Alors que le déficit de la Sécurité sociale doit atteindre en 2010 un niveau record - évalué à 27 milliards d'euros pour le régime général - "le retour indispensable à l'équilibre des comptes exige des réformes à effet rapide mais aussi structurelles", estime la Cour.
Il passe d'abord par une progression des ressources, pour laquelle "priorité doit être donnée à la remise en cause des niches sociales".
Les niches sociales désignent l'ensemble des exonérations, des réductions ou autres abattements qui s'appliquent aux cotisations et contributions sociales. Elles créent un manque à gagner pour la Sécurité sociale et pour l'Etat (qui compense en grande partie les pertes de la Sécurité sociale).
Pour la Cour des comptes, l'impact de ces dispositifs se situe entre 67 et 73 milliards d'euros pour les finances publiques, en additionnant les exonérations de cotisations et leur compensation. Soit bien plus que l'impact d'environ 40 milliards évoqué dans les rapports officiels.
La Cour des comptes donne des pistes concrètes d'économie, suggérant notamment de réviser le seuil de sortie des exonérations générales et celui d'exonération des indemnités de rupture des contrats de travail, et des mesures complémentaires sur les retraites chapeau. "Les propositions faites par le rapport correspondent à plus de 15 milliards d'euros d'économies sur les niches sociales", a dit devant la presse Didier Migaud, son Premier président.
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