L'Emploi et le Chômage en Débats

Paris, le 7 avril 2006


CHARPY, UN AN ÇA SUFFIT !


Monsieur Christian CHARPY,

Nous sommes au regret de vous annoncer que suite à notre entretien du jeudi 30 mars dernier, nous ne renouvelons pas votre période d’essai d’un an à la tête de l’ANPE.
Nous tenons à vous faire connaître les « causes réelles et sérieuses » qui justifient votre licenciement.
En effet, depuis votre arrivée le 7 avril 2005 au poste de Directeur Général de l’ANPE, vous n’avez cessé de commettre des erreurs manifestes d’appréciation et de nuire gravement aux missions de Service Public de notre Etablissement :

1/ Une des premières décisions importantes que vous avez prise a été de casser GEODE, le joujou informatique de votre prédécesseur. Dans un premier temps, nous nous sommes félicités de cette décision qui semblait très sage tant cet outil tenait de l’Usine à Gaz. Et ce malgré des millions d’euros gaspillés depuis des années à sa conception, son développement et sa promotion dans le réseau ANPE. Mais, nous nous sommes rapidement aperçus que votre décision n’était en fait motivée que par la perspective de liquider notre indépendance logistique au profit des seuls intérêts financiers des Assedic, agences d’Intérim et autres intervenants de droit privé sur le Marché (bradé) du Travail. Votre intention réelle est de permettre un accès libre aux données confidentielles contenues dans les dossiers informatiques des demandeurs d’emploi au travers du Dossier Unique (DUDE). Ce nouveau dispositif informatique autorisant la « libre circulation non faussée » de ces données ne serait plus sous le contrôle du Service Public de l’Emploi. Vous prévoyez aussi de restreindre les moyens et les interventions des techniciens informatiques ANPE (CISI) au profit de sous traitants privés.
Il s’agit d’une faute grave intentionnelle de votre part.

2/ Depuis votre arrivée à l’ANPE, vous n’avez cessé de multiplier les déclarations et les actions visant à soutenir les mesures gouvernementales contre l’Emploi, voire à en rajouter.
Ainsi, à plusieurs reprises, vous avez déclaré que les diverses mesures et contrats aidés (depuis les Contrats d’Avenir jusqu’à Feu le CPE !) étaient de bonnes mesures qui « créaient de l’emploi » et permettaient de «lutter contre le chômage ». Alors que n’importe lequel de vos conseillers sait évidemment qu’il ne s’agit au mieux que de changer l’ordre dans la file d’attente devant les rares emplois créés et quasi systématiquement de généraliser la pauvreté et la précarité.
L’été dernier vous avez été jusqu’à prendre l’engagement auprès de vos amis du gouvernement de faire recevoir par vos agents plus de 57 000 jeunes et des dizaines de milliers de bénéficiaires de l’ASS durant la période estivale alors que nous n’avions aucune solution sérieuse et durable à leur proposer en terme d’emploi ou de formation.
Vous avez enchaîné au début de l’hiver 2005, en proposant au premier Ministre de mettre en place le Suivi Mensuel (dit « personnalisé » !) en sachant pertinemment que ce « suivi » ne pourrait que consister à généraliser des pratiques de contrôles et de sanctions accentués à l’égard des demandeurs d’emploi dans un contexte économique de raréfaction des offres d’emploi et de formation de qualité.
Le saupoudrage de créations de postes à l’ANPE que vous avez négocié ne masque en rien vos intentions réelles de transformer les conseillers en simples agents de contrôle de la docilité et de la servilité des demandeurs d’emploi vis à vis de leurs futurs employeurs.
Il s’agit de votre part d’une vision idéologique libérale des rapports économiques et sociaux qui est totalement contradictoire avec les valeurs et missions de Service Public de notre Etablissement.

De plus votre obstination à refuser de rencontrer les représentants des Organisations de Chômeurs qui cherchent à vous contacter, est bien la preuve de votre mépris à l’égard des demandeurs d’emploi qu’ils défendent et représentent.

3/ Votre dernière erreur d’appréciation ou plutôt manifestation de vos arrières pensées politiques est bien légère au regard de celles que nous venons d’énumérer. Il s’agit de votre décision de ne pas reconnaître notre Organisation Syndicale représentative du personnel de l’ANPE. Il est vrai que, visiblement, nous ne partageons pas « les mêmes valeurs » ! Néanmoins, vous étiez tenu pour cette décision de prendre en compte un certain nombre de paramètres objectifs énoncés dans le Code du Travail : notre ancienneté à l’ANPE (près de 10 ans !), notre audience électorale (en moyenne de + de 10% dans les 7 régions où nous avons pu présenter des listes ADASA !), nos implantations (dans 15 régions sur 22), notre indépendance (tant financière que vis à vis de la direction !) et notre activité militante. Vous auriez aussi dû intégrer à votre appréciation la présence et le militantisme de nombreux syndicats de Solidaires reconnus représentatifs depuis de nombreuses années…. Mais là aussi vous avez fait le choix de privilégier une décision politique : celle de nous refuser les moyens de fonctionner normalement et de nous développer.

Pour toutes ces raisons, erreurs d’appréciation, décisions contraires aux intérêts et missions de notre Etablissement Public, fautes graves… nous vous confirmons que nous vous demandons de cesser immédiatement vos fonctions de Directeur Général à l’ANPE.

