reprise ASS apres un CES

cristophe62120 · Message par **cristophe62120** » 02 mai 2006

bonjour,
je me decide a poser la question car plusieurs personnes m'ont dit que cela etait bizarre.

en effet j'ai effectue un CES qui as pris fin en 2002. avant d'effectuer celui-ci je percevais l'ass.

a la fin j'ai ete pris au titre de l'are et apres que les droits soient epuises j'ai ete refusé a l'aas alors que je la percevais avant.

des personnes dans la meme situation que moi voir meme ayant plus d'annees de chomage (avant le ces) avant m'ont dit qu'elle avaient "reperçu "l'ass apres avoir finit leur ces.

donc je m'adresse aux specialistes en la matiere.
est ce mon dossier qui as ete "mal" traité ou est celui des autres personnes.

devait-je repercevoir l'ass apres avoir finit mon ces?

doit-je faire réviser mon dossier?

par avance je vous remercie pour vos réponses

St-Dumortier · Message par **St-Dumortier** » 02 mai 2006

Bonjour,

Il est difficile de comparer les situations de personnes différentes, trops de facteurs entrent en jeu. (sans jeu de mots

)

Voici les conditions d'attribution de l'ass. Voyez si cela corespond à votre situation. Mais, il faut prendre en compte les lois en vigueur à l'époque du refus d'ass.
et depuis 2003 ...... c'est la (Dé ?) Cohesion Sociale qui est passée par là.

Art. R. 351-13. - (modifié par les décrets n° 90-217 du 8 mars 1990, n° 96-1118 du 20 décembre 1996 et n° 2003-1315 du 30 décembre 2003) Pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, les personnes mentionnées à l'article L. 351-10 doivent :
1° justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts leurs droits aux allocations d'assurance ; en ce qui concerne les personnes ayant interrompu leur activité salariée pour élever un enfant, cette durée est réduite, dans la limite de 3 ans, d'un an par enfant à charge ou élevé dans les conditions fixées à l'article L. 327 du code de la sécurité sociale (article L. 342-4) ;
2° être effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 351-16, sous réserve des dispositions de l'article R. 351-26;
3° justifier, à la date de la demande, de ressources mensuelles inférieures à un plafond correspondant à 70 fois le montant journalier de l'allocation pour une personne seule et 110 fois le même montant pour un couple.
Les ressources prises en considération pour l'application de ce plafond comprennent l'allocation de solidarité ainsi que les autres ressources de l'intéressé et, le cas échéant, de son conjoint ou concubin, telles qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant déduction des divers abattements sauf dans le cas où le conjoint ou concubin du demandeur est dirigeant d'une entreprise entrant dans le champ d'application de l'article 50-0 du code général des impôts. Le montant pris en compte est le 1/12e du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui au cours duquel la demande a été présentée.
Les ressources perçues hors du territoire national sont prises en compte comme si elles avaient été perçues sur ce territoire.
L'allocation d'assurance précédemment perçue par l'intéressé, la majoration de l'allocation de solidarité, les prestations familiales et l'allocation de logement prévue aux articles L. 831-1 et suivants du code de la sécurité sociale ne sont pas prises en compte pour la détermination des ressources. De même, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire fixée par une décision de justice devenue exécutoire est déduite des ressources de celui qui la verse.
Il n'est pas tenu compte des allocations d'assurance ou de solidarité, des rémunérations de stage ou des revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution. Si le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.
Lorsque le total des ressources prises en considération excède le plafond, l’allocation n'est versée qu'à concurrence d'un montant global de ressources égal au plafond.

Pour savoir si vous devez bénéficier des anciens droits ou si vous relevez d'un nouveau droits (alors selon la nouvelle législation), il faut se référer à l'article

Art. R. 351-16. - (modifié par les décrets n° 92-117 du 5 février 1992, n° 2002-461 du 5 avril 2002 et n° 2003-1315 du 30 décembre 2003) L'exercice d'une activité professionnelle ne fait pas obstacle à la reprise du versement des allocations instituées par les articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1. Toutefois, ce versement ne peut être effectué qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations prévues à l'article L. 351-3 et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de 4 ans après la date d'admission à l'allocation considérée.La reprise du versement de l'allocation de solidarité spécifique s'effectue dans la limite de 730 jours décomptés à partir de la date de la décision initiale d'attribution.

cristophe62120 · Message par **cristophe62120** » 02 mai 2006

et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de 4 ans après la date d'admission à l'allocation considérée

si je comprend bien cette phrase il aurais fallu que je ne percoive l'ass moins de 4 ans avant ce ces?

et est ce que les indemnites de secu en accident du travail comptent pour des annees travillees?

malok · Message par **malok** » 02 mai 2006

bonjour
si vous avez eu un refus au titre de l'ASS, l'Assedic procédera à une ouverture de droits en ARE sur la base de votre CES (si durée au moins 6 mois).
Les personnes qui perçoivent l'ASS après un CES sont les personnes qui étaient indemnisées au titre de cette allocation avant le CES et ont perçu un complément ASS pendant la durée du contrat ... dans ce cas nous n'ouvrons pas de nouveaux droits et procédons à une simple reprise de droits ASS (car le taux plein journalier ASS est plus élevé que le taux calculé sur le CES).
ai-je été clair ?

cristophe62120 · Message par **cristophe62120** » 02 mai 2006

bonsoir,
vous avez ete clair.
je touchais l'ass avant mon ces ainsi qu'un complement pendant. a la fin de celui-ci des droits mon ete ouvert en allocation normale et je n'ai plus percu d'ass. Mon ces a duré un an

donc puis-je demander une revision de mon dossier ou cela n'est t'il pas possible?

