L'Emploi et le Chômage en Débats

Un message sur un forum de discussion ne relève pas de l'outrage
Ecrire sur un forum de discussion « Capitaine mon cul, ripoux qui se sert... » ne relève pas de l'infraction d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, a estimé la cour d'appel de Douai.

Sur un forum de discussion, plusieurs internautes agissant sous le couvert d'un pseudo s'en étaient pris au responsable de la cellule criminalité informatique de la police judiciaire de Lille, en charge d'une enquête sur des cartes électroniques permettant de capter illégalement le bouquet Canal Satellite. La police avait pu identifier l'un des auteurs des messages en interrogeant l'administrateur du site internet.

La cour d'appel de Douai a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Lille qui avait condamné l'auteur des propos à trois mois de prison avec sursis sur le fondement de l'outrage.

Comme elle le rappelle dans son arrêt du 5 avril 2006, « Le seul fait que la partie civile ait pris connaissance des messages en même temps que les autres personnes fréquentant le site ôte à l'écrit son caractère d'outrage ». En vertu de l'article 433-5 du code pénal en effet, l'outrage est constitué par des paroles, gestes, menaces, écrits ou images « non rendus publics ». Les juges d'appel n'ont pas fait de distinction entre un site internet et un forum de discussion, estimant simplement que les propos avaient un caractère public puisqu'ils étaient accessibles. En revanche, la cour a considéré que les messages en question relevaient des infractions de presse. Comme les faits remontent à plus de trois mois, l'affaire est donc prescrite.

Source

c'est marrant ,ils ont tellement la trouille de la revolution qui couve ,qui en sont la

ca rejoint les intermittents sur l'autre fil ,ca occupe la police ,d'arreter des "bandes organisées "

ca rejoint aussi un propos du frere de sammy naceri interviewé sur son avis quant a des reportages sur des operations policieres en banlieue

dixit ,on nous parlait au debut (du reportage) de dangereux malfaiteurs ,d'une operation quasi militaire qui debouche sur des gamins qui habitent chez papa et maman !

puis de faire un calcul tres pragmatique sur les fameux revenus supposés scandaliser le smicard moyen ,et de s'apercevoir avec philosophie que si ces lascars utilisaient la meme energie que celle consacrée a leurs afffaires delinquantes et bien ya pas mal de boites de ce pays qui auraient du mourron a se faire ,vu le coté nerveux de leurs dirigeants et salariés .

c'est marrant , suis assez d'accord avec lui sur ce constat la

ouai ,ya sarko qui s'accroche a la place beauvau ,pas pour rien , histoire de se preserver de la debacle annoncée et de reussir son coup d'etat .

va finir par y avoir du monde dans les prisons en france ,ca va bientot etre un honneur d'y faire un sejour vu la conjoncture .

va finir par y avoir du monde dans les prisons en france ,ca va bientot etre un honneur d'y faire un sejour vu la conjoncture .

C'est vrai que beaucoup d hommes illustres (qu on celebre en baptisant des rues avec leur noms) qui sont consideres comme des fondateurs de l idee de notre republique <<moderne>> ont fait un passage par la case prison: Raspail etc