du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer
et à Saint-Pierre-et-Miquelon et attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à leurs
bénéficiaires
NOR : SOCA0524564D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-1, L. 262-2, L. 522-14 et
R. 522-63 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1,
Décrète :
Art. 1er. − Le montant mensuel du revenu minimum d’insertion pour un allocataire est de 433,06 € à
compter du 1er janvier 2006.
Art. 2. − Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierreet-
Miquelon est de 448,66 € à compter du 1er janvier 2006.
Art. 3. − Le montant journalier de l’allocation d’insertion est de 10,04 € à compter du 1er janvier 2006.
Art. 4. − Le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique est de 14,25 € à compter du
1er janvier 2006.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de
vingt années d’activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix
années d’activité salariée ainsi qu’aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes
obligatoires de base d’assurance vieillesse ou de périodes reconnus équivalentes est fixé à 6,21 € à compter du
1er janvier 2006.
Art. 5. − Le montant journalier de l’allocation équivalent retraite est de 30,77 € à compter du
1er janvier 2006.
Art. 6. − Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion ayant droit
à une allocation de revenu minimum d’insertion au titre du mois de novembre 2005 ou, à défaut, au titre du
mois de décembre 2005.
Cette aide est attribuée sous réserve que, pour ces périodes, le montant d’allocation dû ne soit pas nul.
Le montant de cette aide est égal à 152,45 € pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se
compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition
que ces personnes soient le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin de l’intéressé,
ou soient à sa charge. Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans
à charge, à l’exception du conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin de l’intéressé, la
majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou personnes est portée à 40 % à partir du troisième
enfant ou de la troisième personne.
Art. 7. − L’allocation servie aux bénéficiaires de l’allocation d’insertion au titre du mois de novembre 2005
ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2005 est augmentée de 152,45 €, sauf lorsque l’allocataire bénéficie
de l’aide exceptionnelle mentionnée à l’article 6.
Art. 8. − L’allocation à taux simple servie aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique au titre
du mois de novembre 2005 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2005 est augmentée de 152,45 €, sauf
lorsque l’allocataire bénéficie de l’aide exceptionnelle mentionnée à l’article 6.
Art. 9. − L’allocation de solidarité spécifique à taux majoré servie aux allocataires âgés de cinquante-cinq
ans ou plus et justifiant de vingt années d’activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi
30 décembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 204
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ou plus justifiant de dix années d’activité salariée ainsi qu’aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres
validés dans les régimes d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes, au titre du mois de
novembre 2005 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2005, est augmentée de 219,53 €, sauf lorsque
l’allocataire bénéficie de l’aide exceptionnelle mentionnée à l’article 6.
Art. 10. − L’allocation servie aux bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite au titre du mois de
novembre 2005 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2005, est augmentée de 152,45 €, sauf lorsque
l’allocataire bénéficie de l’aide exceptionnelle mentionnée à l’article 6.
Art. 11. − Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l’économie, des
finances et de l’industrie, le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre de l’outre-mer, le ministre
délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l’emploi, au
travail et à l’insertion professionnelle des jeunes et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2005.
DOMINIQUE DE VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
JEAN-LOUIS BORLOO
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
THIERRY BRETON
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
DOMINIQUE BUSSEREAU
Le ministre de l’outre-mer,
FRANÇOIS BAROIN
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l’Etat,
porte-parole du Gouvernement,
JEAN-FRANÇOIS COPÉ
Le ministre délégué à l’emploi, au travail
et à l’insertion professionnelle des jeunes,
GÉRARD LARCHER
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
CATHERINE VAUTRIN

Qu'en penses-tu ?

Bonjour,

Le décret que vous citez concerne

les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

.
Est ce bien votre situation ?
Il concerne apparement la prime de Noël et la revalorisation.

Pour la majoration de l'ASS, il semble bien que vous n'y avez plus droit selon Service Public.fr

Conditions de versement de l'ASS majorée :
Attention , la majoration de l'ASS qui s'appliquait à certains allocataires est supprimée depuis le 01/01/2004.
Cependant, les allocataires en cours d'indemnisation au 01/01/2004 qui percevaient la majoration ainsi que ceux qui répondaient aux conditions d'attribution de la majoration avant cette date continuent de la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits à l'ASS.
Les conditions permettant de bénéficier de cette majoration sont donc désormais les suivantes :
• être âgé de 55 ans ou plus et justifier de 20 ans d'activité salariée au plus tard le 31/12/2003,
• être âgé de 57 ans et demi ou plus et justifier de 10 ans d'activité salariée au plus tard le 31/12/2003.
La majoration étant de 6,21 EUR /jour, le montant de l'ASS majorée est de 20,46 EUR /jour (montants au 1er janvier 2006).

Voir aussi sur travail.gouv

L'allocation de solidarité spécifique
Le montant journalier de l'ASS est fixé par décret. Depuis le 1er janvier 2006, il s'élève à 14.25 €, soit 427,50 € pour un mois de 30 jours. Pour les allocataires admis au bénéfice de l'ASS avant le 1er janvier 2004, un montant journalier majoré (20,46 € soit 613.80 €/mois) s'applique lorsque les intéressés sont âgés de 55 ans ou plus et justifient d'au moins 20 ans d'activité salariée ou de 57 ans et demi ou plus et justifient de 10 ans d'activité salariée ou encore justifient d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes. Il s'agit là d'un montant maximum, le montant réellement versé étant fonction des ressources du bénéficiaire.

