L'Emploi et le Chômage en Débats

Les ascendants et descendants peuvent aider et même travailler sans déclaration. Si de plus ce n’est qu’une aide ponctuelle, il n’est pas besoin de vous rajouter des frais. En tant qu’auto entrepreneur, vous ne les supporteriez pas. Si votre mari a déjà un salaire, il déjà une couverture sociale. (Breizh sur le blog droit du travail et modèles)

Je maintiens que tout conjoint qui travaille régulièrement même pour quelques heures dans l’entreprise doit avoir un statut : associé, collaborateur ou salarié, pour ne pas être passible de travail dissimulé. Une loi de 2005 a introduit cette obligation à partir du 1er juillet 2007. L’esprit de la loi est que tout travail doit être déclaré et par conséquent soumis à cotisations, y compris pour le conjoint. Peu importe qu’il ait déjà un statut ailleurs. Ce que la loi ne veut pas, c’est du travail qui ne produise pas de cotisations sociales.

En outre, je vous précise que la définition du travail dissimulé est beaucoup plus large que celle du travail illégal d’autrefois. Quant à l’entraide familiale comme vous dites elle était déjà souvent remise en cause par l’Urssaf. Une documentation de cet organisme précisait que le lien familial n’excluait pas le contrat de travail

serabeth a écrit :Faire la vaisselle et torcher les gamins, c'est du travail dissimulé, aussi ?