malok · Message par **malok** » 03 mai 2006

salut cristophe
dans la mesure ou au lendemain de votre ces il y a bien eu radiation et réinscription au même jour ( simple changement de catégorie ), je pense qu'il vous est possible à priori de demander la révision de votre situation pour obtenir une reprise des droits ass
je croise les doigts pour vous...

cristophe62120 · Message par **cristophe62120** » 30 mai 2006

bonsoir,
voila la reponse des assedic que j'ai eu au telephone.
ils ne réouvre pas un dossier pour cela il aurais fallu que je fasse la demande avant le delai de prescription (4 ans cela fais trop long).
et de toute maniere la personne (qui plus est a ete tres aimable, et oui il y en as) m'as dit que si appel il doit yavoir ca doit se faire au niveau de la ddte.

bon ok.

j'en ai profité pour exposer mes problemes de santé et il m'as ete repondu q'avec ce que j'avais je devais faire la demande d'invalidité

bah vla l'truc! moi qui veut absolument retravailler on m'envoi en invalidité c'est le monde a l'envers mais bon mon medecin me l'avais deja dit au moins si c'est recu ca seras mieux que les 0 euro des assedics

attentiondangertravail · Message par **attentiondangertravail** » 30 mai 2006

Soir Christophe
Pour une réetude de L'A.S.S l'Assedicva se baser sur les 10 dernières années compter fin 2002 /Avez vous 5 ans de travail? (assimilation Secu,stages...) Sinon effectivement si vous aviez retrouvez un emploi pendant la période de renouvellement ASS , en principe une reprise peut être éffectuée . Maintenant la décision appartient a la DDTE car il s'agit d'une allocation d'Etat.

SPE · Message par **SPE** » 31 mai 2006

bonjour,

ta demande est tardive pour la révision du dossier.

tu as une prescription pour la révision qui est de 2 ans à la date d'effet de tes droits.

pour les 4 ans cité en référence, cela est le délai de déchéance, c'est à dire :
on vous ouvre des droits au 01/01/00.

tu perçois l'ass, reste inscrit.

si tu es radié (janvier 2006) pour maladie ou autre et que tu te réinscrit 3 mois aprés en mai 2006. tu ne pourras pas avoir des droits ass car ils sont déchu.

par contre si tu restes inscrit sans aucune radiation, tes droits continue à courrir.

l'histoire des 730 jours, hahahaha !!!! attention.

théoriquement l'ass n'est versé que pendant 730 jours maximun.
et même les anciens ass aurait voir leur droits s'arrêtait.
cette loi a fait un tolé en 2004.
sur simple déclaration de M chirac. on a suspendu cette mesure.

par contre aucun décret n'a été écrit sur l'arrêt de cette mesure.

donc si les assédic et les ddte respectait le réglement et les lois. tous les bénéfiaires de l'ass avant le 01/01/2004 n'aurait plus de droits depuis 2004.
et toutes les nouvelles ouvertures de droits prononcés depuis 2004 aurait du s'arrêter en décembre 2005.

en résumé l'état paie à tort depuis 2004 l'ass à 90 % de demandeurs d'emplois en France.

j'espére qu'ils n'appliqueront jamais ce réglement, car les "recalculés" à côté de ça, c'est rien du tout.

St-Dumortier · Message par **St-Dumortier** » 31 mai 2006

Bonjour,

SPE a écrit :si tu es radié (janvier 2006) pour maladie ou autre et que tu te réinscrit 3 mois aprés en mai 2006. tu ne pourras pas avoir des droits ass car ils sont déchu.

par contre si tu restes inscrit sans aucune radiation, tes droits continue à courrir.

Est ce que ce principe vaut aussi pour les radiations prononcées au motif de recherches insuffisantes ?

SPE · Message par **SPE** » 02 juin 2006

toute radiations confondues

St-Dumortier · Message par **St-Dumortier** » 02 juin 2006

Bonjour,

en résumé l'état paie à tort depuis 2004 l'ass à 90 % de demandeurs d'emplois en France.
j'espére qu'ils n'appliqueront jamais ce réglement, car les "recalculés" à côté de ça, c'est rien du tout.

si tu es radié (janvier 2006) pour maladie ou autre et que tu te réinscrit 3 mois aprés en mai 2006. tu ne pourras pas avoir des droits ass car ils sont déchu.

toute radiations confondues

C'est ce qu'il me semblait et j'ai bien l'impression qu'ils ont trouvé un moyen de diminuer le nombres de bénéficiaires de l'ASS.
Une radiation avant les 5 ans et plus de droits à l'ASS.

SPE · Message par **SPE** » 02 juin 2006

comme quoi heureusement que pour 1 fois,

l'état n'applique pas les régles pour ne pas couper l'ASS.

St-Dumortier · Message par **St-Dumortier** » 02 juin 2006

Bonjour,

l'état n'applique pas les régles pour ne pas couper l'ASS.

Êtes vous sûre que ce n'est pas pour éviter une révolution

SPE · Message par **SPE** » 02 juin 2006

il y a d'autre chat à fouetter en ce moment

mais reconnaissez que pour une fois l'état aide sa population car s'il s'en foutait réellement ... il y aurait plud de RMI.

et comme les ressources du RMI sont dures que pour l'ASS yaurait moins de RMI

L'Emploi et le Chômage en Débats

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reprise ASS apres un CES

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