Rupture anticipée à l'initiative du salarié
Publié : 03 août 2010
Bonjour,
Je fais appel à vous car il m'arrive quelque chose d'assez imprévu et extrêmement gênant.
Je travaillais dans une boulangerie avec comme contrat un CDD de remplacement dont la fin de contrat était déterminée par le retour de la personne que je remplaçais.
Or, je désirais quitter ce travail fin juin de commun accord avec mon patron.
Nous nous mettons oralement d'accord sur le fait que j'aurais mon chômage et ma prime de précarité etc...
Je signe la fin de contrat, je reçois ma prime de précarité tout se passe bien lorsque j'arrive à mon rendez vous pôle emploi, le conseiller me fait remarquer que le motif de la rupture du contrat de travail était "Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié", cela ne me permettant pas d'avoir les allocations chômage.
Malheureusement mon patron que je crois être sincèrement de bonne foi m'explique que lui a fait passer la fin de contrat par sa comptable qui gère tout ça et qu'il y connaît pas grand chose (c'est pour cela qu'ils font appel à une comptable).
On se renseigne et la comptable me fait savoir que pour changer la fin de contrat il faut procéder à des changements de contrats anti-datés (bref rien de bien légal) et qu'ils ne veulent donc pas le faire.
Mes questions sont les suivantes :
Y'a t'il une possibilité légale de faire changer le motif sur l'attestation d'employeur destinée au pôle emploi ?
Qui remplit la case motif de la rupture du contrat de travail : l'employeur (ou sa comptable) ou alors est-ce le pôle emploi qui écrit ce papier ?
Je m'entend très bien avec mon patron et si il pouvait faire quelque chose pour moi il le ferait sans aucun doute tant que cela reste légal et non risqué.
Merci d'avance de vos réponses
Je fais appel à vous car il m'arrive quelque chose d'assez imprévu et extrêmement gênant.
Je travaillais dans une boulangerie avec comme contrat un CDD de remplacement dont la fin de contrat était déterminée par le retour de la personne que je remplaçais.
Or, je désirais quitter ce travail fin juin de commun accord avec mon patron.
Nous nous mettons oralement d'accord sur le fait que j'aurais mon chômage et ma prime de précarité etc...
Je signe la fin de contrat, je reçois ma prime de précarité tout se passe bien lorsque j'arrive à mon rendez vous pôle emploi, le conseiller me fait remarquer que le motif de la rupture du contrat de travail était "Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié", cela ne me permettant pas d'avoir les allocations chômage.
Malheureusement mon patron que je crois être sincèrement de bonne foi m'explique que lui a fait passer la fin de contrat par sa comptable qui gère tout ça et qu'il y connaît pas grand chose (c'est pour cela qu'ils font appel à une comptable).
On se renseigne et la comptable me fait savoir que pour changer la fin de contrat il faut procéder à des changements de contrats anti-datés (bref rien de bien légal) et qu'ils ne veulent donc pas le faire.
Mes questions sont les suivantes :
Y'a t'il une possibilité légale de faire changer le motif sur l'attestation d'employeur destinée au pôle emploi ?
Qui remplit la case motif de la rupture du contrat de travail : l'employeur (ou sa comptable) ou alors est-ce le pôle emploi qui écrit ce papier ?
Je m'entend très bien avec mon patron et si il pouvait faire quelque chose pour moi il le ferait sans aucun doute tant que cela reste légal et non risqué.
Merci d'avance de vos réponses