L'ASS est attribuée pour des périodes de 6 mois renouvelables sous condition de ressources et de recherche d'emploi. Le versement cesse à 60 ans lorsque le bénéficiaire peut faire liquider sa retraite à taux plein et, si ce n'est pas le cas, dès que cette condition est remplie, et au plus tard à 65 ans.

Bonjour,

tellement aigri que je n'avais pas vu que c'était pour les DOM TOM
Non ce n'est pas mon cas et je suis en ASS depuis le 1er janvier 2006 donc "bernique" pour la rallonge !
Et quand je pense que ces incapables du gouvernement se permettent une augmentation de 70% pour les résultats que l'on peut constater tous les jours ( rien qu'avec la somme que MAM ministre des Armées à jeter par la fenêtre en faisant faire une ballade à un tas de ferraille, ça me les bouffe!!! )
Et je passe sur les voitures et bâtiments cramés à cause d'un autre irresponsable (et qui de surcroit veut être Président, j'hallucine! )
Et je ne parle même pas de l'imbu villepin galouzeau de mes D..X !

Et ces messieurs dames ,eux ne sont pas licenciés pour faute grave et se permettent de plonger les autres un peu plus dans la misère en leur supprimant 6€/jour ?!!!

Tout simplement DEGEULACE

Et si t'as un conjoint qui gagne bien sa vie ou des éconocroques qui te rapportent un peu, après l'ARE, t'as droit à RIEN.

Pas droit à l'ASS et encore moins à effet immédiat au RMI, puisque le plafond de ressources est encore plus bas.

C'est'y pas sympa ?

Eh oui, cela faisait partie du fameux poisson du 1er avril 2004, lorsque CHIRAC avait annoncé la suspension de la réforme de l'ASS, manifestement tout n'avait pas été suspendu, et ce dans le silence assourdissant de la plupart des partenaires sociaux et dirigeants de gauche.
Le seul qui avait vigoureusement réagi contre était BAYROU.

bonsoir,

complément d'info :

pour les 6.21 euros en + sur l'ass, le décret mentione la revalo sur l'ass majorée déjà existante.

la mention du décret ne veut pas dire qu'elle re-existe. mais juste qu'elle augmente pour les anciens bénéficiaires.

c'est tout.

a +

Pas très gai tout cela et l'ASS on y a droit combien de temps?)

bpnjour a tous
bonne question combien d etemps et comment en tous les ca son va droit a la pauvrete et ça c'est vraiment dur, car personne n'a demande ça après 20 ans d'activite et puis de betis boulots pendant period ed e chomage moi aussi ass depuis 1 an et après je coule sans doute, de toute façon j'en peux plus de cette situation toujours vouloir s'en sortir et d ene pa sy arriver a 44 ans et oui ça pése dur au coeur
merci de me lire et courage a tous

Bonjour,

Théoriquement 2 ans.

En pratique ... va savoir !

Cohésion Sociale a écrit :Les conditions et modalités de versement de l'ASS ont été profondément modifiées à compter du 1er janvier 2004. Toutefois, l'entrée en vigueur d'un certain nombre des modifications initialement prévues, notamment la limitation de la durée de versement de cette allocation, a été repoussée à une date ultérieure. Sont présentées dans cette fiche les dispositions actuellement applicables, qui peuvent éventuellement varier selon la date (avant ou à compter du 1/01/2004) à laquelle le demandeur d'emploi a été admis au bénéfice de cette allocation.

S'il fallait une preuve
que la cohésion des uns peut engendrer la co errance des autres .....

merci pour ta reponse mais c'est vrai pas très ;clair
donc normalement au bout de 2 ans si toujours chomedu on bascule oui ou non dan sle remi
je suis degoutee avoir travaille 20ans et puis pour finir sombre au rmi ça fait mal
a moins que le lumière s'ellumine pour moi j'aimerais tant retrouve run emploi et dire qu'on nous traite de fainéant, finalemnt je me demande si on le droit de vivre
enfin courage a tous et tous pour le meme combat s'en sorir pour vivre

Je suis à l'ASS depuis janvier 2004 : donc ça fait plus de deux ans.

Avant sa "réforme", l'ASS était illimitée, non ? (nous avions notamment ici un intervenant qui la touchait depuis 8 ans)

Bonjour,

Probablement que le gouvernement attend l'après 2007 pour appliquer la nouvelle législation des deux ans.
( s'il est reconduit).

Sont pas entièrement fous ....
Ils savent que c'est bien trop risqué pour eux en ce moment.

superuser a écrit :Je suis à l'ASS depuis janvier 2004 : donc ça fait plus de deux ans.

Avant sa "réforme", l'ASS était illimitée, non ? (nous avions notamment ici un intervenant qui la touchait depuis 8 ans)

bonjour,


donc dans ton exemple, tu as une fin de droit à l'ASS au 31/12/2005.

et pour toutes ouverture de droit à l'ASS avant le 01/01/2004, il ne leur resterai qu'un seul renouvellement ASS pour 182 jours. aprés épuisement des droits car pour eux ils ont déjà utiliser leur 2 ans...

tout ça c'est le théorique.