L'Emploi et le Chômage en Débats

Georges nous écrit :

Bonjour,

J'ai 58 ans et demi, je suis au chômage depuis le XXXX 2008. Jusqu'à présent tout se passait bien.
Je viens de recevoir un courrier le XX/XX/2010 me demandant de rembourser la totalité des sommes que j'ai touchées depuis 2008 soit XX.XXX € ainsi que la suspension des allocations de chomage au motif que le temps passé dans le bénévolat sportif de ma commune m'empêche de rechercher activement du travail ou représente un travail caché, alors que je n'ai jamais reçu d'argent.

J'ai signé un PPAE avec l'Apec et j'avais en // le projet de monter un CAE à mi temps au niveau de mon club sportif, malheureusement ce projet que j'ai effectivement privilégié n'a pu se faire. De plus, j'ai commis la maladresse de demander fin avril une dispense de recherche d'emploi en justifiant mon engagement dans le bénévolat et cela s'est retourné contre moi.

Je suis désemparé et anéanti par ce qui m'arrive alors que j'ai tant donné comme bénévole.
Je viens de faire une lettre de recours sans grand espoir car c'est la directrice de l'agence qui a pris cette décision.
Que me conseillez vous, que faut-il faire ?
En vous remerciant par avance

CIRCULAIRE N° 2006-19 du 21 AOÛT 2006
Incitation à la reprise d'emploi par ..... / ....

Page 70 :
Conformément à l'article 1er § 7 de la convention et 41 à 45 du règlement, l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut être cumulée, sous certaines conditions, avec une rémunération tirée de l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non salariée.
Sont exclues de ces dispositions, les activités qui n’ont pas un caractère professionnel, l’exercice de ces dernières étant compatible avec le maintien intégral du revenu de remplacement. L’article L. 351-17-1 du code du travail précise notamment que "tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole …".

Art. L. 351-17-1. - Code du travail.

(Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998) Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s'effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi. L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour se soustraire aux obligations prévues à l'article L. 351-17.


Pour que ça passe, il faut déclarer se consacrer à une activité bénévole qui n'excède pas plus du tiers de son temps, et soutenir que les deux tiers restants sont dédiés à la recherche d'emploi.

Prenez contact avec une association de défense des chômeurs.
Dans quel coin êtes-vous ?

Je suis dans le XX, concernant mon bénévolat je passais malheureusement plus de la moitié de mon temps. Nous voulions monter un CAE qui n'a pas pu se faire. Il semblerait que cela ait été pris pour un travail caché.

J'ai modifié quelque peu les messages en mettant des XXX (sur les dates, les sommes d'argent, le département de résidence de Georges).

Mais la somme réclamée à Georges est CONSIDÉRABLE ! (plusieurs dizaines de milliers d'euros)

Veillez, Georges, à conserver votre stricte anonymat sur ce forum très visité. Et peut-être pas toujours par des personnes bien intentionnées.

Bien@Vous

Yves

PS : Cependant, pas de parano non plus. Mais deux précautions valent toujours mieux qu'une. Et vous pouvez échanger avec les autres en toute quiétude.

En IDF, vous avez le choix entre la CGT-Chômeurs, le MNCP, AC! et l'APEIS pour vous soutenir dans vos démarches. N'y allez pas seul.

Ce qui est terrible, avec le bénévolat, c'est qu'on est obligé de pondérer ses propos. Il faut rester discret, mais pas trop.
Car pour Pôle Emploi, exercer une activité bénévole est bénéfique dans la mesure où elle permet de ne pas se désociabiliser, d'entretenir son employabilité tout en se constituant un réseau, le but étant de retrouver tout de même un emploi rémunéré.

Au delà d'une certaine limite, Pôle Emploi estime qu'il n'a pas à entretenir quelqu'un qui bosse gratis et qui, de ce fait, ne consacre pas l'essentiel de son temps à rechercher un vrai travail.

Par contre, la sanction qui vous a été faite est disproportionnée. Il faudra jouer sur tous les leviers.

Si vous n'avez pas les coordonnées directes de votre directrice d'agence, vous les trouverez dans cette liste (classement par régions) :

http://www.actuchomage.org/images/stori ... cteurs.doc

Un site ami spécialisé dans les radiations et sanctions : une mine d'informations sur les droits et les recours + des forums d'entraide, très efficaces.

http://www.recours-radiation.fr/

Je me suis permis de poster ton cas sur leur forum aussi :

http://www.recours-radiation.fr/observa ... c1426.html

merci beaucoup à toutes et tous!

