renouvellement annuel de l'ASS tous les 11 mois
Publié : 26 juil. 2010
Bonjour à tous
je tiens à vous faire part de mon experience personnelle concernant l'ASS renouvelable annuellement (mon oeil !!)
je viens de constater une pratique douteuse mise en place par les assedic concernant le renouvellement annuel de l'ASS. Alors que tous les textes juridiques concernant le sujet parlent d'un renouvellement tous les 12 mois dans la pratique il n'en est rien, le renouvellement à lieu effectivement tous les 11 mois. A 2 mois de la retraite cela a failli me faire perdre un trimestre et ne pas avoir le taux plein.
Alors je m'explique, accrochez vous!
vous percevez au départ mensuellement la somme "x", un mois avant l'écheance de votre "indemnisation annuelle", on vous recalcule vos droits en fonction de votre déclaration de vos ressources, si le montant de vos droits correspondent alors à la somme" y" , ce montant "y" vous sera versé non pas le mois suivant l'échéance (ce qui semblerait logique)
et c'est là leur astuce, il sera versé dès le mois précédent l'échéance, ainsi vous aurez percu le montant "x" pendant 12-1 mois c'est à dire 11 mois. Mais c'est là ou c'est encore plus tordu c'est que c'est le nouveau montant "y" qui donne le départ de la nouvelle "période annuelle" d'indemnisation (ils sont trés forts ces énarques). Ainsi et c'est mon cas, l'année suivante, votre mois avant l'échéance intervient un mois avant l'échéance de celui de l'année précédente (tous les ans votre mois d'échéance est en avance d'un mois). Dans mon cas personnel ayant dépassé le plafond de ressources un mois avant ma nouvelle échéance, de la même manière mon allocation a été supprimée donc elle a été supprimée un mois avant l'échéance ce qui fait que j'ai perçu le montant "y" pendant 12-1 mois = 11mois.
CQFD...
je tiens à vous faire part de mon experience personnelle concernant l'ASS renouvelable annuellement (mon oeil !!)
je viens de constater une pratique douteuse mise en place par les assedic concernant le renouvellement annuel de l'ASS. Alors que tous les textes juridiques concernant le sujet parlent d'un renouvellement tous les 12 mois dans la pratique il n'en est rien, le renouvellement à lieu effectivement tous les 11 mois. A 2 mois de la retraite cela a failli me faire perdre un trimestre et ne pas avoir le taux plein.
Alors je m'explique, accrochez vous!
vous percevez au départ mensuellement la somme "x", un mois avant l'écheance de votre "indemnisation annuelle", on vous recalcule vos droits en fonction de votre déclaration de vos ressources, si le montant de vos droits correspondent alors à la somme" y" , ce montant "y" vous sera versé non pas le mois suivant l'échéance (ce qui semblerait logique)
et c'est là leur astuce, il sera versé dès le mois précédent l'échéance, ainsi vous aurez percu le montant "x" pendant 12-1 mois c'est à dire 11 mois. Mais c'est là ou c'est encore plus tordu c'est que c'est le nouveau montant "y" qui donne le départ de la nouvelle "période annuelle" d'indemnisation (ils sont trés forts ces énarques). Ainsi et c'est mon cas, l'année suivante, votre mois avant l'échéance intervient un mois avant l'échéance de celui de l'année précédente (tous les ans votre mois d'échéance est en avance d'un mois). Dans mon cas personnel ayant dépassé le plafond de ressources un mois avant ma nouvelle échéance, de la même manière mon allocation a été supprimée donc elle a été supprimée un mois avant l'échéance ce qui fait que j'ai perçu le montant "y" pendant 12-1 mois = 11mois.
CQFD...