L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,

J'ai une question un peu complexe. Après 7 déplacements au Pole Emploi pour tenter d'avoir une réponse claire et après des réponses différentes à chaque fois un avis "expert" m'aiderait bien pour valider ou invalider mon analyse avant que j'envoi un recommandé avec A/R.

J'ai été licencié par mon employeur le 6 juin 2010. j'ai déposé l'ensemble des documents demandés par Pole emploi pour connaitre le montant de l'ARE.
Pole Emploi a fait le calcul du SJR sur la période de référence (01/06/2009 au 31/05/2010) mais sans prendre en compte le bonus annuel versé par mon employeur au 31/07/09.

Selon mon contrat de travail, ce bonus a été versé au titre de 2008 mais à la condition que je sois dans l'entreprise au 30/06/2009 et que je ne sois pas en préavis à cette date. Pour le Pole Emploi, comme le bonus a été versé au titre de l'année 2008 il ne peut être pris en compte dans le calcul.

Hors, selon l'article 14 alinea 1 (dernier paragraphe) de la convention de l'Unedic : "...Les salaires, gratifications, primes, dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée, sont considérés comme des avantages dont la périodicité est annuelle..."

Selon ma lecture comme le bonus reçu au 31/07/2009 était lié à l'obligation que je sois toujours présent dans l'entreprise au 30/06/2009 et que je ne sois pas en préavis, il doit être pris en compte dans le calcul.

Est-ce que quelqu'un peu m'aider sur le sujet ?

De plus, si l'on poursuit le raisonnement de mes interlocuteurs de Pole Emploi -qui ne prennent pas en compte ce paragraphe de la convention de l'UNEDIC- , un bonus payé plus de 6 mois après une période de référence avec une clause de "présence dans 'entreprise" ne sera jamais pris en compte complètement pour le calcul de l'ARE. Ainsi en extrapolant sur mon exemple, si j'avais été licencié le 29 juin 2009 le bonus n'aurait pas été pris en compte dans le calcul car je ne l'aurait pas reçu et , avec ce raisonnement, si j'avais été licencié le 01/07/2009, le bonus n'aurait été pris en compte qu'à hauteur de 50% car la période de référence (01/07/2008 au 30/06/2009) n'inclus que 6 mois sur 2008.
Bizarre... sachant que mon employeur a bien payé l'ensemble des cotisations correspondantes au Pole emploi... et qu'il existe des cas où, pour "fidéliser" les salariés, les primes sont payés un an après l'année de référence par les employeurs (ex.: prime versée en 12/2010 pour le travail effectué en 2009).
merci pour votre aide

Bonjour,

J'ai été licencié par mon employeur le 6 juin 2010. j'ai déposé l'ensemble des documents demandés par Pole emploi pour connaitre le montant de l'ARE.
Pole Emploi a fait le calcul du SJR sur la période de référence (01/06/2009 au 31/05/2010) mais sans prendre en compte le bonus annuel versé par mon employeur au 31/07/09.

Selon mon contrat de travail, ce bonus a été versé au titre de 2008

Pôle Emploi applique la fiche 3 p31

2. Salaire de référence
2.1. Principe
Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations brutes correspondant à un
travail effectif, dès lors que sont remplies les conditions suivantes :

• se rapporter à la période de référence calcul ;
• avoir servi au calcul des contributions ;
• trouver sa contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail ;
• correspondre à la rémunération habituelle.

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200910.pdf

C'est donc dans les faits une prime liée à l'année 2008 ET à la présence dans l'entreprise en 2009.

On peux estimer honnêtement que cette prime étant subordonnée à votre présence dans l'entreprise en juin 2009, elle est donc afférente à votre période de référence. Vous pouvez vous appuyer sur le règlement général de la convention Unedic, en précisant bien que cette prime est subordonnée à votre présence dans l'entreprise à une date déterminée, tel qu'indiqué à l'article du règlement général.

Cette prime doit donc être prise en compte, de manière annuelle, avec cette méthode de calcul : PRIME x ( MOIS / 12 ), où MOIS est le nombre de mois relevants de la période de référence dans l'année 2009.

Et ce, même si la prime est également afférente à l'année 2008. En tout cas c'est mon interprétation par rapport au texte du règlement général. Je vous suggère de faire une LRAR de réclamation avec cette argumentation et de voir ce qu'il en résulte. Au pire des cas on vous répondra que la prime vous pouvez l'oublier pour le décompte, le risque n'est pas énorme...

Merci bohwaz pour votre réponse, j'ai le même raisonnement et je vais donc envoyer un recommandé avec AR.

Cordialement

Bonjour Moz1,

Pourrais tu nous faire part du résultat de tes démarches stp ? Quelle est la conclusion finale à la problématique que tu as soulevée ?

Merci,

Je vous conseille de tenter de joindre Moz1 par MP, en espérant que son adresse mail est toujours active, car il n'est pas revenu ici depuis… le 21 septembre 2010.

Souvent les gens atterrissent ici, posent leur question et repartent avec leur réponse dans donner suite (ni même, parfois, dire merci). C'est dommage car le but de ce forum est, grâce à l'entraide, de laisser une trace et un relais pour ceux qui se retrouvent un jour dans le même cas.

En général on peut estimer que, si suite n'a pas été donnée, la réponse était bonne et l'affaire résolue.

Ok merci,

Effectivement, c'est dommage que les bénéficiaires du forum ne jouent pas le jeu ...