Oui, Georges, courage, ne vous laissez pas faire.

Avec Pôle emploi il ne faut jamais trop en dire. Je considère que les activités bénévoles font partie de ma vie privée et je n'en parle jamais. Ça évite que le conseiller en tire des conclusions hâtives et fausses. Dans un entretien avec un conseiller d'insertion, les seuls sujets sont les compétences professionnelles et les offres. Un point c'est tout.
La seule chose qu'il ne faut pas oublier de faire c'est chercher des annonces, y répondre et conserver les coordonnées, les courriers.. et les réponses si jamais il y en a !

je suis juste scandalisée...
c'est votre honnêteté qui vous pénalise.

si vous étiez retors, vous auriez pu très facilement choisir de vous passer de travail (il n'y en a pas en général, et encore moins à 58 ans, pardonnez ma franchise).

je ne vous sers à rien, je tiens juste à vous témoigner mon soutien. Vous avez essayé de créer votre emploi et on vous réclame de l'argent ???!!!??? quel (mauvais) délire....

si la situation ne s'arrange pas, tentez d'alerter les média (nationaux). Ils sont souvent nuls mais friands de ce genre de choses.
ça pourrait aider à débloquer ?

en contactant les "bons"... Rue 89... euh... doit y en avoir d'autres mais là... je sèche

Non, le bon Canard à contacter… c'est Le Canard Enchaîné !

Passez par nous Georges. On s'en chargera !
contact@actuchomage.org

Yves

serabeth a écrit :Oui, Georges, courage, ne vous laissez pas faire.

Avec Pôle emploi il ne faut jamais trop en dire. Je considère que les activités bénévoles font partie de ma vie privée et je n'en parle jamais. Ça évite que le conseiller en tire des conclusions hâtives et fausses. Dans un entretien avec un conseiller d'insertion, les seuls sujets sont les compétences professionnelles et les offres. Un point c'est tout.
La seule chose qu'il ne faut pas oublier de faire c'est chercher des annonces, y répondre et conserver les coordonnées, les courriers.. et les réponses si jamais il y en a !

Oui, tout à fait! De nos jours, dès que le mouton tente de sortir de la bergerie, c'est sans arrèt des problèmes administratifs à n'en plus finir!
Si tu restes un pauvre bien sage, devant TF1 , ne cherchant pas à t'éléver, à sortir de ta condition, à faire des choses creatives et enrichissantes, tu n'auras aucun problème! Tant que tu es parqué devant l'abreuvoir à dire amen aux quelques miettes distribuées, tout va bien!
Donc, le stict minimun à Pole emploi, le strict professionnel !( par ex: j'ai été convoquée le 2 septembre, jour de rentrée , parce que j'ai eu le malheur de dire que mon fils rentrait à l'université le 2 .Dans une autre région.manque de chances, Popoll n'a pas pu me radié le 2. Jai accompagné mon fils en train, le 1 er, puisqu'il rentrait en fait le 1er, et, je me suis pointée à Pole Emploi le 2! tout sourire hypocrite ma conseillère me dit " et votre fils , il est rentré! Oui, il est rentré hier!et le visage se fige! coup raté pour me radier! )

Les conseillères ont récupéré les portefeuilles desanciens demandeurs d'emploi suite à la Fusion Pole Emploi, portefeuilles de leurs ex-collègues, avant le dernier recrutement.!.Elles ont ordre , avec tout moyen possible , de vider les portefeuilles de demandeurs d'emploi dont elle dispose!Et particulièrment de vider les listes des anciens demandeurs d'emploi.

Donc, Georges, ne vous laissez pas faire, ! Combattez! Courrier aussi au médiateur de Pole emploi, dont l'adresse est la suivante!
Direction Générale de Pole-Emploi
Jean Louis Walter.
1, avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20!

Georges,
Rose-Marie, animatrice de Recours-Radiation, t'as répondu :

http://www.recours-radiation.fr/observa ... c1426.html

C'est une conseillère Pôle Emploi qui vient de prendre sa retraite, mais continue à se battre pour les chômeurs.

Elle souhaiterait que tu lui scannes et lui envoies le/les courrier(s) que tu as reçu afin de les étudier.