Dans le cas contraire, vous nous trouverez toujours sur votre chemin comme des adversaires résolus.

Veuillez recevoir, Monsieur Christian CHARPY, nos salutations syndicales.


PS : Vous comprendrez que nous ne vous inviterons pas à fêter nos dix ans de présence et d’actions à l’ANPE en décembre prochain !

Excellente question : que font le SNU et FO ?
Et la CGT ? Et la CFTC ?

Que font les syndicats de l'ANPE face à tout ce qu'il se passe aujourd'hui au service public de l'emploi ?

SILENCE

Franchement, pour les avoir cotoyés sur le terrain de la résistance, si je devais m'encarter un jour, ce serait chez SUD!

C'est marrant, j'avais posé la même question que Sophie dans un autre post en demandant "Que font vos syndicats ?" et voici la réponse de Rose :

En ce qui concerne les syndicats à l'ANPE, voir ce qu'en dit Fabienne Brutus ici-même (inteview en page d'accueil).

Pour info, SUD ANPE n'est pas reconnu comme représentatif par notre propre direction, bien que réunissant tous les critères requis par le code du travail pour l'être. Monseigneur Charpy(romane) a mis son véto...

Le blème est que de nombreux salariés (à l'ANPE et ailleurs) n'ont pas encore fait le rapprochement entre le mépris dans lequel on les tient et le mépris dans lequel on vous tient...

Rose

Rien ne va plus et force est de constater que le non-droit est la nouvelle devise de ceux qui détiennent actuellement le pouvoir et leur clique de copains.

Plus moyen de faire respecter ses droits quand ils vont à l'encontre des intérêts de ces individus et de leur politique, nous sommes en pleine période du "Vous n'avez plus de droits mais que des devoirs".

Même problème au sein de la Halde qui méprise les plaignants dans leur demande de l'application du respect de leurs droits. Cette institution renie l'essence même de son existence et se rend complice, par son inaction, de pratiques hors-la-loi en "protégeant" des sociétés ou d'autres institutions qui peuvent bafouer nos droits en toute impunité.

Vous avez dit DROITS ??? Comme, c'est bizarre !

Bonjour,

J'ai plutôt l'impression que ce sont les prévenus qui se foutent de la HALDE.
En théorie elle n'a quasi aucun pouvoirs de sanction:

Article 11-1
Lorsqu'elle constate des faits constitutifs d'une discrimination sanctionnée par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal et L. 122-45 et L. 123-1 du code du travail, la haute autorité peut, si ces faits n'ont pas déjà donné lieu à la mise en mouvement de l'action publique, proposer à l'auteur des faits une transaction consistant dans le versement d'une amende transactionnelle dont le montant ne peut excéder 3 000 s'il s'agit d'une personne physique et 15 000 s'il s'agit d'une personne morale et, s'il y a lieu, dans l'indemnisation de la victime. Le montant de l'amende est fixé en fonction de la gravité des faits ainsi que des ressources et des charges de la personne.
La transaction proposée par la haute autorité et acceptée par l'auteur des faits ainsi que, s'il y a lieu, par la victime doit être homologuée par le procureur de la République.
La personne à qui est proposée une transaction est informée qu'elle peut se faire assister par un avocat avant de donner son accord à la proposition de la haute autorité.
Article 11-2
Dans les cas visés à l'article 11-1, la haute autorité peut également proposer que la transaction consiste dans :

1° L'affichage d'un communiqué, dans des lieux qu'elle précise et pour une durée qui ne peut excéder deux mois ;

2° La transmission, pour information, d'un communiqué au comité d'entreprise ou au délégué du personnel ;

3° La diffusion d'un communiqué, par son insertion au Journal officiel ou dans une ou plusieurs autres publications de presse, ou par la voie de services de communication électronique, sans que ces services de publication ou de communication puissent s'y opposer ;

4° L'obligation de publier la décision au sein de l'entreprise.
Les frais d'affichage ou de diffusion sont à la charge de l'intéressé, sans pouvoir toutefois excéder le maximum de l'amende transactionnelle prévue à l'article 11-1.
Article 11-3
Créé par Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 art. 41 (JORF 2 avril 2006).
Les actes tendant à la mise en oeuvre ou à l'exécution de la transaction sont interruptifs de la prescription de l'action publique.
L'exécution de la transaction constitue une cause d'extinction de l'action publique. Elle ne fait cependant pas échec au droit de la partie civile de délivrer citation directe devant le tribunal correctionnel. Le tribunal, composé d'un seul magistrat exerçant les pouvoirs conférés au président, ne statue alors que sur les seuls intérêts civils.

En cas de refus de la proposition de transaction ou d'inexécution d'une transaction acceptée et homologuée par le procureur de la République, la haute autorité, conformément aux dispositions de l'article 1er du code de procédure pénale, peut mettre en mouvement l'action publique par voie de citation directe.

Et en pratique encore moins:

Article 41 Alinéa 15 - Art. 11 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004
Objet : Modalités d'application des articles 11-1 et 11-2 et du présent article (11-3) (pouvoirs de sanction de la Haute autorité de lutte contre les discriminations).

décret en attente de publication

C'est pas ça qui va faire trembler monster ...