Cumul allocations chômage et indemnités de fonction des élus
Publié : 29 sept. 2010
Le cumul allocations chômage et indemnités de fonction est possible pour les élus locaux :
Suite : http://infos.lagazettedescommunes.com/4 ... us-locaux/Les mandats dans les collectivités ne constituent pas une activité professionnelle, et n’empêchent ainsi pas le versement d’allocations de chômage. Un élu local peut bénéficier de l'intégralité de son indemnisation au titre de l'assurance chômage sans qu'il soit tenu compte des sommes qu'il peut recevoir pour son mandat.