L'Emploi et le Chômage en Débats

Un chômeur de très, très longue durée à l'ASS, s'il contracte un CDD de plus de six mois et a bénéficié de l'ASS pendant trois ou quatre ans, va-t-il retrouver son ASS après la courte ARE calculée sur son CDD, ou devra-t-il demander le RMI ?

Car, en fait, l'ASS est attribuée si la personne peut justifier de cinq ans d'activité sur les 10 dernières années.

Or, si par exemple le chômeur en question a perçu ses 912 jours du PARE (3 ans), puis l'ASS pendant trois ans, il n'aura pas eu d'activité salariée - sauf les quelques miettes qu'il aura pu glaner… - suffisante sur les fameuses dix dernières années : 6 ou 7 ans de chômage, c'est une réalité pour beaucoup de quadras/quinquas qui ont été licenciés à la fin des années 90.

Alors, comment ça se passe dans ce cas-là ?

je suis directement concerne et j'attend que l'on m'eclaire sur ce point.que va t il se passer une fois le droit are epuises?retour aux ass de droit ou obligation d'opter pour le rmi si aucunes ressources n'aient percues?

Armand,

Le "contrat d'avenir" n'est pas un CDD : c'est un emploi aidé qui fait partie des soit-disant contrats "d'insertion" pour les personnes "éloignées" (écartées, oui !!!) de l'emploi et survivant déjà aux minima sociaux, dont l'ASS.

Comme on l'a vu sur cette file que vous avez d'ailleurs initiée, le "contrat d'avenir" - qui n'en offre aucun, que je déteste cette expression borloosienne ! - vous rouvre vos droits à l'ASS après la période d'ARE à laquelle vous pourrez prétendre selon son contenu. Car il est un dispositif "d'insertion", alors que le CDD tout simple n'en est pas un. C'est pour cela que j'ai posé cette question.

Bien@vous

Bonjour,

Ben ... à coté, c'est à coté.
Donc si pas dans les critères, pas d'ass.

Cependant il me semble qu'il faut tenir compte de cet article de loi (posté sur uneautre file)

Art. R. 351-16. - ...:...La reprise du versement de l'allocation de solidarité spécifique s'effectue dans la limite de 730 jours décomptés à partir de la date de la décision initiale d'attribution.

Mais sinon, effectivement, j'ai l'impression que aprés deux ans, c'est le rmi.
Super exemple d'incitation à la non reprise d'emploi.

Théoriquement, une personne qui bénéficiait de l'ass et ouvre des droits ARE basée sur la plus petite filière ( cad travail entre 6 et 12 mois ) reperçoit automatiquement l'ass à épuisement de ses droits...
Vérifiez aupres de votre site car le logiciel Assedic est peut-être pas top à ce niveau...

Merci à toi !