L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour, En avril je reçois un courrier de l'anpe disant "lors de votre inscription en juin 2003 nous vous avons demandé d'assister à un entretien avec un conseillé avant le 30 mars 2006 !!!" (soit 3 ans). Aussitôt j'écris avec A.R. pour contester ce motif de radiation en précisant que je vais 2 fois par semaine à l'antenne anpe, que je veins de suivre un stage de recherche d'emploi de 3 mois et que je fais quand je trouve des petits boulots (malheureusement aucun CDI). Les assedics m'informent que je dois rembourser un trop perçu car l'anpe m'a radié depuis le 30 mars !!! Je vais donc à l'agence ou l'on me répond qu'un courrier confirmant m'a radiation a été envoyé le 3/5. Ce courrier je le réceptionne aujourd'hui, je contacte donc l'anpe et l'on me répond que ce sont les assedic qui l'ont posté hier (les assedic poste pour l'anpe !!). Dans ce courrier la directrice de l'agence de Sète reste imperturbable sur sa décision de radiation. Que puis-je faire alors que l'anpe a accumulé les anomalies ?? En vous remerciant de vos réponses.

Que dit la lettre ?

La première lettre : lors de votre inscription en juin 2003 nous vous avons demandé d'assister à un entretien avant le 30 mars 2006. Répondre sous peine de radiation. La réponse a été envoyée en recommandé.
2ème lettre : Vous évoquez un entretien à l'agence de Sète qui ne correspond pas à celui pour lequel vous avez été absente sans motif recevable enconséquence je vous informe de votre radiation ....................
Or, l'anpe ne m'a fournit aucun élément sur la date de cet entretien et reprend les termes du premier courrier.

Bonjour,

Il vous faut constituer un dossier prouvant les anomalies.
l'attestation de stage me parait largement suffisante si elle est récente. Ajoutez tous les éléments prouvant votre présence sur l'agence + vos éléments de recherche d'emploi.
Vu le dossier, c'est la cohérence de dates que vous devez viser. (Vous n'estes pas en train de prouver que votre recherche est suffisante, vous êtes en défence d'un dossier éronné).

Puis contester la décision:
dans ce message vous trouverez un lien "les consignes que vos interlocuteurs ont reçus".
Dans cette circulaire vous trouverez la procédure à suivre.

Quel motif aviez vous invoqué pour cet entretien auquel l'on vous fait grief d'absence ( motif non recevable ??? )

Etes vous radié définitivement

Merci de vos réponses
Le problème est que j'ai déjà contesté en invoquant le stage, ma présence régulière à l'anpe et l'incohérence des dates, la réponse a été catégorique la directrice campe sur sa position
Je me suis rendue à l'agence et la conseillère semblait dépassée !!! Elle m'a fait un récapitulatif des courriers envoyés et aucun ne précise une date entretien autre que celui très vague d'un entretien avant le 30 mars date à laquelle je suis radiée et dont je viens de recevoir le courrier de confirmation.

Bonjour,

Mais vous, avez vous des élèments de preuves datés. ?
(Vous pouvez obtenir une attestation de stage auprès du prestataire.)
Si oui, contestez la décision de la directrice auprès de la ddte (voir liens).

Bien entendu, c'était un stage de recherche d'emploi fait à la demande de l'anpe et bien sûr ils ont tous les éléments notament l'attestation. J'ai l'impression d'être prise au piège par une "bourrique entêtée"
Je vais suivre le lien que vous m'indiquez afin de contester la décision.
Je sais que je dérange avec mon statut d'ASS malheureusement comme beaucoup je n'arrive pas à trouver un emploi stable sniffffffffffffffff

Rien n'est joué ( encore moins perdu )

En droit administratif ( Tribunaux administratifs / si vous deviez en arriver là, ce dont je doute ... ils en ont une sainte trouille! ) il est constant que tous les moyens ( de fond et de forme ) peuvent êtres soulevés par le requérant ( LADYBIRD éventuellement )

Plus simplement :
- en attaquant la décision de radiation en recours en excés de pouvoir ( dispensé de ministère d'avocat ) vous souleveriez un moyen dit de fond ( illégalité interne ) et d'un

- nécessairement vous invoqueriez un moyen de forme ( illégalité externe ) ce n'est pas difficile à trouver en l'état actuel des textes .... et de deux

Pour sa part l'administration concernée ( la DTTEFP ? ) ne pourrait plus invoquer d'autre motif que celui attaqué ( votre radiation )



M'étonnerai qu'ils prennent le risque d'aller au TA sur un motif foireux .......

Et puis, il faut inverser la charge de la preuve, que vous ont-ils proposés comme postes depuis votre inscription ?

S'il le faut vous invoqueriez le préambule de la Constitution notamment son article 5 et même les autres qui ne manquent pas d'intérêt

www.légifance.gouv.fr

1 la Constitution
2 préambule
3 lire avec intérêt ( surtout l'art 5 )

Ne désespérez jamais ( infusez d'avantage )

Merci pour vos conseils je vais me mettre au "BOULOT"

Pour le tribunal administratif, ce n'est qu'en dernier recours ( si vis pacem, para bellum )

Dans un premier temps, il faut privilégier le dialogue, les explications avec le sourire, un brin bêbête .... il faut laisser au fonctionnaire l'illusion de sa science et de son pouvoir

Bonne nuit.

Un de mes amis, actuellement en CDD, se fait régulièrement radié pour cause de non présence à entretiens pour lesquels il n'a JAMAIS reçu de convocation! Après avoir signalé l'anomalie à la direction régionale de l'anpe et reçu en réponse un courrier où il était mentionné qu'exceptionnellement on tenait compte des documents qu'il avait fournis (contrat de travail, sic et resic) et que la situation était réglée auprès de l'ale concernée...v'lati pas qu'il reçoit à nouveau un courrier lui demandant de justifier son absence à entretien....

UBU où es-tu?

Dans le cas de défaut de convocation et par voie de conséquence d'absence à ladite convocation, c'est d'une simplicité biblique ( hors le coût de la réponse en LRAR) :

VOUS N'AVEZ PAS RECU DE CONVOCATION ET PAR SUITE VOUS N'AVEZ PAS ETE CONVOQUE DANS LES FORMES REGLEMENTAIRES CE QUI ENTRAINE LA NULLITE DE TOUTE (S) DECISION ISSUE DE LA PRETENDUE CONVOCATION.


CQFD et croyez bien que toute les autorités administratives décisionnaires le savent et ne se risqueraient pas aller plus loin en procédure ....

Mais, surtout contestez par lettre ( argumentée) recommandée avec ACCUSE de RECEPTION

Merci de vos réponses et ne vous inquiètez pas je sais rester zen et dialoguer
Je vais de ce pas faire mon petit courrier recommandé et m'adresser au délégué départemental anpe.

bonjour
moi en tous les cas je me sens mal avec tous ces convoquations
mais qu'allons nous repondre dejà on n'a pas de reponses des employeurs et puis je pense qu'on en a marre de toujours prouver comme si on n'avait tuer une personne
mais personne a demander a en arrive là
etes vous comme moi ressentez vous un elassitude un ras de bol
merci de me repondre car je crois et sur je deprime